Financement de la Campagne de Valérie Hayer : Vérités et Contrevérités

Lors du débat qui l’opposait à Valérie Hayer dans le cadre des élections européennes, Jordan Bardella a accusé la candidate du camp présidentiel d’être financée par des géants américains de la tech. Il a affirmé que sa campagne était financée par l'ALDE (Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe), un parti politique européen lui-même financé par Microsoft, Amazon et Meta.

Valérie Hayer et Jordan Bardella lors d'un débat sur BFMTV. Source: Euronews

Le président du RN a accusé son adversaire de recevoir des financements de « grandes boîtes américaines ». Une « fake news », dénonce la Macronie.

Pourquoi l'accusation est mensongère

Comme l’a rapidement relevé le site spécialisé dans l’actualité européenne Euractiv, l’attaque ne tient pas, car ni Valérie Hayer ni aucun eurodéputé Renaissance n’appartiennent à l’ALDE, même si cette formation siège au Parlement européen au sein du groupe Renew, présidé par la tête de liste du camp présidentiel.

Or, c’est bien de l’ALDE dont il est question dans l’argumentaire de Jordan Bardella, puisqu’il a brandi la déclaration annuelle des donations, sur laquelle on constate qu’effectivement cette formation a reçu 18 000 euros de la part de Microsoft ou d’Amazon en 2023. Pour autant, cela ne signifie pas que ces géants américains de la tech financent la campagne de Valérie Hayer car non seulement elle n’est pas membre de cette formation, mais surtout car les macronistes s’opposaient dès 2019 à ce type de financements privés auxquels souscrivaient leurs alliés européens.

Sans surprise, le parti d’extrême droite se retrouve donc accusé d’avoir relayé une fake news. « Le Rassemblement national a toujours du mal avec le financement des campagnes. Nous ne sommes pas membres de l’ALDE et nous sommes depuis toujours opposés aux financements des partis par des entreprises. Notre campagne est financée par nos partis nationaux », a répliqué le directeur de campagne de Valérie Hayer, Pieyre-Alexandre Anglade.

Par ailleurs, on rappellera à toutes fins utiles que le financement de campagne électorale par des entreprises est interdit en France. Ce que Jordan Bardella fait mine d’ignorer.

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Le Cadre Réglementaire des Partis Européens

Le cadre réglementaire des partis européens est très strict. Les partis politiques européens ne peuvent même pas financer les formations des élus nationaux. Ce qui, du reste, limite fortement l'implication des partis européens dans la campagne européenne… L'Alde n'a même pas le droit de désigner des candidats aux élections européennes.

Cela demeure la compétence des États membres, qui fixent les règles de financement. Dix partis européens ont rempli les conditions pour accéder aux fonds européens. Les conditions sont les suivantes :

Se déclarer auprès de l'autorité européenne (APPF).
Disposer de la personnalité juridique.
Avoir son siège dans un État membre.
Respecter les principes fondamentaux européens (définis à l'article 2 du Traité de l'UE).
Participer aux élections européennes et être représenté (via ses membres) dans un quart des États membres.

Les partis ne doivent pas poursuivre un but lucratif ni être membres d'un autre parti politique européen.

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Infographie sur le financement des partis politiques européens. Source: Toute l'Europe

Financements et Subventions

Leur financement est essentiellement constitué des subventions européennes. Un plafond a été institué : les subventions de l'UE ne peuvent excéder 90 % de leur budget. Pour les 10 % restants, ils doivent faire appel aux cotisations ou aux dons (dans la limite de 18 000 euros). Depuis décembre 2023, les partis doivent notifier à l'Autorité pour les partis politiques européens (et les fondations) tous les dons alors que, auparavant, seuls les dons supérieurs à 12 000 euros devaient l'être.

La publication des dons est régulière sur le site de l'APPF. Les États membres n'ont pas le droit de les aider.

Exclusion des Financements d'Entreprises par Renew Europe

En janvier 2024, les partis du centre en Europe ont signé un mémorandum en vue de cette campagne européenne. Dans celui-ci, les parties prenantes se sont engagées à organiser des événements de campagne en commun, cofinancés par chacune des constituantes. Mais il est explicitement prévu au point 3 de ce mémorandum que « toutes les activités de la campagne seront financées avec leurs ressources propres sans le financement des entreprises ».

Ce mémorandum a été signé par les coprésidents d'Alde, Timmy Dooley et Ilhan Kyuchyuk, par l'eurodéputé Sandro Gozi, secrétaire général de l'EDP, et par Stéphane Séjourné pour le parti Renaissance.

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Les Difficultés de Financement des Partis Européens

On peut trouver de nombreuses informations sur les partis politiques européens dans une étude menée en mai 2023 par l'Institut Jacques Delors. En fait, les partis européens ont éprouvé de grandes difficultés à trouver des cotisants et des dons de particuliers ou d'entreprises.

Si bien que le plafond maximum des subventions européennes a été relevé deux fois. En 2008, il était de 75 % des ressources totales. En 2019, il a été relevé à 85 %. Désormais, c'est 90 %…

Alde est le seul parti qui a constitué une base de membres individuels. Ils étaient 1 340 membres individuels en 2020. Mais Valérie Hayer n'en fait pas partie.

Un Procès Attendu pour Marine Le Pen

Valérie Hayer aurait pu répliquer qu'en matière de financement, le RN a rendez-vous avec la justice. Marine Le Pen et la direction de son parti (26 autres prévenus) des années 2010 seront jugées à partir du 30 septembre par le tribunal correctionnel de Paris.

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