Franchise d'Assurance : Comprendre son Impact sur Votre Indemnisation
En matière d’assurance, il existe la notion de franchise. La franchise correspond à la somme d'argent restant à la charge de l'assuré après un sinistre et ne sera donc pas remboursée par l'assureur. Elle correspond à un montant restant à votre charge en cas de sinistre. C’est donc une donnée essentielle à connaître et à considérer lors de la souscription d’un contrat d’assurance.
L'application de la franchise n'est pas obligatoire. Lorsque vous souscrivez une assurance habitation, l'assureur peut décider de mettre en place ou non une franchise pour chacune des différentes garanties du contrat. Si l'assureur décide d'appliquer une franchise à une garantie, il doit prévoir une clause qui l'indique dans le contrat. L'assureur doit préciser les sinistres auxquels la franchise s'applique et la façon dont elle sera calculée.
Où Trouver le Montant de Vos Franchises ?
Le montant des franchises est fixé lors de la présentation du contrat d’assurance dans les conditions particulières de souscription. En règle générale, le prix de la franchise dépend des garanties et du type de contrat choisi. Pour plus de transparence, nous affichons une franchise Assurance Habitation générale qui s’applique à la plupart des garanties : 150 € ou 120 € si vous êtes étudiant.
Pourquoi les Assureurs Appliquent des Franchises ?
Avant-tout pour responsabiliser les assurés face aux « petits sinistres ». Sans franchise, les assureurs courent le risque d’être submergés de demandes d’indemnisation pour des dégâts minimes. Le principe consiste pour une compagnie d'assurance à partager les risques avec le souscripteur. C'est un moyen pour responsabiliser les automobilistes en écartant de la garantie les petits sinistres. La franchise permet aussi à l'assuré bénéficier d'une prime d'assurance moins chère.
Les Différents Types de Franchises
Si le montant de la franchise de votre assurance habitation figure dans vos conditions particulières, il est important de distinguer 3 types de franchises.
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Franchise Absolue
La franchise absolue est la plus répandue dans le cadre d’une assurance habitation. Votre contrat prévoit une franchise fixe. Si le montant du préjudice subi est supérieur, votre assurance vous rembourse la différence.
Exemple :
Si la franchise est de 150 € :
- Pour un sinistre est de 100 €, vous ne recevrez rien.
- Pour un sinistre de 200 €, vous recevrez seulement la différence, c'est-à-dire que l'assureur vous versera 50 €.
Franchise Relative
Dans le cas de la franchise relative, l’indemnisation s’effectue en fonction du montant des dommages subis. Le montant des dégâts est en dessous du palier de franchise défini : aucune indemnisation. Le coût du sinistre est supérieur à la franchise : votre assurance vous rembourse en intégralité.
Exemple :
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Si la franchise est de 150 € :
- Pour un sinistre de 100 €, vous ne recevrez rien.
- Pour un sinistre de 200 €, vous serez remboursé intégralement.
Franchise Proportionnelle
Comme son nom l’indique, elle se calcule en pourcentage sur le montant des dommages subis. Résultat : l’assuré paye systématiquement une franchise.
- Les dégâts occasionnés sont estimés à 1 000 € : 1 000 € x 15% = 150 €.
- Les dégâts occasionnés coûtent 9 000 € : 9 000 € x 15% = 1 350 €.
Cas Particuliers de Franchise en Assurance Habitation
Catastrophes Naturelles
En terme de franchise d’assurance habitation, il existe un cas particulier : la franchise en cas de catastrophes naturelles. Vous n’êtes pas responsable du sinistre : votre responsabilité n’est pas engagée. Dans ce cas, vous ne payez aucune franchise en assurance habitation.
Dégât des Eaux
- Vous subissez un dégât des eaux : la franchise de 150 € s’applique.
- Un dégât des eaux chez votre voisin provoque des dommages chez vous : vous ne payez pas de franchise.
Franchise en Jours (Délai de Carence)
La franchise en jours est autrement nommée "délai de carence". Si vous avez une franchise de 10 jours sur votre garantie incapacité de travail, cela veut dire que votre assurance n'interviendra qu'au-delà des 10 jours. On peut également trouver cette franchise dans le cadre d'une assurance santé, dont certaines garanties présentent un délai de carence allant parfois jusqu'à quelques mois.
Rachat de Franchise
Certains contrats d'assurance renferment une garantie supplémentaire « rachat de franchise » assortie du paiement d'une surprime. Le rachat de franchise intervient souvent pour la location d'une voiture. Cette garantie peut être intéressante car elle offre aux particuliers la sérénité de ne rien devoir payer en cas d'incident.
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Augmentation de la Franchise par l'Assureur
Votre assureur peut augmenter votre franchise en assurance habitation si vous déclarez plusieurs sinistres rapprochés. Par exemple, déclarer 4 dégâts des eaux dans une même année peut être perçu comme de la négligence. Cela peut aussi sous-entendre que vous habitez dans un logement vétuste. Conséquence : le risque pour l’assureur est augmenté.
Remboursement de la Franchise
Dans certains cas, l’assurance rembourse la franchise en assurance habitation dans le cadre d’une franchise relative. Comment ça marche ? La franchise relative dépend du montant des dommages occasionnés. Si le montant est inférieur à la franchise, l’assureur n’indemnise pas.
Exemple :
Vous subissez un feu de cheminée : votre franchise est de 150 € et le montant des dégâts engendrés de 600 €.
Franchises Spécifiques
Deux autres franchises peuvent être cumulées à l’une ou l’autre des franchises énoncées ci-dessus : la franchise de conduite exclusive et la franchise jeunes conducteurs. La première s'exerce dans le cadre d'un dommage occasionné par un conducteur non spécifié au contrat à qui le véhicule a été prêté. Le seconde, la franchise jeune conducteur, aussi appelée "franchise conducteur novice", s'applique dans le cadre d'un prêt de voiture à un jeune conducteur, que celui-ci soit inscrit au contrat d'assurance en tant que conducteur secondaire, ou qu'il soit simplement un conducteur occasionnel. Ces deux franchises sont cumulables. L'une comme l'autre peuvent être supprimées par un rachat de franchise.
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Tableau Récapitulatif des Types de Franchises
| Type de Franchise | Description | Exemple |
|---|---|---|
| Absolue (Fixe) | Montant fixe déduit de l'indemnisation. | Franchise de 150€, sinistre de 500€, indemnisation de 350€. |
| Relative (Simple) | Indemnisation intégrale si les dommages dépassent la franchise. | Franchise de 150€, sinistre de 100€ (pas d'indemnisation), sinistre de 200€ (indemnisation de 200€). |
| Proportionnelle | Pourcentage des dommages à la charge de l'assuré. | Franchise de 10%, dommages de 1000€, franchise de 100€. |
Franchise et Vandalisme
En cas de vandalisme, il existe une situation où vous pouvez ne pas payer de franchise : si l'auteur de l'acte de vandalisme est identifié et que vous possédez une garantie protection juridique.
Bris de Glace et Franchise
Si vous souhaitez en savoir plus à propos de la prise en charge d’un sinistre bris de glace et prendre rendez-vous pour une réparation d’impact ou un remplacement de vitrage, n’hésitez pas à contacter des professionnels. Ces conseillers peuvent se mettre en relation avec votre assureur afin de savoir si une franchise s’applique à l’intervention et gérer toutes les démarches à effectuer.
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