Différence entre arrêt des radiations et cessation de l'exposition aux rayonnements ionisants
Une entreprise peut voir son activité cesser pour diverses raisons. La cessation peut avoir été prévue par une clause de dissolution dans les statuts de la société. Une autre cause de la cessation d’activité peut être l’existence de difficultés financières de l’entreprise. La cessation peut être tout simplement le fruit d’une décision des associés, même en l’absence de difficultés financières. Cela peut arriver en cas de mésentente entre les associés. En outre, cela peut être dû à un défaut d’activité : l’auto-entrepreneur déclare un chiffre d’affaires d’un montant de 0 euros pendant deux années consécutives.
Tout travailleur soumis à un suivi individuel renforcé (SIR) doit bénéficier d’une visite post-exposition dès la cessation de l’activité. Lors de cette visite, le médecin du travail remettra au salarié à la fin de l’exposition ou à la fin de sa carrière une attestation d’exposition aux rayonnements ionisants avec le relevé dosimétrique. Même si ce relevé montre une dose totale reçue nulle, toute pathologie du tableau des maladies professionnelles pourra être imputable à l’exposition aux rayonnements ionisants. L’exposition aux rayonnements ionisants fait foi même avec une dose à 0 mSv sur toute la carrière. L’attestation d’exposition permettra à la personne de continuer une surveillance médicale post professionnelle prise en charge par l’assurance maladie. Il est important que le médecin traitant en soit informé. Cette attestation précise notamment la nature, le niveau et la durée de l’exposition.
Les échanges et discussions techniques dans les forums montrent l’importance de clarifier les modalités d’attestation et de transmission. Par exemple, des échanges portent sur si l’attestation d’exposition doit être envoyée par l’employeur au salarié et selon quelles conditions (contrats CDD, CDI, retraite, multi-employeurs) pour le suivi post-professionnel et le financement par les organismes de sécurité sociale. Le modèle type d’attestation d’exposition et les modalités d’examen sont fixés par arrêté, et le suivi du dispositif est assuré par l’organisme compétent.
La radiation et la cessation d’activités figurent dans deux procédures distinctes mais peuvent toutes deux conduire à la fermeture de l’entreprise. La radiation est parfois décidée d’office lorsque certaines obligations ne sont pas respectées. La cessation d’activité désigne l’arrêt des opérations commerciales et professionnelles et peut être temporaire ou définitive. Dans le cadre de la cessation d’activité, la procédure consiste simplement à informer les autorités fiscales et sociales.
Surveillance post-professionnelle et suivi médical
Tous les travailleurs classés doivent bénéficier d’un suivi individuel renforcé (SIR) de leur état de santé. Le SIR comprend un examen médical d’aptitude d’embauche effectué par le médecin du travail préalablement à l’affectation au poste. Pour les travailleurs classés en catégorie A, l’examen médical d’aptitude doit être renouvelé chaque année. Pour les travailleurs classés en catégorie B, le renouvellement de l’examen médical d’aptitude est déterminé par le médecin du travail selon une périodicité qui ne peut être supérieure à quatre ans. Une visite intermédiaire est effectuée par un professionnel de santé au plus tard deux ans après la visite avec le médecin du travail, donnant lieu à une attestation de suivi.
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La surveillance dosimétrique de l’exposition individuelle des travailleurs a pour objectif de s’assurer que les valeurs limites réglementaires ne sont pas dépassées et de mettre en évidence tout écart entre la dose reçue et les résultats de l’évaluation individuelle préalable. Elle constitue un outil d’optimisation de la radioprotection afin de réduire l’exposition du travailleur à un niveau aussi bas que raisonnablement possible. La surveillance dosimétrique concerne les travailleurs classés ainsi que ceux dont l’exposition liée au radon est susceptible de dépasser 6 mSv/an.
Exposition externe et interne
La surveillance de l’exposition externe se fait à l’aide de dosimètres à lecture différée (passifs) et se porte sur le corps entier ou des organes spécifiques selon les postes. La durée de port est définie par l’employeur et ne peut excéder trois mois. La surveillance interne repose sur des examens utilisant plusieurs techniques de mesures (anthroporadiométrie, radiotoxicologie) et ces examens sont prescrits par le médecin du travail.
Le médecin du travail et le conseiller en radioprotection ont des accès différenciés et complémentaires aux résultats de la surveillance dosimétrique, sous des règles de confidentialité et de secret professionnel. Au moins une fois par an, l’employeur doit présenter au comité social et économique (CSE) un bilan statistique de la surveillance de l’exposition des travailleurs et son évolution, sous une forme sans identification nominative.
Quelques mentions techniques concernent des cas particuliers: femmes enceintes et allaitantes, jeunes travailleurs, salariés temporaires et CDD. Des limitations spécifiques existent (par exemple, interdiction d’affecter une femme enceinte à un poste de catégorie A et règles particulières pour les jeunes travailleurs). Le cadre légal précise aussi les conditions de travail pour les CDD et les prorogations si l’exposition excède certaines valeurs.
Visite médicale de fin de carrière et surveillance post-professionnelle
Les travailleurs bénéficiant d’un SIR ou d’un suivi médical spécifique doivent être examinés par le médecin du travail au cours d’une visite médicale avant leur départ à la retraite. Cette visite est organisée suite à la transmission de l’information par l’employeur au service de prévention et de santé au travail, ou directement à leur demande. Le médecin dresse un état des lieux des expositions à certains facteurs de risque professionnels dits de pénibilité.
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En résumé, les procédures de radiation et de cessation d’activités sont distinctes mais interdépendantes. La cessation peut être temporaire ou définitive selon les circonstances économiques et organisationnelles, tandis que l’attestation d’exposition et le suivi post-professionnel garantissent une traçabilité et une protection continue des travailleurs après la fin de leur exposition.
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