Causes du mouvement social Vélib'

Les salariés en charge du service Vélib' ont déclenché plusieurs mouvements sociaux entre 2017 et 2018, puis ont poursuivi des mobilisations ponctuelles les années suivantes. Pour comprendre ces tensions, il faut examiner à la fois les décisions institutionnelles, les choix du nouvel exploitant et les revendications concrètes des équipes de maintenance et d’exploitation.

Contexte institutionnel et changement d'exploitant

Le syndicat mixte Autolib' et Vélib' Métropole a lancé une procédure de marché dit « Vélib’2 » ayant pour objet d'étendre à la métropole parisienne, à compter du 1er janvier 2018, le marché de vélos en libre service en vigueur à Paris et dans les communes limitrophes depuis 2007. En avril 2017, le marché des vélos en libre service Vélib' est attribué à la société franco-espagnole Smovengo (Smoove-Mobivia-Moventia-Indigo). Ce marché, d'une durée de 15 ans, s'élève à 600 millions d'euros TTC.

JCDecaux, le précédent exploitant via sa filiale Cyclocity, conteste l'attribution : JCDecaux dépose un recours en référé contre la décision d'attribution du marché de Smovengo auprès du tribunal administratif de Paris. Le 4 mai 2017, le tribunal le rejette et confirme l'attribution du marché des Vélib' parisiens au groupement Smovengo. Par un jugement du 12 octobre 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté le recours par lequel la société JCDecaux France demandait l’annulation du marché Vélib’ conclu avec le groupement Smoovengo.

Incidence sur l'emploi et conditions de transfert

Les salariés de Cyclocity, filiale de JCDecaux chargée de la maintenance, dénoncent la précarité de leurs conditions de travail, les pressions managériales et le faible niveau des salaires (SMIC horaire). Dans la période de transition, l'horizon des 267 personnes qui assurent le service Vélib' depuis dix ans s'assombrit chaque jour un peu plus. Dans un mois et demi, ils n'auront plus de travail. L'échéance du 31 décembre 2017 approche, et l'horizon des 267 personnes qui assurent le service Vélib' depuis dix ans s'assombrit chaque jour un peu plus.

Les salariés ont saisi le tribunal de Nanterre pour exiger le transfert de leurs contrats de travail vers le nouvel exploitant Smoovengo. Le 02/10/2017 à 23h10, ils ont saisi le tribunal de Nanterre pour exiger le transfert de leurs contrats de travail vers le nouvel exploitant Smoovengo. Le tribunal de grande instance de Nanterre a refusé de se prononcer sur la question du transfert des contrats de travail de Cyclocity vers le futur exploitant du réseau, Smoovengo. La demande, formulée par plusieurs instances représentatives (CE, CHSCT, syndicats), a été jugée irrecevable car seuls les salariés -et non leurs représentants- pourraient saisir la justice pour cette revendication.

Lire aussi: Auto-Entrepreneur : Raison Sociale

Une absence de jugement sur le fond qui n'arrange personne, et surtout pas des travailleurs de plus en plus inquiets. Les salariés ne sont pas tendres à l'égard d'une municipalité qu'ils tiennent pour responsable de la situation. Curieusement absent du texte de l'appel d'offres décroché par Smoovengo au printemps dernier, ce volet social est en train d'empoisonner la période de transition.

Offres d'embauche et perte de pouvoir d'achat

Smovengo recrute 300 personnes en CDI mais refuse toujours de prendre en compte les différentes primes et l'ancienneté des salariés de JCDecaux. Ceux qui se sont renseignés parlent d'un manque à gagner de 300 à 400€ mensuels. Inacceptable pour ces travailleurs qualifiés et expérimentés.

Les grévistes demandent la tenue d'une réunion d'urgence entre toutes les parties, pour tenter de trouver un compromis. Une table ronde justement promise jeudi dernier en séance par la présidente du SMAVM, Catherine Baratti-Elbaz. Mais le syndicat s'est discrètement rétracté le lendemain : la réunion n'aura pas lieu, pour des "questions d'agenda". Un revirement qui passe pour du mépris auprès des salariés. Ces derniers aimeraient aussi connaître les détails du plan social, qui semble désormais inévitable. Le groupe JCDecaux a convoqué un comité d'entreprise extraordinaire pour ce jeudi, afin d'évoquer "toutes les options".

Actions des salariés et escalade du conflit

Les syndicats ont décidé de lancer une grève illimitée avec occupation du siège de Cachan (92) et des trois principaux dépôts. Le but : paralyser le service pour faire pression sur la ville de Paris et le Syndicat mixte Autolib' Vélib' Métropole (SMAVM). Le dépôt Vélib' de Saint-Denis bloqué par des grévistes ce mercredi matin (image fournie par les salariés). Les salariés ont mené des opérations escargot dans Paris et tenté d'interpeller les élus de la ville. Rueil-Malmaison : des salariés de Vélib' en colère envahissent la mairie - une cinquantaine de salariés de Cyclocity sont entrés de force dans la mairie de Rueil-Malmaison pour interpeller le maire sur les conditions d'emploi proposées par le repreneur.

On a été trop gentils, maintenant s'il faut casser on va casser, explique l'un des délégués syndicaux. Les agents de Vélib’ « poursuivront leur mobilisation jusqu’à obtenir satisfaction à l’ensemble de leurs revendications légitimes », indique un communiqué. Ils demandent « une revalorisation salariale, de meilleures conditions de travail et plus de moyens mis à disposition pour offrir une qualité de service digne de ce nom aux usagers de Vélib’ Métropole », poursuivent les agents, qui ne veulent pas qu’on « leur mette sur le dos » les « dysfonctionnements et errements de l’entreprise ».

Lire aussi: Modification de la Raison Sociale d'une SARL

Dimension juridique et licéité des mouvements

La justice, saisie par le groupement Smovengo, chargé du Vélib’ depuis le 1er janvier, a souligné l’absence de préavis pour le mouvement des salariés. Le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris avait estimé que le mouvement social, qui a débuté le 17 avril, était « illicite » car il ne respectait pas certains articles du code du travail demandant un préavis de « cinq jours francs ». Selon le juge, ces articles s’appliquent pour une entreprise comme Smovengo chargée de la « gestion d’un service public » ; un point de vue contesté à l’audience vendredi par la défense des salariés pour qui le droit applicable était celui d’une entreprise privée.

La justice avait, en revanche, ordonné à Smovengo « de cesser de recourir à des travailleurs intérimaires » pendant la grève, une pratique dénoncée à l’audience par l’avocat des salariés. Pour ce dernier, Thierry Renard, « le tribunal a dit qu’il fallait un préavis mais n’en tire aucune conséquence ». La décision est assortie d’une astreinte de « 1 500 euros par infraction constatée et par personne, avec au besoin le concours de la force publique » pour expulser les personnes bloquant entrepôts et dépôts.

Dysfonctionnements techniques et conséquences sur l'image du service

Le déploiement du nouveau système fut néanmoins lent et fastidieux, et a connu des dysfonctionnements, le système n'ayant retrouvé totalement sa fréquentation d'avant 2017 qu'à partir de l'automne 2019. Le nouveau modèle économique n'est plus lié au contrat d'affichage et de mobilier urbain qui est désormais attribué séparément, de sorte que le prix de l'abonnement au nouveau service est plus élevé. Le déploiement du service, qui avait rencontré un grand succès auprès des Parisiens et des visiteurs de la capitale à son lancement en 2007, souffre de multiples ratés depuis des mois, la grève des salariés s’ajoutant à des dysfonctionnements techniques liés à la transition opérée par le nouveau prestataire.

Le nouveau dispositif implique notamment le renouvellement de chaque station et l'aménagement de celles-ci pour pouvoir accueillir les nouveaux vélos à assistance électrique ainsi que les vélos mécaniques. Cependant, à la fin du mois de décembre 2017, seules 517 stations sont transférées à la société Smovengo contre 700 prévues initialement. Le fonctionnement de la batterie est nécessaire pour l'emprunt ou la restitution des vélos ; lorsque le vélo reste inutilisé en station, elles se déchargent, de sorte que la bicyclette peut devenir inutilisable.

Mesures prises et plan de sortie de crise

Un plan de sortie de crise est annoncé le 3 mai 2018. Il s'agit dans les grandes lignes d'une simplification de l'offre. Plusieurs mesures principales sont annoncées, dont l'arrêt de l'« overflow », c'est-à-dire de la possibilité d'accrocher son vélo à une borne déjà pleine. Par ailleurs, 3 000 vélos bloqués en stations doivent également être retirés et remplacés par d'autres en état de marche. Une autre mesure est le retrait temporaire des vélibs électriques. Enfin, Smovengo annonce ne plus déployer de stations non raccordées. L'objectif de déploiement est ramené à « 800 stations, dont 80 % électrifiées, fonctionnelles à la fin juin [2018] », soit très en deçà des prévisions initiales de 1 400 stations.

Lire aussi: Régime de TVA : EI

En compensation, les abonnés Vélib' d'alors auront droit à un crédit de trois heures « pour tester sans surcoût les nouveaux Vélib' électriques ou prolonger leur usage des vélos mécaniques ». Il est décidé le 19 janvier 2018 par le syndicat Autolib' et Vélib' Métropole de rembourser le mois de janvier 2018 aux abonnés à la suite du retard dans la mise en place du nouveau système. En mars, une pénalité d'un million d'euros est imposée à l'entreprise en raison de son retard dans la mise en place du système.

Facteurs structurels et historiques

Le système Vélib' s'inscrit dans une histoire longue des vélos en libre-service, portée par des décisions municipales et des concessions à de grands groupes privés spécialistes de l'affichage et du mobilier urbain. Le contrat initial de 2007, passé avec une filiale de JCDecaux, liait étroitement affichage et service vélo, créant des enjeux économiques et contractuels importants. Le changement de modèle économique et l'élargissement à la métropole ont complexifié le périmètre du service et les contraintes techniques et humaines à gérer. Après trois années mouvementées, le service de vélos en libre-service du Grand Paris a redressé la barre et se trouve à la croisée des chemins. Doit-il se développer et si oui avec quels moyens ?

Synthèse des causes principales

• Transfert d'exploitation et incertitude sur la reprise des contrats : demande de reprise des salariés refusée en première instance (Nanterre) et absence de décision favorable sur le fond.
• Propositions d'embauche incomplètes par Smovengo : non-reconnaissance des primes et de l'ancienneté entraînant une perte de salaire de 300-400€ pour certains.
• Absence de dialogue et rendez-vous annulés : la réunion promise par le SMAVM annulée au prétexte d'un agenda, perçue comme un mépris.
• Dimension juridique des mouvements : contestation de la licéité de certaines grèves en raison du préavis, et procédures judiciaires parallèles.
• Dysfonctionnements techniques et retards de déploiement du nouveau réseau, aggravant la tension avec les usagers et les élus.
• Évolution du modèle économique (séparation du contrat d'affichage), augmentation des coûts pour les abonnés et pressions financières sur l'opérateur.

Données clés (période 2017-2019)

Impacts pour les usagers et la ville

• Disponibilité réduite des vélos et stations, montée des dysfonctionnements techniques.
• Perte de fréquentation initiale puis reprise lente : le système n'a retrouvé totalement sa fréquentation d'avant 2017 qu'à partir de l'automne 2019.
• Polémiques politiques et financières autour de la gestion, des pénalités et des recours juridiques entre JCDecaux, Smovengo et les autorités.

Les tensions liées au transfert du service Vélib' combinent des éléments sociaux (emploi, salaires, conditions de travail), techniques (dysfonctionnements des vélos et des bornes, batteries), juridiques (recours et contestations) et politiques (choix du modèle de marché, responsabilité municipale). Comprendre le mouvement social Vélib' exige donc une lecture croisée de ces facteurs pour saisir pourquoi les salariés ont choisi la mobilisation et quelles réponses institutionnelles et opérationnelles ont été proposées pour sortir de la crise.

balises:

Articles populaires:

• pourquoi et comment aménager un espace de repos en entreprise
• Guide complet des frameworks pour freelances
• Obligations et Bonnes Pratiques (Sous-traitance)
• quel avenir pour Scarabée Biocoop après son redressement judiciaire ?
• Enjeux du Leadership Féminin