Raison sociale de l’entreprise CSA Elec : identité, immatriculation et activités

La raison sociale d'une entreprise est son nom officiel tel qu'il figure dans les registres publics et les documents administratifs. Cette fiche rassemble toutes les informations disponibles sur la société CSA ELEC, son établissement siège à Chaponnay, son immatriculation, son activité principale et les éléments clés issus des référentiels publics (INSEE, RNE, INPI, DGFiP, Douanes, MTPEI, ADEME).

Identité et immatriculation

Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 14/12/2022. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 22/12/2022. Elle a été mise à jour le 24/10/2024.

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Extrait RNE, avis de situation et justificatif d’immatriculation : l’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Lire aussi: Auto-Entrepreneur : Raison Sociale

Établissement siège : CSA ELEC à Chaponnay

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Établissement CSA ELEC à CHAPONNAY en activité. Cet établissement est le siège social de : Cet établissement, immatriculé sous le siret 752 618 892 00026, est en activité. Il a été créé le 2 juin 2015, il y a 11 ans. C’est le siège social de la société CSA ELEC, qui possède 1 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : ingénierie, études techniques (71.12b).

Statuts juridiques, effectifs et conventions

Forme juridique, adresse postale, capital social, date de création et autres mentions statutaires figurent sur les extraits RNE et Sirene. L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

1 ou 2 salariés, en 2023.

Convention(s) collective(s) : IDCC 1486 - Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils. Mise à jour le 24/07/2026.

Justificatifs et documents disponibles

Avis de situation INSEE de l’établissement : télécharger (mise à jour le 24/07/2026).
Annonces BODACC et observations au RNE : assurer la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) - consulter les annonces (mise à jour le 21/07/2026).
Sources de données : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI, ADEME selon les informations requises.

Codes et identifiants administratifs

Extrait RNE - Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, numéro TVA intracommunautaire et numéro EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Activité principale (NAF/APE) et Code NAF/APE. Activité principale (NAF 2025) : Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1er janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Variables économiques et administratives

Capital social. Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Clôture de l’exercice comptable, date de fin de la personne morale, dirigeants (→ Consulter la liste des dirigeants).

Score de souveraineté et dépendances

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. E.C.

Lire aussi: Régime de TVA : EI

Corrélations sectorielles et contextes d’activité

Le domaine d’activité de CSA ELEC est l’ingénierie et les études techniques (71.12b), secteur qui est concerné par des conventions collectives spécifiques et par des exigences documentaires au regard des référentiels publics.

Cette structure est inscrite dans divers référentiels publics et a ses mises à jour régulièrement assurées par les organismes sources : Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee), Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), Direction Générale des Douanes, Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI), Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME).

Cas comparatifs et mentions d’autres structures

Sur le même modèle d’information, d’autres structures référencées présentent des traces de leur immatriculation et de leurs établissements (exemples : structures inscrites le 01/01/1974, le 22/06/2012, ou sociétés détenant plusieurs établissements et effectifs supérieurs). Ces fiches montrent la diversité des situations administratives : 100 à 199 salariés en 2023 pour certaines entités, 3 à 5 salariés pour d'autres, ou encore sociétés déclarant des labels et certificats (RGE - Reconnu Garant de l’Environnement) et des déclarations d’égalité professionnelle.

Accès et consultation des données publiques

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Pour consulter les annonces BODACC, les observations au RNE, les avis de situation ou télécharger les extraits INSEE, il convient de se rendre sur les sites officiels cités (INSEE, INPI, DGFiP, Douanes, ADEME, MTPEI) ou via les services en ligne dédiés à l’accès aux données d’entreprise.

Tableau récapitulatif (données principales pour CSA ELEC)

Élément	Valeur
Nom / Raison sociale	CSA ELEC
Siège social	Chaponnay
SIRET (siège)	752 618 892 00026
Date création établissement	2 juin 2015
Immatriculation Sirene	14/12/2022 (mise à jour 06/12/2025)
Immatriculation RNE	22/12/2022 (mise à jour 24/10/2024)
Activité principale	Ingénierie, études techniques (71.12b)
Effectif	1 ou 2 salariés (2023)
Convention collective	IDCC 1486

Comment obtenir un avis de situation SIRENE ? (aide, lexique, tuto, explication)

Notes méthodologiques et sources

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI, ADEME. Les mises à jour des fiches mentionnées dans cette synthèse sont datées (mises à jour entre 2024 et 2026 selon les extraits cités). Les informations proviennent des référentiels publics listés et des extraits RNE/Sirene disponibles.

Le score de souveraineté, repris ici comme indicateur de dépendance vis-à-vis des partenaires, est un élément à croiser avec les données de structure et d’activité pour évaluer la résilience et la position stratégique d’une entreprise sur son marché.

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