Raison sociale et organisation de la Société d'Économie Mixte des Transports de l'Agglomération Messine: portrait et données clés

La présente analyse présente la raison sociale Transports de l'Agglomération de Metz Métropole, une Société Anonyme (S.A.) opérant dans le secteur des réseaux de transports publics urbains, et détaille les éléments d’organisation, les dirigeants, les inscriptions légales et les référentiels publics qui encadrent son activité au sein de l’agglomération messine.

Raison sociale, forme juridique et identité administrative

Dénomination: TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION DE METZ METROPOLE

Code Siren: 538567793

Forme juridique: S.A.

Dirigeants et représentation

Plusieurs administrateurs salariés ont été nommés ou remplacés lors d’un processus de décision interne :

Lire aussi: Auto-Entrepreneur : Raison Sociale

  1. Patrick Rostoucher demeurant 42 Avenue Robert Schuman 57950 Montigny les Metz en qualité d’administrateur salarié en remplacement de Mme Nathalie Commaux.
  2. Mme Christelle Geneviève Duc demeurant 12 Rue des Ecoles 57155 Marly en qualité d’administrateur salarié en remplacement de M. Ismaël Antonio Garrido.
  3. Sébastien Pavot demeurant 8 rue du Maire Koenig 67600 Kintzheim en qualité d’administrateur représentant les actionnaires privés en remplacement de M. Philippe Betous.
  4. Matthieu André Simon Marcel Willard demeurant 20 ter rue de Vindé 78170 La Celle-Saint-Cloud en qualité d’administrateur représentant les actionnaires privés en remplacement de Mme Anne Beauchesne épouse Lieure.

Inscriptions et référence des structures juridiques

Cette entité est inscrite dans les bases publiques suivantes:

  • Base Sirene (INSEE)
  • Régistre National des Entreprises (RNE) - INPI
  • Extrait RNED (preuve d’immatriculation) et D1/Kbis equivalents

Dates clés d’immatriculation et de mise à jour:

  • Inscrite le 09/12/2011 dans Sirene.
  • Mise à jour le 06/12/2025 dans Sirene.
  • Immatriculée au RNE le 16/12/2011, mise à jour le 22/06/2026.
  • Extrait RNED et l’ensemble des données associées mis à jour selon les dernières publications INPI (au 25/07/2026).

Activité et nomenclature

Adresse postale et activité principale: les informations NAF/APE évoluent avec la nomenclature 2025 et son calendrier de mise en application à partir du 1ᵉʳ janvier 2027, tout en coexistant avec la NAF actuelle jusqu’à fin 2026.

NAF/APE principale et établissement:

  • Code NAF/APE de l’établissement: à jour selon NAF 2025
  • Activité principale (NAF/APE): transport public urbain de voyageurs au sein de l’agglomération messine

Nombre et localisation des établissements:

Lire aussi: Modification de la Raison Sociale d'une SARL

  • Cette structure possède 3 à 5 établissements, dont 2 ou 5 en activité selon les mises à jour les plus récentes (INPI/INSEE).

Transparence et sources officielles

Les sources principales utilisées pour les informations d’immatriculation et d’activité proviennent de:

  • INSEE (Base Sirene)
  • DGFiP et Douanes
  • MTPEI (Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion)
  • ADEME et INPI (RNE)

Les annonces et les observations liées à la publicité des actes enregistrés (procédures collectives, créations, modifications, radiations et dépôts des comptes) relèvent des rubriques BODACC et du RNE, avec les mises à jour les plus récentes en 2026.

Transport urbains

Éléments comptables et statut social

Capital social: variable ou fixe, selon les droits statutaires; les modifications du capital fixe nécessitent une modification des statuts tandis que le capital variable peut fluctuer dans certaines limites sans modification statutaire.

Effectif salarié: indicateur 2023 entre 250 et 499 salariés (tranche indicative INSEE).

Conventions collectives et équité professionnelle: la structure a déclaré les aspects d’égalité entre les femmes et les hommes et adhère au cadre des conventions collectives du secteur des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (IDCC 1424).

Lire aussi: Régime de TVA : EI

Tableau synthèse des informations clés

Élément Données
Dénomination TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION DE METZ METROPOLE
Forme S.A.
SIREN 538567793
Dirigeants principaux nommés Patrick Rostoucher, Christelle Duc, Sébastien Pavot, Matthieu Willard
Établissements en activité 3 à 5 selon mise à jour INSEE/INPI
Dernière mise à jour RNE 22/06/2026

Note méthodologique

Les informations présentées s’appuient exclusivement sur les extraits et extraits RNED/RNE publiés, les bases Sirene et les publications INPI relatives à la société et à ses établissements. Le calendrier de mise en œuvre de la nomenclature NAF 2025 est mentionné afin d’éclairer les évolutions prévues dans les activités et les codes APE à partir de 2027.

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