Raison sociale entreprise LAFOSSE : statut, immatriculations et opérations récentes

La présente synthèse rassemble et organise les informations publiques disponibles concernant la raison sociale LAFOSSE et les sociétés apparentées (LAFOSSE SAS, LAFOSSE INDUSTRIE), leurs immatriculations, établissements, activités, événements juridiques et éléments administratifs figurant dans les référentiels publics (Sirene, RNE, INPI, DGFiP, Douanes, ADEME, MTPEI).

États d’inscription et sources

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, ADEME, INPI, MTPEI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME). Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Immatriculation et inscriptions historiques

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Inscrite (Insee) le 25/12/1955 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 25/12/1955. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Lire aussi: Auto-Entrepreneur : Raison Sociale

Immatriculée au RNE (INPI) le 25/12/1955 - Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 25/12/1955. Elle a été mise à jour le 25/02/2024.

Inscrite (Insee) le 01/01/1985 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1985. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Immatriculée au RNE (INPI) le 29/03/1974 - Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 29/03/1974. Elle a été mise à jour le 19/03/2025.

Identifiants, statut juridique et forme

Dénomination : LAFOSSE. Type d'établissement : SAS, société par actions simplifiée. Code Siren : 339171803. Adresse : 5 Route DE SAINT LO 50420 CONDÉ-SUR-VIRE. Capital : 300 000.00 €.

Dénomination : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES NORMANDIE. Type d'établissement : SAS, société par actions simplifiée. Code Siren : 573820917. Capital : 718 000.00 €.

Dénomination : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES BASSE NORMANDIE. Type d'établissement : SAS, société par actions simplifiée. Code Siren : 573820917. Capital : 500 000.00 €.

La Societé LAFOSSE INDUSTRIE à Gonneville-sur-Mer - L’entreprise LAFOSSE INDUSTRIE a été créée en juin 2008 sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (SARL). Elle est immatriculée sous le numéro de SIREN 504868001. Son activité principale est enregistrée sous le code NAF 33.20B correspondant à l’activité Installation de machines et équipements mécaniques.

Établissements et adresses

Siège social LAFOSSE : 5 Route DE SAINT LO, 50420 CONDÉ-SUR-VIRE (SIREN 339171803).
Établissements apportés et exploités : CONDE-SUR-VIRE (50890) - 5 route de Saint-Lô (siège social et établissement principal) ; 4 route de Vire (rattaché administrativement) ; BRETEVILLE-SUR-ODON (14760) - 14 rue du Long Douet (établissement secondaire, SIRET 33917180300069).
LAFOSSE INDUSTRIE - siège social : 1629 route Neuve, 14510 Gonneville-sur-Mer (SIRET 504 868 001 00026).
LAFOSSE INDUSTRIE possédait un ancien établissement : 8 Rue DU PERRE, 61120 VIMOUTIERS (actif de juin 2008 à octobre 2013).

Activités, codes NAF/APE et effectifs

Activité principale de LAFOSSE INDUSTRIE : Installation de machines et équipements mécaniques (code NAF 33.20B).

Activité(s) apportée(s) dans les opérations : « génie électrique » et « menuiserie intérieure et extérieure », ainsi que « génie climatique » pour certains apports partiels d'actifs.

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

Lire aussi: Régime de TVA : EI

Pour une structure mentionnée, effectif salarié : 6 à 9 salariés, en 2023. Pour une autre unité : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée).

Conventions collectives, labels et certifications

Convention(s) collective(s) mentionnées : IDCC 1596 (Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 - c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) ; IDCC 2609 (Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment).

Labels et certificats : RGE - Reconnu Garant de l’Environnement. Cette structure est Reconnue Garante de l’Environnement. Mise à jour le 24/07/2026.

Résultats d’opérations juridiques récentes : apports partiels d’actifs et cessions

08/01/2026 - Apport partiel d'actif réalisé : LAFOSSE SAS au capital de 300.000 € (Siège social : 5 route de Saint Lô 50890 CONDE SUR VIRE 339 171 803 RCS COUTANCES) a approuvé le traité d’Apport et a réalisé un apport partiel d’actifs à EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES CLEVIA NORMANDIE (EES CLN), SAS, Zone Industrielle du Martray 14730 GIBERVILLE, 398 461 582 RCS CAEN, portant sur la branche complète et autonome d’activité de « génie climatique » sise et exploitée à CONDE SUR VIRE (50890) et BRETEVILLE SUR ODON (14760).

17/01/2026 - Apport partiel d'actif réalisé : LAFOSSE SAS a approuvé le traité d’Apport et a fait apport à EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES BASSE NORMANDIE (EES BN) de sa branche complète et autonome d’activité de « génie électrique » et de « menuiserie intérieure et extérieure » sise et exploitée notamment à CONDE-SUR-VIRE et BRETEVILLE-SUR-ODON. Constaté que l’apport partiel d’actifs ne sera définitivement réalisé qu’à l’issue des décisions de l’Associé Unique de la société EES BN qui approuveront l’apport et décideront l’augmentation de capital destinée à rémunérer la Société.

20/01/2026 - Apport partiel d'actif réalisé : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES BASSE NORMANDIE (EES BN) - Par décisions du 01/01/2026, l’associé unique a approuvé le Traité d’Apport et a accepté l’apport partiel d’actifs placé sous le régime juridique des scissions, aux termes duquel la société LAFOSSE fait apport à la Société de sa branche complète et autonome d’activité de « génie électrique » et de « menuiserie intérieure et extérieure ». L’apport a été estimé : actif apporté 8 208 339,53 € et éléments de passif pris en charge 7 990 339,53 €, soit un actif net apporté de 218 000 €. Il a été décidé d’augmenter le capital de 218 000 €, pour le porter à 718 000 €, par la création de 2 180 actions nouvelles de 10 € de valeur nominale, entièrement libérée, à attribuer à la société LAFOSSE en rémunération de son apport, décidé d’étendre l’objet social à l’ensemble des activités de « menuiserie intérieure et extérieure», décidé de modifier la dénomination sociale en «EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES NORMANDIE» ainsi que son sigle en «EES NDIE». Les statuts sont modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS de CAEN.

Justificatifs d’existence et documents disponibles

Avis de situation - Immatriculée au RNE (INPI). Extrait RNE - Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA intracommunautaire (lorsqu’il est renseigné), N° EORI (le numéro EORI est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières).

Justificatif(s) d’existence : Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026.

Informations sur LAFOSSE INDUSTRIE (fiche détaillée)

Raison sociale	LAFOSSE INDUSTRIE
Secteur d'activité	Installation de machines et équipements mécaniques
Adresse	1629 route Neuve, 14510 Gonneville-sur-Mer
SIREN / SIRET	504 868 001 / 504 868 001 00026
Code NAF	33.20B
Date de création	Juin 2008
Effectif	Information non précisée (historique : +18 ans d’ancienneté en 2026)
Dirigeant	Ludovic LAFOSSE - Gérant (Personne Physique)

Les apports en société (définition, apports en nature, en numéraire et en industrie)

Annonces, observations et publicité légale

Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes). Mise à jour le 21/07/2026. Source : INPI.

Pour consulter la liste des dirigeants, les annonces BODACC et les observations au RNE : → Consulter les annonces. → Consulter la liste des dirigeants.

Points pratiques et informations complémentaires

Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1er janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.
Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Date de création, nature de l’entreprise, date d’immatriculation et date de début d’activité : parfois non renseignées dans les extraits.

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