Raison sociale et informations entreprise ACM Nettoyage

Cette page rassemble les informations publiques disponibles concernant la raison sociale et les principales données administratives et opérationnelles de la société ACM NETTOYAGE, issues de référentiels officiels (INSEE, INPI, DGFiP, Douanes, MTPEI).

État des inscriptions et justificatifs d'immatriculation

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Dates d'inscription et mises à jour

Inscrite (Insee) le 01/03/2000 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/2000. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
Immatriculée au RNE (INPI) le 20/03/2000 - Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 20/03/2000. Elle a été mise à jour le 18/07/2026.
Inscrite (Insee) le 15/07/2018 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 15/07/2018. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
Immatriculée au RNE (INPI) le 17/07/2018 - Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 17/07/2018. Elle a été mise à jour le 16/07/2026.
Inscrite (Insee) le 25/11/2013 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 25/11/2013. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
Immatriculée au RNE (INPI) le 28/11/2013 - Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 28/11/2013. Elle a été mise à jour le 10/02/2025.

Identifiants et numéros utiles

Extrait RNE - Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire, N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Lire aussi: Auto-Entrepreneur : Raison Sociale

Activité principale et nomenclature NAF/APE

Activité principale (NAF/APE) - Code NAF/APE - Activité principale (NAF 2025). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Forme juridique, adresse et établissements

Adresse postale - Forme juridique - SIRET du siège social - Clef NIC.

Cette structure possède 10 établissements dont 6 sont en activité.

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Effectifs et catégorie d'entreprise

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

6 à 9 salariés, en 2023.
20 à 49 salariés, en 2023.
100 à 199 salariés, en 2023.

La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Convention collective et conditions de travail

IDCC 3043 - Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés - Mise à jour le 24/07/2026.

IDCC 3043 - Convention collective de l’établissement.

Convention(s) collective(s): IDCC 3043 - Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés - Mise à jour le 24/07/2026.

Lire aussi: Régime de TVA : EI

Qualités, labels et égalité professionnelle

Qualités, labels et certificats - ESS - Économie Sociale et Solidaire - Cette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire.

Égalité professionnelle - Cette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommes.

Activité opérationnelle et services

Actuellement c’est plus de 500 agents d’entretien qui sont chargés d’assurer la propreté des locaux.

La société ACM NETTOYAGE est structurée en plusieurs agences afin d’être au plus proche de ses clients.

Nous avons à cœur d’entretenir une relation de proximité avec nos clients et salariés.

Tournée vers l’avenir et dans un souci constant d’amélioration de nos services, aussi bien pour nos clients que nos agents ? Nos agents sont formés dès leur intégration dans notre société et tout au long de leur carrière au sein de notre entreprise.

Nous intervenons pour le nettoyage de locaux très variés aussi bien dans le milieu médical, le milieu scolaire, les administrations publiques, les industries, les entreprises du secteur tertiaire ou encore les immeubles locatifs.

Vous pouvez également faire appel à nos services pour des remises en état de locaux vétustes ou pour les remises en état de fin de chantier.

J'apprends - Le nettoyage complet d'un bureau

Aspects juridiques et administratifs complémentaires

Date d’immatriculation - Date de début d’activité - Nature de l’entreprise - Capital social. Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.

Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Clôture de l’exercice comptable - Date de fin de la personne morale.

Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants.

Annonces, observations et justificatifs d’existence

Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces.

Justificatif(s) d’existence - Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger - Mise à jour le 24/07/2026.

Sources et mises à jour

Mise à jour le 24/07/2026 - Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI.

Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Élément	Données fournies
Référentiels	INSEE (Sirene), RNE (INPI), DGFiP, Douanes, MTPEI
Justificatif	Extrait RNE (équivalent KBIS/D1)
Convention collective	IDCC 3043 - Entreprises de propreté et services associés
Effectifs (exemples)	6-9, 20-49, 100-199 salariés (différents établissements/structures)
Établissements	Exemples : 10 établissements (6 actifs) ; 2 établissements (1 actif)

Pour toute démarche officielle, il est recommandé de consulter les extraits RNE/INSEE et les registres officiels (INPI, Sirene) afin d’obtenir les numéros SIREN/SIRET complets, la forme juridique exacte, les coordonnées et la liste des dirigeants.

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