Raison sociale de l’entreprise Chomette : informations légales et administration

Vous souhaitez publier une annonce légale pour votre entreprise ? Les informations proposées sur cette page proviennent, entre autres, de la base Sirene éditée par l'Insee qui recense l'intégralité des entreprises de France. Les entreprises personnes physiques peuvent demander directement à l'Insee que les informations du répertoire Sirene les concernant ne puissent être réutilisées par des tiers (article A123-96 du code du commerce).

Identité et forme juridique

La dénomination : CHOMETTE. CHOMETTE S.A.S. Société par actions simplifiée au capital de 2.018.988 euros siège social : 1 à 3 rue René Clair ZAC des Radars 91350 Grigny 424 460 889 RCS Évry.

Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Modifications récentes du capital social

Aux termes des décisions de l'associé unique en date du 6 juillet 2026, il a été constaté la réalisation définitive de l'apport partiel d'actif consenti par la société Oxstal au profit de la société Chomette, conformément au traité d'apport partiel d'actif signé le 28 mai 2026. En conséquence, le capital social de la société Chomette a été augmenté d'un montant nominal de 661.778 euros, par émission de 661.778 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale d'un euro chacune, pour être porté de 2.018.988 euros à 2.680.766 euros. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Ancienne mention : capital social : 2.018.988 euros. Nouvelle mention : capital social : 2.680.766 euros.

Immatriculation et registres publics

État des inscriptions : toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Lire aussi: Auto-Entrepreneur : Raison Sociale

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Dates d'inscription et mises à jour

• Inscrite (Insee) le 01/03/1985. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1985. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
• Immatriculée au RNE (INPI) le 30/05/1985. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 30/05/1985. Elle a été mise à jour le 17/07/2026.
• Mise à jour des annonces et observations : mise à jour le 21/07/2026. Source : INPI.

Identifiants fiscaux et douaniers

Le numéro de TVA intracommunautaire présenté pour Monsieur Fabien Chomette a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Activité, codes NAF/APE et nomenclature NAF 2025

Activité principale (NAF/APE) - Code NAF/APE. Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1er janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Structure des établissements et effectifs

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

Pour Chomette, la tranche d’effectif indiquée : 10 à 19 salariés, en 2023.

Lire aussi: Modification de la Raison Sociale d'une SARL

Autres unités et établissements

Parmi les structures apparentées répertoriées, on retrouve différentes dates d'inscription selon les unités : inscrite (Insee) le 22/12/2009 (mise à jour 06/12/2025) ; inscrite (Insee) le 18/01/2023 (mise à jour 06/12/2025) - ces unités peuvent afficher des effectifs différents (par exemple 3 à 5 salariés en 2023 ou unité non employeuse).

Conventions collectives et IDCC

Convention(s) collective(s) : IDCC 1527 Convention collective nationale de l'immobilier. Mise à jour le 24/07/2026.

Sources officielles et fiabilité des données

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes). → Consulter les annonces.

Historique et image de marque

145 à vos côtés, et toujours la passion du service. Cette année, nous célébrons 145 ans d’histoire… mais surtout, 145 ans avec vous. Fondée en 1880 par Marius Chomette, la Maison Chomette s’est rapidement positionnée comme un acteur majeur du secteur CHR, d’abord auprès des palaces et des brasseries des Halles. 145 ans, c’est une histoire. Mais c’est aussi une responsabilité. Celle de continuer à innover, à anticiper vos besoins, et à rester, chaque jour, à la hauteur de votre confiance.

Lire aussi: Régime de TVA : EI

Protection des données et cookies

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, les traitements automatisés de données à caractère personnel réalisés à partir de ce site Internet ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) qui a délivré un récépissé sous le numéro n°1389911 et vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant et d’opposition à leur traitement.

Un cookie est un élément qui ne permet pas de vous identifier mais sert à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur notre site permettant une lecture de ces informations lors de vos prochaines visites facilitant vos navigations ultérieures sur notre site. Nous vous informons que lors de vos visites sur notre site, un cookie peut s'installer automatiquement sur votre logiciel de navigation.

Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse statistique de site Internet. Google Analytics utilise des cookies, placés sur votre ordinateur pour aider à analyser votre utilisation de notre site. Vos choix quant à l’utilisation des cookies : Vous pouvez désactiver à tout moment et gratuitement l'utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur.

Documents et justificatifs d’existence

Justificatif(s) d’existence : Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026.

Informations pratiques pour les démarches

Adresse postale, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire, N° EORI, activité principale (NAF/APE) et codes des établissements figurent sur l’extrait RNE et peuvent être consultés pour préparer une annonce légale, une demande administrative ou une relation commerciale. Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires.

Pour toute publication d’annonce légale ou contrôle de conformité, consultez les extraits RNE/INSEE et les fiches officielles mises à jour par l’INPI, l’INSEE et la DGFiP. Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise.

balises:

Articles populaires:

• Critères PME européennes
• Récupération de la TVA sur le gazole en France
• Financement pour les -25 ans
• Cadre législatif et protections pour le handicap mental
• Vérifier vos trimestres de retraite