Raison sociale et statut juridique d’Emmaüs : comprendre les enregistrements administratifs

Les informations administratives et juridiques relatives aux structures Emmaüs sont essentielles pour comprendre leur fonctionnement, leur statut et leurs obligations. Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscriptions et référentiels publics

Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA).

État des inscriptions : Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Renseignements identifiants : SIREN, SIRET, TVA, EORI

Dénomination, SIREN, SIRET du siège social sont des éléments régulièrement affichés dans les fiches d’établissement. N° TVA Intracommunautaire : Pas de n° TVA valide quand celui-ci n’est pas renseigné. N° EORI : Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Activité principale et nomenclature NAF/APE

Activité principale (NAF/APE) et Code NAF/APE sont indiqués pour chaque structure. Activité principale (NAF 2025) : Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Lire aussi: Auto-Entrepreneur : Raison Sociale

Adresse, forme juridique et effectif salarié

Adresse postale et Forme juridique figurent dans les fiches d’information. L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

Exemples d’effectifs renseignés : 500 à 999 salariés, en 2023 ; 50 à 99 salariés, en 2023 ; 100 à 199 salariés, en 2023.

Catégorie d'entreprise et appartenance au champ ESS

La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives. ESS - Économie Sociale et Solidaire : Cette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire.

Dates de création, conventions collectives et IDCC

Date de création et Convention(s) collective(s) sont mentionnées dans les fiches. IDCC 0029 et IDCC 9999 sont des références constatées dans les données. Convention collective de l’établissement : IDCC 0029 ; IDCC 9999 pour d’autres établissements.

Qualités, labels et certificats

Qualités, labels et certificats : ESS - Économie Sociale et Solidaire ; Entreprise Sociale Inclusive (ACI, EI) : Cette structure est une Entreprise Inclusive. Finess - Établissement Sanitaire et Social : Cette structure est déclarée en tant qu’établissement sanitaire ou social (FINESS). Organisme de formation (certifié Qualiopi) : Cette structure est déclarée en tant qu’organisme de formation et elle est certifiée Qualiopi. Égalité professionnelle : Cette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommes. Alim'Confiance : Cette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance).

Justificatifs et avis de situation

Justificatif(s) d’existence : Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, MTPEI, Marché de l’Inclusion, MAA, MSS, DILA.

Organisation et établissements : nombre et état d'activité

Cette structure possède 14 établissements dont 12 sont en activité. Cette structure possède 5 établissements dont 1 est en activité. Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Cette structure possède 8 établissements dont 3 sont en activité. Cette structure possède 13 établissements dont 7 sont en activité. Cette structure possède 8 établissements dont 3 sont en activité.

Exemples d’établissements détaillés

Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

Etablissement en activité : SIRET 350 999 660 00045 - Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B) - 47 AVENUE DE LA RESISTANCE 93100 MONTREUIL - siège social - création 14/04/2008 - en activité.
Etablissements fermés : SIRET 350 999 660 00029 - Autres formes d'action sociale (85.3K) - 1 PASSAGE SAINT-SEBASTIEN 75011 PARIS - création 23/04/1990 - fermé le 10/04/1994.
SIRET 350 999 660 00037 - Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B) - 179 B QUAI DE VALMY 75010 PARIS - ancien siège social - création 18/04/1994 - fermé le 14/04/2008.

Exemples d’établissements multi-sites en activité (extrait) :

SIRET 792 272 916 00034 - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z) - 71 RUE ARCHEREAU 75019 PARIS - siège social - création 26/04/2018 - en activité.
SIRET 792 272 916 00042 - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z) - 83 RUE DE L'ABBE AERTS 59000 LILLE - création 01/04/2021 - en activité.
SIRET 792 272 916 00059 - Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B) - 33 RUE KAGENECK 67000 STRASBOURG - création 01/04/2021 - en activité.

Sources et mises à jour

Mise à jour le 24/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, MTPEI, MAA, MSS, DILA. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI). Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA). Ministère des Solidarités et de la Santé. Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).

Lire aussi: Régime de TVA : EI

Informations complémentaires sur les activités et le marché

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Cette étude offre une analyse approfondie du marché des friperies, un secteur en pleine expansion, avec une croissance prévue de 78% entre 2023 et 2028. Elle explore les différents types de friperies, les motivations des consommateurs, l'impact de la conscience écologique et le rôle croissant d'Internet dans ce secteur. Cette étude offre une analyse détaillée du marché de l'électroménager : évolution des pratiques de consommation, montée de l'économie circulaire, différences entre reconditionnement et réparation, rôle du fonds de réparation, perspective de croissance.

Tableau récapitulatif des éléments administratifs

Rubrique	Informations types
Référentiels	Base Sirene (Insee), RNA (Ministère de l'Intérieur)
Identifiants	SIREN, SIRET, N° TVA intracommunautaire (si valide), N° EORI
Activité	Code NAF/APE (NAF actuelle et NAF 2025)
Effectifs	Tranches (50-99, 100-199, 500-999 en 2023)
Labels	ESS, Qualiopi, FINESS, Entreprise Sociale Inclusive
Mises à jour	06/12/2025, mise à jour consolidée 24/07/2026

Pour obtenir des informations détaillées sur un établissement, cliquez sur le n° SIRET correspondant afin d'accéder à l'avis de situation Insee et aux données de l’établissement.

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