Raison sociale et informations juridiques d’Icade Promotion dans le cadre de projets urbanistiques et des procédures de participation du public
La présente analyse synthétise les informations juridiques et structurelles liées à Icade Promotion, en mettant l’accent sur son rôle de société mère et sur les activités de ses filiales et partenaires dans le cadre de projets urbains et immobiliers, notamment ceux impliquant des procédures de participation du public et des processus d’évaluation environnementale.
Raison sociale et identité juridique
Dénomination : ICADE PROMOTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
SIREN : 784606576
Siège social : 1 Avenue du Général de Gaulle, 92800 Puteaux
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Capital social : 29 683 456,00 €
RCS : Nanterre
Historique et évolutions notables de l’administration et de l’activité
- Historique et évolution de l’administration de l’entreprise avec des modifications d’activité et de mandataires sociaux au fil des années (président, directeur général, commissaires aux comptes).
- Transfert et regroupements d’établissements et activités, notamment des liens avec des sociétés affiliées et des filiales liées à la promotion immobilière et à l’assistance à maîtrise d’ouvrage.
Structure et activités économiques
ICADE PROMOTION est une holding spécialisée dans la promotion immobilière et les prestations de service liées à la maîtrise d’ouvrage, à la gestion immobilière et à l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO). Ses activités couvrent notamment :
- La construction et la vente d’immeubles à usage d’habitation et d’activités économiques.
- La gestion et la valorisation d’actifs immobiliers (bureau, locaux d’activité, logements, terrains).
- L’étude, le conseil, le montage, le management et le contrôle de projets immobiliers et d’équipements publics ou privés.
- L’assistance aux maîtres d’ouvrage par la maîtrise d’ouvrage déléguée et la conduite d’opération.
- Les activités d’intermédiaire en opérations de banque et de services de paiement.
Les informations relatives à l’activité de la société sont issues d’annonces et de documents administratifs qui retracent les évolutions du groupe et les transferts de patrimoine au sein du périmètre Icade Promotion et ses entités affiliées (par exemple Oteis Partners et Le Poseidon).
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Contexte des projets urbains et procédures publiques
Dans le cadre de projets d’envergure, Icade Promotion agit souvent en tant qu’apporteur ou partenaire dans des opérations immobilières et des conventions urbaines, impliquant des procédures de concertation et de participation du public.
- Conventions de projet urbain partenarial et participations du public par voie électronique prévues par des arrêtés municipaux et des procédures environnementales (évaluations environnementales, études d’impact, avis des autorités environnementales et publiques consultées).
- Exemples de projets mentionnés: ensembles immobiliers mixtes (logements, résidences étudiantes, parkings), projets de renouvellement urbain et aménagements d’emprises foncières variées.
- La participation du public est organisée sur des périodes définies, avec des documents de référence tels que les arrêtés d’ouverture, les dossiers de permis de construire, les études d’impact et les mémoires de réponse du maître d’ouvrage.
Le cadre procédural comprend la communication des résultats par le maire et la publication des bilans de participation, accessibles au public, avec l’indication des autorités compétentes pour les décisions finales d’autorisation.
Transparence et obligations légales
Les différentes annonces et documents liés à Icade Promotion précisent :
- La mention des textes qui régissent la participation du public par voie électronique et son insertion dans la procédure administrative relative au projet.
- Les autorisations et décisions pouvant être adoptées à l’issue de la participation du public.
- L’absence d’obligation de débattre publiquement préalablement dans certains cas, et les autres autorisations nécessaires à la réalisation du projet.
- La diffusion des avis au public dans des journaux locaux et la disponibilité des documents sur les supports électroniques et sur les sites institutionnels.
Réseau et identité du groupe
La communication et les responsabilités publiques liées à Icade Promotion s’inscrivent dans le cadre du Groupe Icade, société holding multinationale active dans le secteur de la promotion immobilière et des services associés.
Les informations complémentaires et les notices juridiques affichées sur les documents de communication du groupe précisent notamment le cadre des transmissions universelles du patrimoine et les axes de transfert d’établissements entre sociétés du groupe.
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Tableau récapitulatif des éléments clés
| Élément | Données |
|---|---|
| Dénomination | ICADE PROMOTION |
| Forme juridique | SAS |
| SIREN | 784606576 |
| Siège social | 1 Avenue du Général de Gaulle, 92800 Puteaux |
| Capital | 29 683 456,00 € |
| RCS | Nanterre |
| Activités principales | Promotion immobilière, AMO, gestion et valorisation d’actifs |
| Éléments procéduraux | Participation du public par voie électronique, évaluation environnementale, avis HCE et autorités publiques |
Informations complémentaires et notes historiques
Les documents présentés reflètent des opérations de restructuration et des projets d’apport partiel d’actif entre Icade Promotion et d’autres entités (par exemple Oteis Partners) avec des schémas de transmission universelle du patrimoine et des montages financiers correspondants. Ces éléments illustrent la complexité des mécanismes de croissance et de réorganisation au sein du groupe, tout en restant centrés sur des activités de promotion et de gestion immobilière.
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