Qu'est-ce que la raison sociale d'OPTIO GROUP
La raison sociale correspond tout simplement au nom donné à une société. Par définition, la raison sociale correspond au nom attribué à une société. On peut la comparer au nom et prénom porté par un particulier. Elle correspond donc à l’appellation de la société et figure sur son extrait Kbis.
Toutes les sociétés ont l’obligation d’avoir une raison sociale quelle que soit leur forme juridique (SASU, EURL, SAS, SARL, SNC, SA…). Pour les sociétés commerciales comme les SAS, les SASU, les SARL, les EURL, les SA, les SNC (etc.), on parle plus précisément de dénomination sociale. La raison sociale est une information qui doit obligatoirement figurer dans une clause des statuts constitutifs. Dans toutes ses correspondances, elle doit être accompagnée ou suivie de la forme juridique.
En principe, les associés fondateurs peuvent librement choisir la raison sociale de leur société. En général, ils retiennent un nom en rapport avec l’activité exercée, une appellation comportant le(s) nom(s) d’un ou plusieurs associés ou une dénomination sociale fantaisiste. Idéalement, il faut privilégier une raison sociale percutante et assez courte à retenir. La raison sociale ne doit, en pratique, pas induire en erreur.
De plus, bien que le choix reste libre, l’appellation ne doit pas porter atteinte aux droits des tiers, et notamment à ceux qui auraient déjà protégé la raison sociale souhaitée. Pour se prémunir contre ce risque, les associés fondateurs doivent effectuer des recherches auprès de l'INPI ainsi que dans le registre du commerce et des sociétés (RCS via le site infogreffe.fr). Cela leur permet de savoir si la raison sociale qu’ils envisagent d’attribuer à leur société est grevée d’une protection (et donc inexploitable…). Attention également, « raison sociale non protégée » ne signifie pas « raison sociale utilisable ».
Lorsqu’il convient de ne pas créer de confusion dans l’esprit du public au regard de l’appartenance à une activité réglementée, il faut faire preuve de vigilance. Ensuite, lorsque la raison sociale de la société a vocation à être utilisée publiquement et sur internet, il faut s’assurer que le nom de domaine associé soit disponible. Une interrogation du répertoire des noms de domaine permet de s’assurer qu’il sera possible d’associer l’URL du site internet de l’entreprise à sa raison sociale.
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La raison sociale d’une société est protégée dès le moment où elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés. Pour que la protection soit valable, il faut bien entendu que la raison sociale choisie ne porte pas atteinte aux droits des tiers. Si une autre entreprise utilise la même raison sociale et, qui plus est, exerce une activité similaire, une action en concurrence déloyale est possible. Enfin, lorsque la raison sociale est importante, un dépôt de marque apporter un niveau de protection supplémentaire. Au préalable, il faudra réaliser une recherche d’antériorité pour être sûr que la marque est disponible.
Cas pratique : OPTIO GROUP - informations d'établissement et lien avec la raison sociale
Établissement OPTIO GROUP à LASSERRE-PRADERE en activité, immatriculé sous le siret 498 731 074 00023, est en activité. Il a été créé le 1 août 2012, il y a 14 ans. C’est le siège social de la société OPTIO GROUP, qui possède 1 autre(s) établissement(s). Son domaine d’activité est : activités de sécurité privée (80.10z). Conseils en matière de sécurité, sûreté.
Établissement OPTIO GROUP à LASSERRE-PRADERE fermé le 01/08/2012, immatriculé sous le siret 498 731 074 00015, est fermé. Il a été créé le 1 juillet 2007, il y a 19 ans. Il a été fermée le 1 août 2012, il y a 14 ans. C’est un ancien siège social de la société OPTIO GROUP, qui possède 1 autre(s) établissement(s). Son domaine d’activité est : activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (74.90b).
La société OPTIO GROUP est enregistrée avec la dénomination : OPTIO GROUP, Code Siren : 498731074, Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée. La raison sociale d’OPTIO GROUP figure sur ses extraits et actes officiels et doit être accompagnée de la forme juridique dans toutes ses correspondances.
Protection et modification de la raison sociale
La raison sociale d’une société ne demeure pas figée dans le temps. Elle peut être modifiée en cours de vie sociale par les associés. Les associés doivent se réunir en assemblée générale extraordinaire afin de statuer sur le changement de nom. Lorsque la société ne comporte qu’un associé, c’est à lui que revient la décision de changer la raison sociale.
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Quoiqu’il en soit, une raison sociale peut être modifiée à tout moment, sous certaines conditions. Lorsqu’il s’agit d’OPTIO GROUP, toute modification de la raison sociale ferait l’objet des formalités prévues par la loi et d’une mise à jour des fiches établissement (fiche résumé de la société et fiches de ses établissements).
La raison sociale, c'est quoi ? (définition, aide, lexique, tuto, explication)
Différences entre raison sociale, nom commercial et enseigne
La raison sociale, le nom commercial et l’enseigne sont autant de caractéristiques différentes d’une société. L’enseigne permet, pour sa part, d’identifier un local exploitant un fonds de commerce. C’est le nom donné à un établissement, généralement affiché sur sa façade.
Lorsque la raison sociale comprend beaucoup de mots, la société peut avoir recours à un sigle. Il correspond à un diminutif qui doit également figurer dans les statuts. Il se compose généralement des premières lettres ou syllabes des mots formant la raison sociale. Les entrepreneurs individuels (soumis à un régime réel ou au régime du micro) n’ont, quant à eux, pas de raison sociale. En effet, le nom que porte l’entreprise est le même que le leur.
Conseils pratiques pour les fondateurs d'OPTIO GROUP ou d'entreprises similaires
- Privilégier une raison sociale percutante et assez courte à retenir.
- Effectuer des recherches auprès de l'INPI ainsi que dans le registre du commerce et des sociétés (RCS via le site infogreffe.fr).
- S’assurer de la disponibilité du nom de domaine associé si la raison sociale doit être utilisée sur internet.
- Éviter toute appellation susceptible d’induire en erreur ou de porter atteinte aux droits des tiers.
| Élément | OPTIO GROUP |
|---|---|
| SIREN | 498731074 |
| SIRET (siège actif) | 498 731 074 00023 |
| Date de création (siège actif) | 1 août 2012 |
| Activité principale | Activités de sécurité privée (80.10z) - Conseils en matière de sécurité, sûreté |
| Forme juridique | Société à Responsabilité Limitée |
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