Assurance Obligatoire pour Auto-Entrepreneur : Guide Complet

Un micro-entrepreneur est avant tout un entrepreneur individuel. En devenant micro-entrepreneur, vous serez donc responsable de vos actes professionnels et devrez vous préoccuper sérieusement et le plus tôt possible de vos assurances professionnelles.

L'obligation d'assurance en MICRO ENTREPRISE

Les Questions Essentielles sur l'Assurance Professionnelle

Face à la création ou la gestion d'une micro-entreprise, il est crucial de bien cerner les besoins en assurance. Voici trois questions fondamentales à se poser :

Mon activité m'impose-t-elle de prendre une assurance professionnelle ?
Quels risques pourrai-je couvrir moi-même avec ma trésorerie ?
Quels sont ceux qui pourraient mettre mon activité en péril s'ils se produisaient ?

En tant que micro-entrepreneur, vous pouvez être amené à souscrire des assurances selon votre activité. Lorsque vous créez votre entreprise, il est important de vous renseigner pour savoir si votre activité est une activité réglementée et si elle nécessite la souscription de contrats d'assurances spécifiques.

Infographie des assurances obligatoires pour auto-entrepreneur

Les Catégories de Garanties d'Assurance

Les garanties qui vous concernent peuvent être classées en 3 catégories :

L'assurance des biens : locaux, matériels, stocks, véhicules, etc.
L'assurance des salariés
L'assurance de votre activité (produits, prestations), la responsabilité civile professionnelle

L'Assurance de l'Activité et la Responsabilité Civile Professionnelle (RCP)

En tant qu'entrepreneur, vous êtes responsable :

des dommages occasionnés par les biens que vous vendez, fabriquez, réparez, installez,
des prestations de services que vous fournissez,
des conseils que vous donnez,
etc.

Multiples sont les situations dans lesquelles votre responsabilité pourrait être recherchée en cas de dommages provoqués dans le cadre de votre activité : soyez prudents !

Si vous exercez une activité réglementée, vous devez souscrire un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle (RCP). Selon votre secteur d'activité, d'autres assurances sont obligatoires telles que l'assurance responsabilité décennale (secteur du bâtiment) ou encore l'assurance responsabilité civile médicale (secteur de la santé).

La responsabilité civile professionnelle n’est obligatoire que dans certains cas de figure, par exemple si l’auto-entrepreneur possède des locaux professionnels ou un véhicule utilisé dans le cadre de son travail.

Cas où la RC Pro est obligatoire :

La RC Pro obligatoire pour les domaines suivants :

Santé et Bien-être
Construction
Automobile
Transport
Sport
Conseillers financiers

L'Assurance des Biens

Si vous utilisez un véhicule dans le cadre de votre activité professionnelle, vous devez souscrire une assurance pour vous protéger en cas de sinistre (accident, vol avec effraction...). Cette obligation s'applique tant pour le transport de marchandises que celui de personnes.

Vous devez souscrire une assurance pour les véhicules que vous utilisez dans le cadre de votre activité professionnelle. Cette assurance couvre tous les déplacements effectués dans le cadre professionnel.

Elle permet de couvrir la responsabilité du conducteur pour indemniser les dommages causés lors de l'utilisation d'un véhicule. Elle peut aussi garantir contre le vol, l’incendie ou le bris de glace.

Si vous louez un local pour exercer votre activité professionnelle, vous devez également l'assurer. Cette assurance protège le local mais aussi les marchandises et matériels professionnels qu'ils contiennent, contre certains risques tels que les incendies, dégâts des eaux, cambriolages, etc.

Si vous êtes locataire de vos locaux, vous devez souscrire une assurance. L'assurance vous permet d'être couvert si un des événements suivants se produit :

Incendie
Explosion
Dégâts des eaux
Catastrophe naturelle

Elle peut également couvrir le matériel, les aménagements et les stocks de l'entreprise.

L'Assurance des Salariés

Si vous avez des salariés, vous devez souscrire une assurance appelée protection sociale des salariés complémentaire pour leur permettre de bénéficier d'une mutuelle.

L'entreprise doit participer à hauteur de 50 % minimum au financement de la mutuelle de ses salariés.

Vous avez donc la possibilité d'étendre le bénéfice de cette protection sociale aux enfants et conjoints de vos salariés.

Assurances Obligatoires par Activité

Les assurances obligatoires diffèrent en fonction de l'activité exercée. Voici quelques exemples d'assurances pour votre entreprise, par catégorie professionnelle :

Professionnels du Droit

Vous avez l'obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle (RCP). Cette assurance vous permet de couvrir les conséquences financières des dommages causés à des tiers lors de l'exercice de votre activité.

L'assurance va couvrir les frais suivantes :

Frais de défense en cas de poursuites judiciaires (honoraires d'experts et d'avocats)
Indemnisation du dommage matériel (bien endommagé ou détruit), du dommage immatériel (perte financière à la suite d'un retard d'exécution) ou du dommage corporel (blessure, décès.)

Professionnels de la Santé

Vous devez souscrire une assurance pour vous protéger en cas de dommages subis par un tiers lors de l'exercice de votre activité professionnelle (par exemple : erreur ou retard de diagnostic, choix d'un traitement non adapté à l’état de santé du patient). Elle couvre aussi vos salariés lorsqu''ls agissent dans le cadre de leurs fonctions.

Professionnels du Bâtiment

Lorsque vous êtes le constructeur d'un bâtiment, vous êtes responsable pendant 10 ans des dommages en rapport avec la solidité de l'ouvrage ou des éléments d'équipement que l'on ne peut dissocier de l'ouvrage. On parle de garantie décennale.

Ainsi, vous devez vous assurer pour couvrir ce risque que votre responsabilité soit engagée.

Agents Immobiliers

Électriciens

Le métier d'électricien étant réglementé, il nécessite la souscription obligatoire d’une assurance responsabilité civile, qui protège l’auto-entrepreneur en cas d’accident ou de litige.

Artisans (Construction et Aménagement)

Le micro-entrepreneur qui travaille comme artisan dans le secteur de la construction/aménagement doit prendre une garantie décennale. Celle-ci le protège dans le cadre de son activité pendant une période de dix ans. La protection s’applique par exemple dans les cas de :

Malfaçons
Vices de forme
Problèmes de conformité aux normes légales

Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro)

Les risques couverts par la RC Pro

Il est courant de penser qu'une assurance couvre uniquement les risques matériels. Pourtant, ses garanties sont bien plus étendues !

Les risques corporels : Si vous blessez involontairement quelqu’un ou vous-même dans le cadre de votre activité, ou qu’un produit que vous avez fourni cause un dommage corporel à autrui, la responsabilité civile professionnelle va venir se charger de l’indemnisation.
Les risques immatériels : Dans l’exercice de votre activité, vous pouvez causer des dommages immatériels faisant perdre de l’argent ou du temps à votre client. Par exemple, si vous travaillez dans le domaine informatique et que vous provoquez une perte de données, le client peut vous en tenir responsable de ce sinistre et demander à être indemnisé. L’assurance vous protège également contre ce type de risque immatériel.
Les risques matériels : La destruction d’un bien de votre client, un dommage causé suite à l’utilisation d’un produit que vous avez fourni, un problème dans un de vos ouvrages qui cause des dommages ? Il est impossible d’anticiper ce type d’accident ! Une assurance responsabilité civile professionnelle (RC pro) viendra vous couvrir sur ces risques matériels.

Tarif moyen d'une assurance RC Pro

Bonne nouvelle : le prix d’une assurance de responsabilité civile professionnelle est bien moins important pour les micro-entrepreneurs que pour les autres types d’entreprises ! Il vous faudra compter en moyenne entre 100 et 200 € par an.

La cotisation de votre RC Pro auto-entrepreneur pourra varier en fonction de multiples critères :

Votre chiffre d’affaires : plus votre CA est élevé, plus le coût de la RC Pro sera important.
Votre type d’activité : toutes les professions ne sont pas exposées aux mêmes types de risques et de sinistres, ce qui a évidemment une incidence sur le montant de la cotisation.
La couverture souhaitée et les spécificités de votre contrat : le coût global de votre RC pro peut varier en fonction des garanties choisies.

Type d'Assurance	Coût Annuel Moyen	Facteurs Influant sur le Coût
Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro)	100 - 200 €	Chiffre d'affaires, type d'activité, couverture souhaitée
Responsabilité Décennale (Bâtiment)	Environ 800 €	Activité de l'entreprise, taille de l'entreprise, chiffre d'affaires

Assurance Multirisque Professionnelle (MRP)

Vous avez également la possibilité de souscrire une assurance multirisque professionnelle (MRP) qui offre une protection étendue contre divers risques pour votre micro-entreprise. Elle couvre les biens mobiliers et immobiliers contre les événements imprévus (dégât des eaux, incendies, etc.) et protège la responsabilité civile du micro-entrepreneur en cas de dommages causés à des tiers.

Elle est obligatoire pour les micro-entreprises locataires ou celles possédant des bureaux en copropriété.

Détails Importants à Vérifier sur Votre Contrat d'Assurance

Il y a plusieurs autres détails à avoir en tête au moment de souscrire à un contrat d'assurance :

Les limites d'indemnisations
Le montant des franchises
Les délais de déclaration de sinistres
La période d'assurance et la présence ou non d'une tacite reconduction

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