Auto-Entrepreneur et SSI : Ce Qu'il Faut Savoir Depuis 2018

Tout indépendant qui génère un revenu d’activité professionnelle a l’obligation de créer une structure juridique - société commerciale ou entreprise individuelle. Cela permet notamment à l’administration fiscale d’identifier le nouvel acteur économique en vue de percevoir l’impôt. En créant sa micro-entreprise, le travailleur indépendant opte automatiquement pour le régime micro-social simplifié.

Chaque travailleur doit obligatoirement être affilié à un régime de protection sociale pour bénéficier des prestations relatives à sa couverture sociale. Le régime diffère selon le statut du bénéficiaire et on distingue globalement deux catégories : celle des salariés et celle des travailleurs indépendants.

Dans ce contexte, il est essentiel de comprendre les tenants et aboutissants du Régime Social des Indépendants (RSI), devenu la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) depuis le 1er janvier 2018. Nous avons fait le point sur le RSI pour les auto-entrepreneurs.

Comment devenir auto-entrepreneur en 2025 ?

Qu'est-ce que le RSI/SSI ?

Anciennement appelé RSI, il s’agit du Régime Social des Indépendants auquel sont automatiquement rattachés les indépendants. Les micro-entrepreneurs relèvent du Régime Social des Indépendants (RSI), désormais appelé SSI.

La déclaration de début d’activité d’auto-entrepreneur sur le portail dédié de l’URSSAF rattache automatiquement l’auto-entrepreneur à ce régime social. Ainsi, tout auto-entrepreneur sera affilié au RSI ou à l’URSSAF selon la nature de la profession exercée.

Il est important de savoir que les organismes ci-dessus peuvent engager des poursuites auprès du tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) si l’auto entrepreneur affilié à l’URSSAF ou au RSI refuse de faire sa déclaration.

Ce tableau vous résume le type de régime de protection sociale en fonction de votre activité.

RSI, SSI : Simple Terminologie ou Implications pour l'Auto-Entrepreneur ?

Le RSI a été remplacé par la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants) en janvier 2018 mais n’a pas entraîné de changements notables pour les auto-entrepreneurs. C’est un changement purement organique - au niveau des administrations - et on note que le régime général de la sécurité sociale a intégré progressivement les services de la SSI jusqu’en 2020.

Les changements pratiques depuis le SSI :

Les caisses du RSI sont devenues des agences de la SSI.
Les auto-entrepreneurs qui exerçaient leurs activités avant le 1er janvier 2019 relèvent encore de la SSI et conservent leur organisme conventionné au cours de l’année 2019.
Depuis 2020, tous les micro-entrepreneurs sont affiliés à la CPAM pour leur couverture maternité et maladie et n’ont donc plus besoin d’un organisme conventionné.

Répartition des micro-entrepreneurs selon le chiffre d'affaires en 2022

La sécurité sociale de l’auto-entrepreneur au RSI est ainsi désormais prise en charge par un seul organisme, le régime général de la sécurité sociale. Mais pour cela, l’auto entrepreneur n’a aucune démarche à faire, car tout est automatique. On en retient que l’auto-entrepreneur bénéficie désormais d’un interlocuteur unique pour toutes ses opérations de sécurité sociale (paiements des cotisations, versement des prestations, déclaration…).

Les Couvertures Sociales de l'Auto-Entrepreneur Affilié à la SSI

L’affiliation de l’auto-entrepreneur à la SSI et le paiement de ses charges sociales sous forme de cotisations lui donnent droit à des prestations de couverture sociale qui sont les suivantes :

L’assurance maladie et maternité.
La retraite de base et retraite complémentaire.
L’assurance invalidité-décès.
Les indemnités journalières maladie.
Les allocations familiales.

Quand Payer RSI Auto-Entrepreneur ?

Les cotisations auprès du RSI sont automatiquement réglées lors de la déclaration de chiffre d'affaires et payez vos cotisations sur le site dédié. Le paiement des cotisations par voie dématérialisée est donc obligatoire quel que soit le revenu d’activité ou le chiffre d’affaires pour les auto-entrepreneurs par télépaiement ou carte bancaire.

Le prélèvement automatique est la formule idéale pour régler les cotisations et contributions sociales personnelles soit :

Un paiement mensuel, le 5 ou le 20
12 mensualités avec une régularisation après la déclaration sociale des indépendants (déclaration des revenus professionnels)

Les cotisations sociales appliquées aux auto-entrepreneurs dépendent de leur type d’activité :

12,80 % du CA pour la vente de marchandises.
22 % du CA pour les prestations de services commerciales ou artisanales.
22 % du CA pour les autres prestations de services et les professions libérales.

Pour remplir sa déclaration RSI, l'auto-entrepreneur doit se rendre directement sur le portail officiel des auto-entrepreneurs ou passer par l'application Urssaf s’il l’a téléchargée.

Statut de Micro-Entrepreneur : Remplaçant de l'Auto-Entrepreneur

Le statut de micro-entrepreneur a remplacé l’ancien statut d’auto-entrepreneur. Ce statut présente des régimes fiscaux et sociaux particuliers. Les entrepreneurs qui répondent aux exigences peuvent opter pour ce statut. Ainsi, toute personne peut créer une entreprise grâce à ce dispositif. La facilité du modèle est adaptée aux retraités comme aux étudiants par exemple.

Pour pouvoir adhérer au micro-entrepreneuriat il faut satisfaire à certaines conditions. D’abord, pour être considérée comme une micro-entreprise, le chiffre d’affaires de ladite entreprise ne doit pas dépasser un certain seuil. Cette condition de seuil se retrouve notamment dans le régime fiscal et le régime social.

Ensuite, certaines activités ne peuvent ouvrir le droit au statut de micro-entrepreneur. Ainsi, les agents immobiliers, les loueurs de matériel et de biens de consommation durable et les loueurs d’immeubles nus à usage professionnel sont exclus d’office du bénéfice de ce statut.

Les Nouveautés de l'ACRE et du Prélèvement Libératoire

La réforme du RSI vise à améliorer les services offerts à l’auto-entrepreneur dans le cadre de son régime social. Les nouveautés de l'ACRE :

Alors qu'elle était ouverte à tous depuis le 1 er janvier 2019, l'ACRE va être à nouveau soumise à des conditions à compter du 1 er janvier 2020 : parmi ces conditions : être demandeur d'emploi, bénéficier de minima sociaux, avoir moins de 25 ans, etc.
Les nouveaux bénéficiaires de l’ACRE profiteront de cette aide pendant seulement 1 an (contre 3 ans auparavant).
Le taux de l’exonération sera de 50 % (contre 75 % jusqu’en 2019).

Le prélèvement libératoire : l'autoentrepreneur pourra opter pour ce versement à condition que son revenu ne dépasse pas 27 519 € par part du quotient familial (27 086 € en 2019).

Comment s'Affilier au Régime de Sécurité Sociale des Auto-Entrepreneurs?

Votre affiliation à la SSI sera automatiquement effectuée lors du dépôt de votre déclaration d'activité auprès de l'URSSAF.

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