Comment récupérer un Kbis d'association en ligne ?

L’extrait Kbis d’une association n’est obligatoire que pour certaines d’entre elles. Carte d’identité de la structure, il permet de prouver l’existence de l’organisme. Seules les structures associatives inscrites au Registre du commerce et des sociétés (RCS) disposent d’un extrait Kbis.

Qu'est-ce que le Kbis pour une association ?

Un extrait KBIS pour une association atteste de son existence légale. Il donne d'autres informations intéressantes pour les partenaires de l'association :

Le numéro SIREN.
Le nom complet de l'association.
L'adresse du siège de l'association.
La date de constitution de l'association.
Les activités déclarées.

Ces informations sont susceptibles de changer, en cours de vie de l'association. C'est pourquoi, l'extrait KBIS a une durée de validité limitée à 3 mois.

Quelles associations doivent être immatriculées au RCS et posséder un Kbis ?

Le Kbis est la carte d’identité de toute activité exercée par une personne physique ou morale, inscrite au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Il permet de prouver son existence. En principe, l’obtention d’un extrait Kbis est obligatoire pour les entreprises exerçant une activité commerciale. Or, une association n’a pas vocation à exercer une activité commerciale à titre principal.

L’obtention d’un Kbis est, en principe, uniquement possible pour une société exerçant une activité commerciale. En effet, pour l’obtenir, la société doit obligatoirement être immatriculée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). En effet, même si une association peut exercer des activités économiques, la réalisation et le partage de profits ne peuvent jamais constituer son objet principal (c'est-à-dire qu'une association ne peut jamais être à but lucratif).

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Pourtant, dans trois cas, une association est considérée, comme ayant une activité commerciale et est, de ce fait, inscrite au RCS :

Les associations émettant des obligations ou des titres de créance négociables (article L213-10 du code monétaire et financier).
Les associations, qui, de manière habituelle, effectuent des opérations de change manuel.
Les associations exerçant une mission de gérant-mandataire d'un fonds de commerce (avis du comité de coordination des RCS n°2018-010 du 18 juillet 2018).

L’obligation d’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS) est donc limitée aux associations exerçant des activités monétaires et financières.

Comment obtenir le Kbis d'une association ?

La demande d'extrait KBIS peut également se faire en ligne. Pour effectuer la demande, il faut connaitre le numéro de siren de l'association ou le nom exact de l'association ou le nom de son représentant légal. Ces démarches sont payantes.

Plusieurs méthodes existent pour obtenir un extrait KBIS au nom de l'association.

Le président de l'association peut, tout d'abord, se rendre sur le site monidenum, pour obtenir son extrait KBIS en ligne.
Il est également possible de se rendre au greffe du tribunal de commerce, dont dépend l'association.

A noter : en Alsace-Moselle, il n'y a pas de tribunaux de commerce. Les associations doivent alors s'adresser au tribunal judiciaire.

Où trouver le Kbis d'une association ?

Sur Infogreffe, il suffit de connaître le numéro SIREN/SIRET de l'association ou sa dénomination sociale.

La demande d’extrait Kbis peut s’effectuer en ligne sur le site Infogreffe. Ces démarches sont payantes.

Pour effectuer la recherche en ligne du Kbis, il faut connaître le nom de l’organisme, son numéro SIREN, le SIRET de l’association ou le nom de son représentant légal.

Le Registre du commerce et des sociétés a vocation à informer le public de l’existence et du statut des structures commerciales. L’extrait Kbis est un document public, accessible à tous.

Qui peut se procurer un KBIS ?

L'extrait KBIS est un document public, accessible à tous. Cependant, le site gratuit Monidenum est réservé au dirigeant de l'association, qui peut uniquement obtenir le KBIS de sa propre structure.

La démarche étant payante, la demande va souvent transiter par l'association.

L'association doit pouvoir justifier de son existence légale, dans un certain nombre de cas :

En cas d'ouverture d'un compte fournisseur.
En cas de demande de subvention.
En cas d'ouverture d'un compte bancaire au nom de l'association.
En cas de souscription d'un contrat d'assurance au nom de l'association.

Qu'est-ce que le numéro RNA ?

Il ne faut pas confondre l’extrait Kbis et le numéro RNA : toute structure associative possède un numéro unique attribué lors de son immatriculation au registre national des associations (RNA). Certaines associations loi 1901 ont un numéro SIREN unique et un code APE délivré par l’INSEE, sans avoir l’obligation de s’inscrire au RCS.

Quel document peut être remis par une association à défaut de Kbis ?

Quid des associations ne disposant pas d'un Kbis ? Pour apporter la preuve de leur existence, ces dernières doivent utiliser l'extrait de parution au Journal Officiel (JOAFE).

Mais alors, quel document fait foi pour qu’une association sans Kbis puisse réaliser ses démarches ? La vraie “carte d’identité” d’une association est délivrée par la préfecture, juste après sa création officielle, lors de l’émission du récépissé de déclaration qui contient son numéro RNA (Répertoire National des Associations).

De nombreuses associations n'ont pas d'extrait KBIS. Si l'association exerce une activité artisanale et à moins de 10 salariés, elle est inscrite au répertoire des métiers. Une association peut, par exemple, être la gérante-mandataire d'un fonds artisanal. La chambre des métiers et de l'artisanat peut alors délivrer gratuitement un document D1, l'équivalent du KBIS. Et, si l'association est radiée du répertoire des métiers, le document D2 est à réclamer.

D'autre part, des associations loi 1901 ont un numéro SIREN et peuvent télécharger sans frais un un avis de situation sur le site de l’INSEE.

Tableau récapitulatif

Document	Organisme émetteur	Associations concernées
Extrait Kbis	Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)	Associations exerçant une activité commerciale (émission de titres, opérations de change, gérant-mandataire)
Numéro RNA	Préfecture	Toutes les associations
Extrait de parution au JOAFE	Journal Officiel	Associations non inscrites au RCS

Attention : Une entreprise artisanale ou libérale n’est pas inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS). En revanche, elle est inscrite au registre national des entreprises (RNE). Dans ce cas, il est possible d'obtenir un justificatif d'immatriculation au RNE (ou extrait RNE). Il vous suffit de le télécharger gratuitement sur le site de l'Annuaire des entreprises.

Ce justificatif d'immatriculation au RNE est téléchargeable gratuitement sur l'Annuaire des entreprises.

Attention : Les entreprises ayant une activité commerciale peuvent être encore concernées par une demande d'extrait K ou Kbis. Dans la plupart des cas, l'extrait Kbis demandé doit dater de moins de 3 mois.

L'extrait K ou Kbis prouve l'existence juridique d'une entreprise commerciale. Il représente une « carte d'identité » à jour d'une entreprise immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS).

Il doit être fourni lors de démarches comme l'ouverture d'un compte en banque professionnel ou l'achat de matériels auprès d'un fournisseur.

Il n'est plus nécessaire de joindre un extrait K ou Kbis pour accomplir de nombreuses démarches administratives. Il suffit de communiquer le numéro unique d'identification (Siren) ou un justificatif d'immatriculation au RNE: titleContent (qui est un équivalent de l'extrait K ou Kbis).

Par exemple, il n'est plus nécessaire de fournir un extrait K ou Kbis dans les démarches suivantes :

Candidature à un marché public
Demande d'autorisation d'exploitation commerciale
Demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Douanes, fiscalité
Déclarations, agréments et autorisations
Produits énergétiques
Urbanisme
Travaux d'intérêt général
Procédures collectives
Autorisations d'exploitation commerciale
Agriculture
Propriété industrielle
Transport

Bon à savoir : il est fréquent dans les clubs sportifs de créer une association loi 1901 puis de la transformer en société commerciale. Le club sportif conserve alors le terme “association”, alors même que l’activité est régie par une société.

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