Historique de l’industrie papetière et librairie à Pézenas : le cas de LIBRAIRIE PAPETERIE DOMENS et sa radiation

Établissement LIBRAIRIE PAPETERIE DOMENS à PEZENAS fermé le 25/07/2012. Cet établissement est le siège social de : Cet établissement Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements.

Immatriculé sous le SIRET 390 114 221 00018, il est fermé. Il a été créé le 1 janvier 1993, il y a 34 ans. Il a été fermée le 25 juillet 2012, il y a 14 ans. C’est le siège social de la société LIBRAIRIE PAPETERIE DOMENS et son unique établissement. Son domaine d’activité est : commerce de détail de livres en magasin spécialisé (47.61z).

État des inscriptions : Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Inscrite (Insee) le 01/01/1993. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1993. Elle a été mise à jour le 22/03/2024. Avis de situation : Immatriculée au RNE (INPI) le 01/01/1993. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 01/01/1993. Elle a été mise à jour le 21/02/2024.

Extrait RNÉ Dénomination SIREN SIRET du siège social N° TVA Intracommunautaire Pas de n° TVA valide N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Activité principale (NAF/APE) Code NAF/APE Activité principale (NAF 2025). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Adresse postale Forme juridique. Effectif salarié : L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d’effectif au 31/12) (année de référence non renseignée). Catégorie d'entreprise : La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee.

Cette structure est inscrite dans la base Sirene et dans d’autres registres publics. Date de création de la société et de l’établissement, ainsi que la date de fermeture, sont indiquées comme suit : création de la société le 01/01/1993; création de l’établissement non renseignée; fermeture de l’établissement le 25/07/2012. Mise à jour des informations le 24/07/2026 et le 21/07/2026 selon INSEE, DGFiP, Douanes et INPI.

Contexte et signification des fiches d’établissement

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France et est tenu par l’INPI. Cette fiche illustre la distinction entre une fiche société et les fiches de ses établissements, notamment lorsque l’établissement est le siège social et/ou le seul établissement d’une société.

Direction générale et autorités tangibles: INSEE, DGFiP, Douanes, INPI. L’avis de situation et les extraits RNÉ constituent les justificatifs officiels d’immatriculation et de situation juridique, administrative et économique de l’entreprise.

Le cas étudié met en avant la transformation du paysage commercial local, entre librairie-papeterie et activités de détail liées à la vente de livres, et la réglementation des registres d’entreprises qui documentent ces évolutions.

Points clés du dossier

Librairie Papeterie Domens à Pézenas, établissement unique et siège social de la société jusqu’à sa fermeture.
Immatriculation au RNE et au Sirene, avec mise à jour des données en 2024 et 2026 respective.
Activité principale de détail de livres en magasin spécialisé, avec codification NAF/APE.
Dates importantes: création de l’entreprise en 1993; fermeture de l’établissement en 2012; révisions et mises à jour des données en 2024-2026.
Importance des extraits RNÉ et KBIS/D1 comme justificatifs d’immatriculation et de situation.

Le registre du commerce et des sociétés, c'est quoi ? (définition, aide, lexique, tuto, explication)

Éléments chiffrés et statut actuel

Selon les sources officielles, cette structure possède 1 établissement et est immatriculée dans les bases INSEE et INPI. Le code NAF/APE de l’établissement est annoncé comme 47.61z pour le commerce de détail de livres en magasin spécialisé, avec une perspective NAF 2025 publiée comme référence future et coexistant avec le NAF actuel jusqu’en 2026.

La trace historique montre que le siège social et l’unique établissement ont fonctionné comme unité juridique unique. Le dossier est actualisé périodiquement par les administrations compétentes, et les documents tels que les Avis de situation Insee et les Extraits RNÉ font office de pièces justificatives.

Tableau synthèse des dates clés

Élément	Date	Commentaires
Date de création de la société	01/01/1993	Immatriculation initiale
Date de création de l’établissement	Non renseignée	Établit comme siège social
Date de fermeture	25/07/2012	Fermeture officielle de l’établissement
Mises à jour	22/03/2024; 21/02/2024; 24/07/2026	Renseignements et immatriculations

Impact sur la documentation officielle et la recherche commerciale

Le cas de LIBRAIRIE PAPETERIE DOMENS illustre comment les fiches au registre RNE et les extraits Sirene se complètent pour offrir une vision précise de l’activité économique locale, même lorsque l’établissement est fermé. La distinction entre fiche société et fiches d’établissements est cruciale pour comprendre l’évolution de l’entreprise et sa présence administrative au fil du temps.

Notes sur les sources et la fiabilité

Les données proviennent des bases INSEE, DGFiP, Douanes et INPI. Les extraits RNÉ et les avis de situation Insee constituent les justificatifs d’immatriculation et de situation. La mise à jour des informations en 2024 et 2026 reflète l’entretien régulier des registres publics et leur fiabilité pour les analyses historiques et économiques locales.

balises: