Johan Lemasson paysagiste Orne registre du commerce: état des inscriptions et architecture du système d’immatriculation

État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Inscrite (Insee) le 23/11/2022. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 23/11/2022. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Avis de situation Immatriculée au RNE (INPI) le 30/11/2022. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 30/11/2022. Elle a été mise à jour le 22/04/2026.

Le Dénomination, le SIREN et le SIRET du siège social sont consignés dans l’extrait RNEDénomination SIREN SIRET du siège social N° TVA Intracommunautaire N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Activité principale (NAF/APE) Code NAF/APE Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Adresse postale, forme juridique et effectif

Adresse postale, Forme juridique et Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée).

Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Date de création Convention(s) collective(s) IDCC 8415 Convention collective régionale des exploitations forestières Lorraine Mise à jour le 24/07/2026.

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion (MTPEI).

Statut et présence au RNE

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI. Date d’immatriculation: Date de début d’activité. Nature de l’entreprise. Capital social: Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. Clôture de l’exercice comptable. Date de fin de la personne morale. Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants. Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces. Mise à jour le 21/07/2026. Source : INPI.

Éléments d’identification et structure établie

Adresse SIRET Clef NIC Activité principale de la société (NAF/APE) Activité principale de l’établissement (NAF/APE) Code NAF/APE de l’établissement Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Forme juridique Date de création de la société Date de création de l’établissement Convention collective de l’établissement IDCC 8415 Justificatif(s) d’existence Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 25/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP, INPI, MTPEI.

Activités et référentiels associés

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Activités listées: Accueil de jeunes enfants - 88.91A, Accueil des personnes âgées - 85.3D, Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées - 88.10B, Activité des géomètres - 71.12A, et de nombreuses autres activités présentées sous forme d’énumération ouverte.

Les catégories d’activités couvrent des domaines variés: santé humaine, architecture, conseils, administration, sécurité, éducation, sport, culture et services divers. Cette diversité reflète la nature des inscriptions au registre et l’interopérabilité entre les référentiels publics et les codes APE/NAF actualisés.

Micro-entreprise : c'est quoi le Registre Nationale des Entreprises (RNE) ?

Impact des évolutions de la nomenclature et du cadre légal

Le texte rappelle que le Code NAF 2025 sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera avec la NAF actuelle jusqu’à fin 2026. Cette évolution influence les obligations déclaratives des établissements et l’interprétation des catégories d’entreprises par l’Insee et les autorités fiscales.

Le panorama mentionne aussi que l’étude sur le secteur de l’aménagement paysager et sur la végétalisation urbaine en France met en lumière les dynamiques du marché, les réformes environnementales et l’appréciation croissante des espaces extérieurs par les Français. Le score de souveraineté et les changements réglementaires jouent un rôle clé dans la compréhension des perspectives pour Johan Lemasson, paysagiste en Orne, et ses éventuels liens commerciaux et administratifs.

Tableau récapitulatif des éléments clés

Élément	Données
Immatriculation RNE	30/11/2022
Dernière mise à jour RNE	22/04/2026
Inscription Sirene (Insee)	23/11/2022
Dernière mise à jour Sirene	06/12/2025
IDCC Convention	8415
Code APE principal	Activité principale (NAF)

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