Comment obtenir un extrait Kbis du registre du commerce dans le Rhône

L’extrait Kbis est un document officiel qui prouve l’existence juridique d’une entreprise commerciale. Délivré par le greffe du tribunal de commerce, l’extrait Kbis prouve l’existence légale de votre activité et atteste que vous êtes inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés.

À qui s’adresse l’extrait Kbis

Il concerne autant les entreprises individuelles que les sociétés avec plusieurs associés. Les artisans qui veulent exercer une activité commerciale auront besoin d’un extrait Kbis. C’est votre cas ? L’extrait Kbis est obligatoire pour les activités commerciales. Si vous avez un projet de création d’entreprise artisanale comprenant un volet commercial, comme l’achat-vente de marchandises par exemple, vous devez avoir ce document officiel.

Pourquoi obtenir un extrait Kbis ?

Attestation de légitimité : en tant qu’artisan-commerçant, vous rencontrerez des clients, fournisseurs et partenaires qui veulent être sûrs de votre sérieux.
Accès aux marchés publics : si vous souhaitez répondre à des appels d’offres ou collaborer avec des institutions, un extrait Kbis à jour vous sera souvent demandé.
Obtention de financements et de subventions : l’extrait Kbis est une pièce justificative requise pour accéder à un prêt ou à une aide qui développera votre activité.
Le document regroupe toutes les principales informations relatives à une société, il est indispensable pour effectuer certaines démarches.

Validité et originalité de l’extrait Kbis

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, l’extrait Kbis n’a pas de durée de validité légale. Cette absence de date limite s’explique par la nature évolutive des entreprises. Les informations qu’il contient peuvent être modifiées à tout moment (changement de siège social, d’activité, de forme juridique.).

Dans la pratique, la validité de ce document est souvent évoquée. En effet, la plupart des administrations, banques, clients et autres partenaires commerciaux exigent généralement un extrait Kbis datant de moins de 3 mois. Cette règle est motivée par le besoin d’avoir une information à jour sur la situation de votre entreprise. Un extrait trop ancien ne reflète pas forcément la réalité juridique et financière de votre entreprise au moment de la demande.

Vous devez aussi savoir qu’un extrait Kbis photocopié et certifié authentique à l’original ne possède aucune valeur juridique. Tous les organismes publics et privés exigent qu’on leur fournisse un document original.

Étapes pour obtenir un extrait Kbis dans le Rhône

Immortaliser l’immatriculation : Tout d’abord, vous devez immatriculer votre entreprise sur le Guichet Unique pour qu’elle soit ensuite enregistrée au Registre du Commerce et des Société (RCS) puis au Registre national des entreprises (RNE).
Réception du Kbis initial : Une fois votre entreprise immatriculée, le greffe du tribunal de commerce vous transmettra votre extrait Kbis initial, soit sous format électronique, soit sous format papier.
Demande d’un extrait récent : Si vous avez besoin d’un extrait Kbis récent après le lancement de votre activité, faites la demande auprès du greffe.
Accès en ligne : Par ailleurs, le document est accessible sur le site infogreffe.fr. Après avoir renseigné le numéro SIREN ou la raison sociale de votre entreprise, vous recevrez votre extrait en version numérique.

Détails pratiques

La première demande d’extrait est gratuite, car incluse dans les frais d’immatriculation pour les 3 premiers exemplaires. Obtenir un extrait Kbis est simple ! Vous avez besoin d’aide ?

L'extrait KBIS est un document officiel attestant de l'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS) d'une entreprise. Regroupant toutes les principales informations relatives à une société, il est indispensable pour effectuer certaines démarches.

Sources et services complémentaires

Toutes les données légales et financières de plus de 12 millions d'entreprises françaises. Informations fournies par Infogreffe. Service privé B2B et indépendant des administrations, réservé aux professionnels.

Service	Usage
Greffe du tribunal de commerce	Délivrance initiale et demandes officielles
Infogreffe	Accès en ligne par SIREN ou raison sociale, version numérique
Guichet Unique	Immatriculation et enregistrement au RCS/RNE

Autres informations utiles

Sources de données BODACC, INPI, Data Gouv, INSEE. L'abonnement PolePremium est soumis à un quota de 24 KBIS mensuels.

Comment télécharer un extrait Kbis gratuitement ?

Comme vous pouvez le constater, l’extrait Kbis est bien plus qu’une formalité : il confère une crédibilité et une visibilité de votre entreprise artisanale.

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