Régularisation et fonctionnement des cotisations de retraite : régularisation progressive, TB et T2, PMSS et régularisations arriérées
La régularisation des cotisations de retraite repose sur des mécanismes précis qui visent à ajuster chaque mois l’assiette des cotisations au regard des plafonds applicables et des rémunérations réellement versées. Le BOSS présente le principe de la régularisation progressive du plafond de la Sécurité sociale en comparant, mois après mois, la somme des bases de calcul des cotisations et la somme des plafonds sur les mois écoulés depuis le début de l’année. La différence éventuelle est versée en complément.
En pratique, l’employeur doit, à chaque échéance de paie, comparer la somme des rémunérations dues depuis le début de l’année (ou la date d’embauche si ultérieure) et la somme des PMSS applicables pour l’ensemble de cette période. Si la somme des rémunérations est inférieure à la somme des plafonds, l’assiette plafonnée à retenir pour une échéance donnée est égale à la somme des rémunérations moins les assiettes plafonnées appliquées précédemment. Si, au contraire, la somme des rémunérations est supérieure à la somme des plafonds, l’assiette plafonnée à retenir est égale à la somme des plafonds moins les assiettes plafonnées déjà appliquées.
Les rémunérations prises en compte incluent l’ensemble des rémunérations dues par un même employeur à un même salarié, y compris pour plusieurs contrats successifs ou non. Une autre présentation peut être parfois plus accessible pour les néophytes :
Si le cumul des salaires dépasse le cumul des PMSS, alors le cumul de la TB (et de la T2) est égal à la différence entre le cumul des salaires et le cumul des PMSS, dans la limite d’alimentation des tranches B et 2. Si le cumul des salaires est inférieur au cumul des PMSS, alors le cumul TB et T2 est égal à zéro.
Points d’attention et limites
- De façon cumulée, la TA et la T1 ne peuvent excéder 1 PMSS.
- De façon cumulée, la TB ne peut excéder 3 PMSS (poids de la TB sur un mois = 3 PMSS, sur 2 mois = 3 PMSS × 2, etc.).
- De façon cumulée, la T2 ne peut excéder 7 PMSS (poids de la T2 : 3 PMSS pour 1 mois, 7 PMSS × 2 mois, etc.).
Exemple chiffré et rappel des valeurs en vigueur en 2024 et 2025 :
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- Depuis le 1er janvier 2024, le PMSS est de 3.864 € et permet de déterminer un PASS de 46.368 € (12 mois × 3.864 €).
- Contexte 2024: si le salarié présent toute l’année perçoit 46.000 € bruts, cela reste inférieur au PASS, et aucune cotisation TB/T2 n’est due sur l’année. En revanche, si le cumul au cours de l’année franchit le PMSS cumulé, une régularisation positive ou négative peut être déclenchée selon le cumul réel.
- Exemple de régularisation en fin d’année: déclenchement d’une TB négative et ajustement de la TA mensuelle pour refléter l’écart.
Régularisation des cotisations arriérées
Dans le cas où certaines cotisations d’assurance vieillesse n’auraient pas pu être versées, il est possible de demander leur régularisation. Certaines conditions doivent être remplies, notamment le respect des délais et la nature des périodes concernées selon la réglementation des caisses de retraite et les réformes récentes entrées en vigueur depuis 2025.
Quelles périodes peuvent être régularisées ? Les périodes d’activité salariée et d’apprentissage du 1er juillet 1972 à ce jour peuvent être régularisées, à condition que la période salariée soit supérieure à 3 ans (avec des règles spécifiques selon chaque caisse de retraite). Certaines périodes ne peuvent pas être régularisées, notamment les périodes d’activité au sein d’une entreprise familiale ou d’une entraide familiale.
Quand effectuer la régularisation des cotisations arriérées ? À tout moment, y compris après la liquidation des droits à la retraite, dans les limites fixées par la caisse concernée.
Pour les périodes d’activités salariées, la demande doit être faite par l’employeur au nom du bénéficiaire, et l’employeur verse les cotisations auprès de l’assurance vieillesse. Pour les périodes d’études, la demande peut être déposée auprès de la caisse de retraite correspondante, puis les cotisations arriérées doivent être payées. La réalité pratique peut impliquer des démarches longues et variables selon les caisses et les situations.
Retraite : dispositif de régularisation des cotisations d'assurance vieillesse arriérées
Éléments clés et perspectives 2025-2026
- Depuis 2025, certaines cotisations sociales évoluent (taux de CSG, contributions employeur dans des régimes spécifiques). Vérification nécessaire sur les circulaires officielles.
- La prescription des contrôles et réclamations est de 3 ans dans la majorité des cas, avec des règles spécifiques selon les natures des sommes dues et des majorations de retard.
- La régularisation peut être progressive ou annuelle, l’option progressive permettant d’étaler les paiements et de maintenir l’employeur à jour sur les plafonds à chaque échéance.
La cotisation retraite, financée par l’employeur et l’employé selon un principe de répartition et de solidarité intergénérationnelle, demeure un pilier du système de retraite. Chaque euro cotisé aujourd’hui contribue à la pension des retraités demain, et la maîtrise des règles de régularisation permet d’assurer une pension plus fiable à l’avenir.
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