Régularisation Annuelle de TVA : Définition et Procédure
La régularisation annuelle de la TVA est une étape cruciale pour les entreprises assujetties à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Elle permet de comparer les montants de TVA déclarés aux impôts avec ceux qui auraient dû être déclarés. Ce processus assure que toute différence est corrigée, garantissant ainsi la conformité fiscale de l'entreprise.
L'étape de régularisation de la TVA permet de comparer les différents montants de TVA que vous avez déclarés aux impôts avec ceux qui auraient dû être déclarés.
Comment Fonctionne la Régularisation de TVA ?
Indy contrôle les comptes de TVA sur l'ensemble de l'année et vérifie que ces montants ont bien été déclarés auprès des impôts.
Pour cela, Indy va contrôler les comptes de TVA sur l'ensemble de l'année puis vérifier que ces montants ont bien été déclarés auprès des impôts.
Calcul des Montants à Déclarer : Indy utilise les informations de vos transactions, c'est-à-dire les taux de TVA que vous appliquez toute l'année sur vos recettes et vos dépenses.
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Indy utilise les informations de vos transactions, c'est-à-dire les taux de TVA que vous appliquez toute l'année sur vos recettes et vos dépenses 🤓 Vous retrouverez toutes ces informations directement dans le Grand Livre 👇 Ici nous voyons un compte de TVA déductible 👉 chaque ligne détaille le montant de TVA déductible qui est associé à chaque transaction faite sur le mois de mars.
Où trouver ces informations ?
Vous retrouverez toutes ces informations directement dans le Grand Livre.
Indy va ainsi récupérer les informations de chaque compte de TVA sur toute l'année pour avoir le montant total dans vos transactions. C'est le montant à déclarer 😊
Recherche des Montants Déclarés : Ces montants sont calculés grâce aux déclarations que nous récupérons via l'étape.
Indy va analyser toutes ces déclarations afin de trouver les montants que vous avez déclarés toute l'année.
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🚨 Attention, ces montants ne sont pas toujours ceux qui sont simplement affichés dans votre déclaration de TVA.
Indy utilise toutes les lignes de votre déclaration de TVA pour les trouver.
Par exemple : Indy vous indique trouver 1 251,93 € sur l'exercice 👇 Pourtant vous avez déclaré un peu moins : 1 036 € 🤔 La différence (= 215,93 €) sera alors reportée sur la déclaration de TVA du prochain exercice ✅
Quels types de cessions sont concernées par la régularisation de TVA ?
On procédera à une régularisation de la TVA déductible lors de la cession des immobilisations incorporelles ou corporelles ayant été acquises par l'entreprise.
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Les immobilisations financières sont exclues puisque la TVA ne leur est pas applicable.
Que Faire en Cas de Régularisation ?
Lorsqu'Indy trouve une différence entre ce qui a été déclaré aux impôts et ce que vous avez dans vos transactions, il crée une régularisation.
💡 La régularisation sera appliquée sur la prochaine déclaration de TVA que vous allez faire une fois votre liasse fiscale clôturée.
Cela vous permet de vous assurer que tout a bien été déclaré de votre côté et sans aucune incohérence.
Vous aurez plus d'infos directement dans l'étape en cliquant sur Afficher le détail 👇 Vous pourrez ainsi retrouver les différents montants trouvés par Indy :
Comment calculer la régularisation de TVA ?
Ensuite il faut procéder par étapes :
- déterminer la TVA déductible d'origine (lors de l'acquisition) ;
- déterminer le nombre d'années de détention ;
- par différence avec le délai de régularisation (5 ou 20 ans), déterminer le nombre d'années à régulariser ;
- calculer la régularisation de TVA : TVA déductible d'origine x nombre d'années à régulariser / délai de régularisation (5 ou 20 ans) ;
- qualifier la régularisation : reversement ou complément de déduction.
Régularisation de TVA sur Cession d'Immobilisation et d'Immeuble
Certaines opérations de vente peuvent être soumises à TVA alors que l'acquisition ne l'était pas, ou inversement. Lorsque cela crée une distorsion, une régularisation de la TVA est nécessaire lors de la cession du bien.
Seront abordées la régularisation de TVA sur cession d'immobilisation et la régularisation TVA de cession d'immeuble.
Ne seront pas abordées ici les cessions comportant un coefficient de déduction.
Cas Pouvant Entraîner une Régularisation de TVA
La régularisation de la TVA sera nécessaire dès lors qu'une différence de traitement apparaît entre la TVA déductible et la TVA collectée concernant une même opération. Il faudra également tenir compte du délai de régularisation car l'opération de vente doit s'inscrire dans ce délai pour qu'une régularisation puisse s'opérer.
Régularisation Portant sur les Biens Meubles
Le délai de régularisation sur les biens meubles est de 5 ans. Sachant que chaque année commencée compte pour 1.
Si un bien ne peut pas faire l'objet d'une déduction de la TVA lors de son acquisition (cas du véhicule de tourisme par exemple) et qu'il est vendu avec TVA collectée (à un marchand de biens), il faudra procéder à une régularisation.
Cette régularisation consistant à récupérer une partie de la TVA déductible d'origine s'appelle un complément de déduction de TVA.
A l'inverse si le bien cédé dans le délai de régularisation est vendu sans TVA collectée alors qu'à l'achat la TVA à été déduite, il faudra procéder à un reversement de TVA.
Régularisation Portant sur les Biens Immeubles
Concernant les biens immeubles, le délai de régularisation est fixé à 20 ans. Ce sont les principes de la TVA immobilière qui s'appliquent dont voici les règles essentielles :
- acquisition d'un bien neuf : TVA déductible ;
- vente de ce bien dans les 5 ans suivant son acquisition : TVA collectée ;
- vente de ce bien au-delà du délai de 5 ans : la TVA n'est pas applicable mais peut l'être sur option formulée par l'entreprise.
Ces notions vont ainsi permettre d'identifier si de la TVA collectée a été appliquée lors de la cession.
A noter que dans le délai de 5 ans suivant l'acquisition, on comptera le temps de détention de date à date.
Au-delà du délai de 5 ans, chaque année commencée compte pour 1.
Exemple
Achat le 29/10/N-3 et vente le 29/03/N > durée de détention = 2 ans et 5 mois.
Si la vente avait lieu le 18/01/N+3 > durée de détention = 7 ans.
Comment faire une régularisation de TVA sur la CA3 ?
Le montant du complément de déduction de TVA sera porté en ligne 21 Autre TVA à déduire et mentionné sur la ligne « dont régularisation de TVA collectée sur autres produits ou PS [cf.
Exemples Concrets de Régularisation de TVA
Illustrons le principe de la régularisation de TVA avec des opérations courantes :
CAS 1 : Le véhicule de tourisme
L'entreprise A acquiert un véhicule de tourisme pour 30 000€ HT le 13/04/N-2 qu'elle revend à un concessionnaire le 16/01/N pour 10 000€ HT.
Il s'agit d'un bien acquis sans TVA déductible et revendu avec TVA collectée. L'opération a bien lieu dans le délai de régularisation de 5 ans des biens meubles.
- TVA d'origine : 30 000 x 20% = 6 000€ ;
- nombre d'années de détention : 3 ;
- nombre d'années à régulariser : 5 - 3 = 2 ;
- régularisation : 6 000 x 2 / 5 = 2 400€
- complément de déduction de 2 400€
Par ailleurs, la vente sera soumise à TVA collectée pour 10 000 x 20% = 2 000€.
CAS 2 : L'immeuble
L'entreprise A acquiert un immeuble le 03/09/N-7 pour 100 000€. Il est revendu le 13/06/N pour 150 000€.
Il s'agit d'un bien acquis avec TVA déductible et revendu sans TVA collectée (au-delà de 5 ans après sont achat et sans option). L'opération a bien lieu dans le délai de régularisation de 20 ans des biens immeubles.
- TVA d'origine : 100 000 x 20% = 20 000€ ;
- nombre d'années de détention : 8 ;
- nombre d'années à régulariser : 20 - 8 = 12 ;
- régularisation : 20 000 x 12 / 20 = 12 000€
- reversement de TVA de 12 000€.
Concernant la vente, elle ne sera pas soumise à TVA.
Régimes de TVA et Seuil de Chiffre d'Affaires
Selon le régime d'imposition auquel l'entreprise est soumise (franchise en base de TVA, régime simplifié de TVA, régime réel normal), les règles en matière de déclaration et de paiement de la TVA sont différentes.
Franchise en base de TVA
Pour bénéficier du régime de la franchise en base de TVA, l'entreprise ne doit pas dépasser un certain seuil de chiffre d'affaires.
Ce seuil dépend de l'activité de l'entreprise.
Régime réel simplifié de TVA
balises: #Tva