Comptabilisation LOA / crédit‑bail de matériel en comptabilité BNC express

La Location avec Option d'Achat (LOA), le crédit‑bail ou leasing est un contrat de location‑financement qui permet au locataire d'utiliser un bien moyennant des loyers, avec la possibilité de l'acheter à la fin de la location via une option d'achat. Le contrat de crédit‑bail est un contrat particulier qui permet à l'entreprise concernée de disposer d'un bien, machine, véhicule, sans jamais en devenir propriétaire. C'est un contrat de location‑financement avec option d'achat.

Principes généraux et différences comptables

En comptabilité française, la LOA est considérée essentiellement comme un contrat de location tant que l'option d'achat n'est pas exercée. Ainsi, les règles diffèrent selon le point de vue du locataire (preneur) et du bailleur (loueur). Contrairement aux normes IFRS (IFRS 16), où le locataire comptabilise dès le début un actif et un passif liés au contrat de location, la comptabilité française ne reconnaît pas d'immobilisation chez le locataire avant l'exercice effectif de l'option d'achat.

Le bien loué n'est pas inscrit à l'actif du locataire tant que l'option d'achat n'est pas levée, car il ne détient pas la propriété du bien. Le bailleur, propriétaire du bien pendant la durée de la location, conserve l'actif en immobilisation (compte 2xx). Les loyers reçus par le bailleur sont comptabilisés en produits dans un compte de produits d'exploitation.

Comptabilisation chez le preneur : loyers et TVA

Le plan comptable général pose le principe applicable au preneur : « Le titulaire d'un contrat de crédit‑bail comptabilise en charges les sommes dues au titre de la période de location. » Les loyers sont comptabilisés dans un compte 612 pendant toute la durée du contrat. À la place du compte 613, on utilisera toujours un compte 612 au débit pour les redevances et plus précisément les comptes : 6122 Crédit‑bail mobilier ; 6125 Crédit‑bail immobilier.

Chacun de ces comptes sera parfois détaillé en autant de sous‑comptes que de contrats en vigueur dans l'entreprise. L'objectif est de faciliter les contrôles de fin d'exercice et de vérifier que toutes les redevances ont bien été comptabilisées. Au compte de résultat, les loyers classiques et les redevances de crédit‑bail apparaîtront dans le poste « autres charges externes », parmi les charges d'exploitation.

Les loyers sont en principe déductibles, de même que la TVA correspondante, sauf exception notamment pour les véhicules de tourisme. Sauf cas particulier des véhicules de tourisme, qui connaissent quelques restrictions, les loyers et la TVA sont déductibles fiscalement. En pratique, les loyers et la TVA sont déductibles fiscalement pour leur montant hors taxes, à l'exception de celles versées en contrepartie de l'utilisation d'un véhicule de tourisme.

La TVA déductible sur les redevances de crédit‑bail n'est récupérable qu'à compter du moment où la facture est payée. En principe, les loyers versés dans le cadre d’une LLD sont déductibles du résultat imposable de l’entreprise, mais l’entreprise ne peut pas récupérer la TVA sur les loyers de LLD si le véhicule est un véhicule de tourisme ; en revanche, la TVA peut être récupérée s’il s’agit d’un véhicule utilitaire.

Écriture type pour les loyers (exemple crédit‑bail mobilier)

À chaque échéance, le montant des loyers est comptabilisé au débit du compte 612 et au crédit du compte fournisseur correspondant. Exemple : Une entreprise paie un loyer mensuel hors taxes de 5 000€ : il sera comptabilisé au débit du compte 612 et au crédit du compte fournisseur. La TVA correspondante (ex. 1 000€) est comptabilisée au débit du compte 44566 et le total facturé au crédit du compte fournisseur (6 000€).

Numéro de compte	Comptabilisation de la redevance mensuelle	Montant
612200	Redevance mensuelle	5 000€ (Débit)
445660	TVA déductible sur redevance	1 000€ (Débit)
401 / 467	Fournisseur du contrat en cours	6 000€ (Crédit)

En présence d'un dépôt de garantie, c'est le compte 275 qui sera utilisé. Le montant de l'engagement ou montant total des redevances figurera dans l'annexe des comptes annuels (et dans la liasse fiscale). On parle ici d'engagement hors bilan, qui peut être suivi à l'aide du compte 8016 « Redevances de crédit‑bail restant à courir ».

Levée d'option : inscription en immobilisation et amortissement

À la fin du contrat, la levée d'option permet à l'entreprise de devenir propriétaire du bien loué en crédit‑bail. Le prix d'achat est fixé dès l'origine et figure dans le contrat. Lorsque la décision est prise de conserver le bien, le traitement comptable de l'opération se fait en immobilisations. Le montant de la levée d'option sera comptabilisé en immobilisation et le bien sera amorti sur la durée d'utilisation restante à courir.

Exemple : une machine financée par crédit‑bail prévoit une levée d'option d'achat de 10 000€. L'entreprise décide de conserver le bien et de l'amortir sur trois ans. La comptabilisation sera : inscription du bien en immobilisation (compte 21x, ex. 2183 pour matériel informatique) au débit, et au crédit le compte fournisseur concerné ou 404 selon le cas ; puis amortissement normal sur la durée d'usage.

Cas particulier : location longue durée (LLD) et distinction LOA / crédit‑bail

La location longue durée (LLD) est une opération qui permet aux professionnels de louer un ou plusieurs véhicules pour une durée généralement comprise entre 24 et 72 mois. Si en pratique la LLD a des similitudes avec le crédit‑bail, ces deux types de contrats ne font pas l’objet du même traitement comptable. La LLD et le crédit‑bail n’ont pas le même impact sur l’endettement de l’entreprise.

Les loyers versés dans le cadre d’une LLD sont considérés comme une charge d’exploitation. Les services annexes de ce contrat comme l’entretien, l’assurance et l’assistance sont également enregistrés au compte 6135 s’ils sont inclus dans le contrat de LLD. Le compte 6135 « Locations mobilières » permet d’enregistrer comptablement les loyers d’une location longue durée. Il s’agit d’un compte de charges, le montant du loyer est donc inscrit au débit du compte 6135.

Dans le cadre d’une location longue durée d’un véhicule de tourisme, le loyer doit être inscrit toutes charges comprises. L’entreprise ne peut pas récupérer la TVA sur tous les loyers d’une LLD pour un véhicule de tourisme ; néanmoins, l’administration fiscale a publié un rescrit ouvrant la possibilité de récupérer la TVA sur la mise à disposition d’un véhicule de tourisme à condition qu’une contrepartie soit versée par le salarié (retenue sur salaire, renonciation à une partie de sa rémunération, etc.). Si cette solution est confirmée, les entreprises pourraient récupérer la TVA sur les loyers de LLD si le salarié participe financièrement.

En pratique : comptabilisation dans un logiciel (ex. ZEFYR)

Dans ZEFYR vous comptabilisez chaque loyer dans le menu Compta > Clients‑Fournisseurs‑Banque > Paiement des dépenses. Si vous payez, séparément, une assurance pour cette location il faut la comptabiliser avec le compte 616000. Si vous êtes salarié et que vous bénéficiez d'une voiture louée par votre société, vous payez le carburant avec votre carte personnelle et faites des notes de frais : une partie des frais de carburant est soumise à la TVA (60% essence, 80% gazole) et l'autre part n'est pas soumise à la TVA.

Cession‑bail (sale and leaseback) : traitement spécifique

La cession‑bail, ou leasing, est un contrat particulier : il permet à une entreprise de céder une immobilisation et d'en conserver la jouissance grâce à un contrat de crédit‑bail. En comptabilité, l'opération prend la forme d'une cession d'immobilisation suivie de redevances de crédit‑bail. La comptabilisation d'une cession‑bail débute par l'enregistrement de la sortie de l'immobilisation vendue, avec constatation d'une plus‑value éventuelle.

Le bien est ensuite sorti de l'actif et les loyers du crédit‑bail sont enregistrés comme des charges. La plus‑value comptable sur une cession‑bail correspond à la différence entre le prix de vente (compte 775) et la valeur nette comptable (compte 675). Cette plus‑value est enregistrée lors de la sortie du bien. Elle est imposable sauf disposition particulière permettant un étalement.

Il a existé une possibilité d'étalement de la plus‑value en cas de cession‑bail immobilier notamment après la crise de 2008 ; cette mesure exceptionnelle a pris fin en 2012 et de nouvelles dispositions peuvent être votées ponctuellement.

Bonnes pratiques et points de vigilance

Vérifier le type de contrat avant saisie : la première erreur fréquente est de comptabiliser une simple location comme un leasing. Lisez bien le contrat.
Centraliser les factures : utilisez un dossier unique ou un logiciel pour récupérer automatiquement les factures mensuelles.
Contrôler la TVA : certaines offres incluent des services additionnels (assurance, maintenance) qui se comptabilisent également en charge, toujours avec TVA déductible le cas échéant.
Ventiler par service si nécessaire : la location facilite la refacturation interne entre départements.
Prévoir les renouvellements : la location offre une grande flexibilité pour anticiper les remplacements d'équipements.
Documenter l'engagement hors bilan : évaluer et mentionner le montant total des redevances restant à courir dans l'annexe des comptes.
Faire attention aux véhicules de tourisme : certaines redevances peuvent être non déductibles et limiter la récupération de TVA.

Les AVANTAGES FISCAUX du CRÉDIT-BAIL pour les entreprises

Cas pratiques résumés

Location opérationnelle (matériel informatique) : pas d'immobilisation, compte 6135 au débit, TVA déductible si applicable, charge immédiatement déductible.
Crédit‑bail mobilier : loyers comptabilisés en 6122, TVA sur loyers déductible sous conditions, levée d'option = inscription en immobilisation (compte 21x) puis amortissement.
LLD véhicule : loyers en 6135, services inclus enregistrés en charges, TVA récupérable seulement pour véhicule utilitaire sauf cas particuliers de rescrit.
Cession‑bail : sortie de l'actif et constatation d'une plus‑value (775 vs 675), puis enregistrement des loyers en charges.

La comptabilisation de la LOA en France repose donc sur la distinction entre location simple et acquisition future. Les loyers sont considérés comme des charges pour le locataire jusqu'à la levée de l'option, moment où l'actif est inscrit en immobilisation. Le bailleur conserve l'immobilisation et reconnaît les loyers en produits, puis comptabilise la vente lors de l'exercice de l'option.

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