Requalification Freelance en CDI : Avantages et Inconvénients

Le travail indépendant a connu un véritable essor dans l’Hexagone durant ces dix dernières années. 45 % de la génération Z, née entre la fin des années 1990 et le début des années 2010, préfère opter pour un mélange entre le salariat et l’indépendance plutôt que pour le traditionnel CDI (Contrat à Durée Indéterminée) selon L’Express Éducation. Freelance ou CDI : la question se pose ! Mais se lancer en freelance convient-il à tous les profils ? Quelles sont les différences entre ces deux statuts ? Quels sont leurs avantages et leurs inconvénients respectifs ?

Quel est le meilleur statut pour un freelance ?

Les Différences Fondamentales entre Freelance et CDI

En CDI, le travailleur est salarié d’une l’entreprise. Le freelance est quant à lui un travailleur indépendant. Il est donc son propre patron et a créé une société pour exercer son activité. Il n’a pas de lien de subordination avec une entreprise et travaille en tant que prestataire de service.

Il doit choisir un statut juridique : micro-entreprise, SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle), EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) ou portage salarial. Le salarié en CDI signe un contrat de travail avec un employeur, qui définit ses droits et ses devoirs : horaires, tâches, rémunération et avantages.

Les freelances effectuent des missions pour divers clients. Ils ne sont liés par aucune relation contractuelle à long terme avec leur clientèle. Afin de travailler en freelance pour une entreprise, ils signent généralement un contrat de prestation de service, qui précise les termes de la collaboration : durée, livrables, tarifs, conditions de paiement.

Intégration et Relation avec l'Entreprise

Le salarié en CDI est intégré à son organisation : il fait partie d’une équipe, bénéficie de formations internes et peut évoluer vers de nouveaux postes. En revanche, le freelance est un prestataire externe.

Il travaille pour plusieurs entreprises et entretient une relation commerciale avec elles lorsqu’il effectue une mission freelance. Il négocie ses tarifs, gère son planning et choisit les missions qui l’intéressent.

Flexibilité et Organisation du Travail

Le CDI implique des horaires fixes et une organisation définie par l’employeur. Les indépendants disposent quant à eux d’une flexibilité totale : ils choisissent leurs horaires, leur lieu de travail, leurs clients et leurs projets. En résumé, le salariat offre la sécurité, tandis que le freelancing mise sur l’indépendance et la flexibilité.

Avantages et Inconvénients du CDI

Le CDI est synonyme de sécurité. Il garantit un revenu fixe, un emploi stable et une protection contre le licenciement. En effet, licencier un salarié en CDI n’est pas chose facile pour un employeur : une cause réelle et sérieuse doit être prouvée pour qu’il puisse se séparer de son employé, qu’il s’agisse d’une faute ou d’une inaptitude de ce dernier.

En CDI, le salarié touche un salaire fixe, souvent assorti d’avantages comme des primes, des titres-restaurants ou une participation aux bénéfices. Les cotisations sociales qu’il doit à l’État sont prélevées sur son salaire brut et il est imposé à l’Impôt sur le Revenu (IR).

L’organisation du temps de travail des salariés en CDI dépend de celle de leur employeur. Leurs horaires fixes et leur charge de travail imposée leur laissent peu de marge de manœuvre dans l’organisation de leurs journées.

Bien que travaillant à un poste fixe, le salarié a l’opportunité d'accroître ses compétences au sein de l’organisation. Il bénéficie en effet de formations internes, d’un accompagnement managérial et de possibilités d’évolution : promotion, mobilité interne, changement d’emploi, etc.

Le CDI offre une protection sociale complète : assurance maladie, cotisation retraite, chômage, congés payés, mutuelle.

Avantages et Inconvénients du Freelance

À l’inverse, le freelance ne bénéficie d’aucune garantie de revenus. Il doit constamment rechercher des missions, gérer les périodes creuses et diversifier sa clientèle pour assurer sa stabilité financière. Il lui est également nécessaire de se constituer une trésorerie de secours en cas de problème. Si ses prestations s’arrêtent, il ne peut malheureusement pas bénéficier du chômage.

Le freelance facture ses prestations à ses clients et peut fixer ses tarifs en fonction de son expertise et de la demande. Son revenu est ainsi potentiellement plus élevé que celui d’un employé, mais il varie en fonction des missions obtenues. Côté fiscalité, il peut être soumis à l’IR, en micro-entreprise ou en EURL, ou à l’Impôt sur les Sociétés (IS) s’il opte pour une SASU ou une EURL à l’IS. Son TJM ne constitue pas son salaire, mais son chiffre d’affaires.

Les freelances sont quant à eux totalement libres dans l’organisation de leur charge et de leur rythme de travail. Missions, clients, horaires, locaux : ils conçoivent en totale autonomie leur quotidien professionnel, en adaptant leurs journées à leur rythme de vie. Cette flexibilité s’accompagne de fortes responsabilités.

De son côté, le freelance doit gérer seul son apprentissage et investir du temps et de l’argent pour se former. Son évolution dépend directement de sa proactivité : s’il le souhaite, il peut rapidement se spécialiser, augmenter son TJM et diversifier ses services.

Le freelance cotise quant à lui pour sa protection sociale en payant des charges sur son chiffre d’affaires, mais celle-ci est moins avantageuse. En fonction de son statut, il peut être affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). Il n’a pas droit au chômage, sauf s’il a décidé d’opter pour le portage salarial, et doit souscrire à une mutuelle et à une prévoyance santé.

Les freelances peuvent potentiellement réaliser un chiffre d’affaires supérieur de 6% à 39% par rapport à un salarié. Cependant, pour atteindre ces revenus potentiels, il est crucial d’avoir une clientèle stable et régulière.

Tableau Comparatif : Freelance vs CDI

Caractéristique	Freelance	CDI
Sécurité de l'emploi	Aucune garantie	Forte
Revenu	Variable, potentiellement plus élevé	Fixe, avec avantages
Flexibilité	Totale	Limitée
Protection sociale	Moins avantageuse	Complète
Évolution professionnelle	Dépend de la proactivité	Formations internes et possibilités d'évolution

Risques de Requalification et Comment les Éviter

Si cette situation semble être une aubaine pour de nombreuses entreprises qui y gagnent en termes de souplesse, de baisse des coûts et de réduction des contraintes, elle cache un risque important de requalification du contrat de prestation intellectuelle en contrat de travail.

Ainsi, la Cour de cassation a jugé qu’intégrer un chauffeur Uber dans un service organisé créait un lien de subordination. Cette décision a eu pour effet une requalification du contrat de prestation qui unissait Uber et le chauffeur en un contrat de travail.

En 2019, la Cour d’appel de Paris indique que l’existence d’un lien de subordination entre le donneur d’ordre et le freelance est un critère essentiel pour valider l’existence juridique d’un contrat de travail. Pour éviter les mésaventures coûteuses et contraignantes obligeant une entreprise à reconnaitre un freelance ou un auto-entrepreneur comme étant l’un de ses salariés il est essentiel de bien distinguer les deux statuts.

Le critère essentiel à retenir est qu’un salarié a une obligation de moyen alors qu’un prestataire de service a une obligation de résultat. Comme évoqué dans la première partie de l’article, le lien de subordination se caractérise par l’existence de plusieurs éléments :

Le pouvoir de décision (ou direction) ;
La supervision ou faculté de surveiller, vérifier, mesurer, examiner ;
La possibilité de cautionner, réprimer ou pénaliser.

C’est généralement à la fin d’un contrat de prestation de service que les prestataires expriment leur demande de de requalification. C’est souvent à ce moment que leur intérêt est maximum.

Dans le cas d’un jugement en faveur du prestataire, ce dernier devient de fait employé de l’entreprise et peut bénéficier de l’ensemble des avantages accordés à ses salariés.

S’il ne représente pas une garantie absolue, le portage salarial est une solution très intéressante pour protéger une entreprise contre la requalification car la personne en portage est déjà sous contrat de travail. Ainsi, il devient difficilement de demander la requalification d’un salarié porté dès lors qu’il possède déjà un contrat régulier pour la mission en question.

L’enregistrement d’une activité au Registre du Commerce et des Sociétés ou à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat montre l’intention de l’entrepreneur d’une part ainsi qu’une volonté d’indépendance. Un indépendant enregistré bénéficie alors d’une présomption de non-salariat.

Bien qu’il puisse en être jugé autrement, il est essentiel de mentionner dans le contrat qui lie l’entreprise et le prestataire que ce dernier est libre de réaliser sa mission en toute liberté sans lien de dépendance avec l’entreprise. Il est important de mentionner que l’obligation de résultat n’implique en aucune manière une intégration dans l’organisation de l’entreprise ni un quelconque lien d’autorité.

Le risque de requalification repose en grande partie sur la notion d’indépendance et de subordination constatée.

Comment Choisir ?

Freelance et salariat comportent tous deux des avantages et des inconvénients. Si freelancing rime avec liberté, le CDI garantit une grande stabilité. Opter pour le CDI peut être adapté si vous recherchez une stabilité financière, des avantages sociaux (mutuelle, congés payés, chômage, retraite) et un cadre de travail structuré.

À l’inverse, devenir freelance vous permet de disposer d’une totale autonomie dans la conduite de votre trajectoire professionnelle. Si vous désirez développer vos compétences en devenant un véritable chef d’entreprise, tester des missions variées dans votre secteur professionnel, bénéficier d’une liberté géographique ou augmenter significativement vos revenus, le freelancing peut vous convenir.

Pour allier la protection du statut de salarié et la liberté du freelancing, certains indépendants font également le choix de se tourner vers le portage salarial. Ce statut leur permet de devenir employés d’une société de portage, qui leur apporte les avantages du salariat.

Oui, un employeur peut proposer une mission en freelance plutôt qu’un CDI, mais cela ne doit pas masquer un contrat de travail déguisé, qui aurait justifié de recruter un employé. En revanche, si la relation a réellement lieu entre un prestataire et son client (tarification libre, choix des missions, autonomie), cela reste légal.

Oui, il est tout à fait possible de cumuler CDI et freelance, sauf si une clause d’exclusivité figure dans votre contrat de travail.

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