Retraite CFE-CGC : Fonctionnement et Actualités

La CFE-CGC (Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres) est un acteur majeur dans les discussions et négociations concernant les retraites en France. Cet article détaille le fonctionnement de la retraite, les positions de la CFE-CGC, les réformes en cours et les dispositifs permettant d'anticiper son départ.

L'UNIR CFE-CGC : Représentation des Retraités

L’UNIR CFE CGC est constituée par l’ensemble des adhérents retraités des fédérations et Syndicats non fédérés qui constituent les organisations adhérentes de la confédération. Le délégué Régional de l’UNIR et les délégués départementaux s’entourent d’une équipe compétente en matière de protection sociale. Ils siègent au sein des conseils d’administration, et participent à la nomination de représentants dans les différents organismes ou institutions impliquant une représentation des retraités.

Réforme des Retraites de 2023

Entrée en vigueur le 1er septembre 2023, la réforme des retraites imposée par le gouvernement bouleverse les règles en cours, notamment en allongeant de 62 à 64 ans l’âge légal de départ à la retraite. La réforme des retraites est entrée en vigueur au 1er septembre 2023 et fixe l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans pour les personnes nées à partir du 1er janvier 1968. Avec la réforme, rappelons que pour les personnes atteignant 62 ans cette année, l'âge légal de départ est porté à 62 ans et 9 mois.

Comme souhaité par le nouveau gouvernement, les discussions entre partenaires sociaux ont débuté pour aménager la réforme des retraites de 2023. Le gouvernement Bayrou a réuni les partenaires sociaux le 17 janvier pour lancer les discussions sur la remise en chantier de la réforme des retraites de 2023. Le premier enjeu est celui de l’objet et du périmètre des discussions. Le terme de conclave n’étant pas franchement approprié, on s’engage pour l’heure davantage sur une concertation que sur une négociation sachant qu’une négociation nationale interprofessionnelle répond à des règles précises, notamment sur qui est présent ou non autour de la table.

La première phase des discussions sera un diagnostic avec notamment le rapport chiffré que doit présenter la Cour des comptes le 19 février. Le gouvernement donnera ensuite trois mois aux organisations syndicales et patronales pour travailler sur des aménagements de la réforme tout en respectant les équilibres financiers. Les discussions seront coordonnées par Jean-Jacques Marette, ancien directeur général de l'Agirc-Arrco. C’est une personnalité bien identifiée des partenaires sociaux, gestionnaires du régime Agirc-Arrco. Il connait les mécanismes du paritarisme, les sujets techniques de la retraite.

Positions de la CFE-CGC

Comme nous l’avions indiqué à François Bayrou à Matignon avec François Hommeril le 9 janvier, la CFE-CGC fait valoir qu’il n’est pas possible de parler d’un problème global du système des retraites et qu’il convient de distinguer la retraite du secteur privé - un système par répartition avec une retraite de base et une retraite complémentaire - et la retraite du secteur public qui n’est pas système par répartition. On ne peut donc pas venir dire que le régime des retraites est déséquilibré en mettant dans la balance le poids de la dépense publique que représente le paiement, par l’État, de la pension des fonctionnaires.

La CFE-CGC a également mis l’accent sur le sous-financement des retraites du secteur public en lien avec le désengagement de l’État et le gel chronique du point d’indice. Enfin, s’agissant des ressources pour le système de retraite du privé, les sujets à adresser sont la productivité, le taux d’emploi dont celui des seniors, et la qualité des emplois. La CFE-CGC veut profiter de cette concertation pour ouvrir des espaces et proposer des mesures sur les critères de pénibilité du travail en y intégrant les risques psycho-sociaux (RPS) ; sur l’emploi des seniors ; et pour réduire les inégalités femmes-hommes en matière de niveau de pension. Les mères de famille ont notamment payé un lourd tribut avec la réforme de 2023.

La CFE-CGC rappelle qu’elle est attachée au système actuel avec d’une part la retraite de base (Sécurité sociale) qui permet d’assurer une solidarité inter-catégorielle à laquelle contribuent fortement les populations de l’encadrement ; et d’autre part la retraite complémentaire (Agirc-Arrco) qui, pour beaucoup de cadres, représente jusqu’à 60 % du montant de la pension. La retraite par capitalisation est l’outil pour le volet de retraite supplémentaire. Nous ne souhaitons absolument pas entrer là-dedans pour la simple et bonne raison qu’il n’y a pas de problème à court terme de financement des retraites. Encore une fois, pour la CFE-CGC, il faut avant tout revenir sur les problématiques d’allègements de cotisations.

Au sujet des femmes, une thématique portée inlassablement par la CFE-CGC depuis le début du conclave, une piste émerge avec la proposition d’améliorer le mode de calcul du salaire annuel moyen des mères qui sert au calcul de la pension de retraite.

Points d'entente et Désaccords

Lors des deux réunions, les partenaires sociaux ont discuté sur la base d’un document de synthèse récapitulant les constats chiffrés et les propositions de chaque organisation (âge de départ, pénibilité, pensions des femmes, équilibre et pilotage du régime…) depuis le lancement des travaux le 27 février dernier. Très prudent jusqu’alors sur ses intentions, le MEDEF avait enfin dévoilé, mardi 10 juin, ses propositions, avec notamment un refus d'abaisser l'âge légal de départ fixé à 64 ans.

Lire aussi: Modalités Cumul Freelance

« Le MEDEF a complètement fermé la porte à un abaissement de l’âge légal de départ, ce qui a fait l’effet d’un pavé dans la mare alors que ce sujet demeure un vrai problème. Pour autant, la CFE-CGC négocie et négociera jusqu’au bout pour tenter de corriger les effets les plus injustes de cette réforme inepte et obtenir de véritables avancées sur d’autres sujets capitaux comme la pension des femmes, l’usure professionnelle, la prise en compte des risques psychosociaux, l’emploi des seniors et la retraite progressive.

En revanche, la proposition sur la table d’améliorer le mode de calcul du salaire annuel moyen (SAM) des mères - qui sert au calcul de la pension de retraite - ne doit pas remplacer, comme le souhaite le MEDEF, le dispositif de surcote parentale déjà prévu par la réforme de 2023. Le compte n’y serait pas, ce serait un bilan financier à somme nulle ! « Sur l’usure professionnelle et la pénibilité, la reconnaissance des risques psychosociaux pour permettre aux individus concernés de faire valoir leur droit à partir plus tôt en retraite serait une première avancée très significative. Par ailleurs, il faut bien comprendre que quand on arrive à 59 ou 60 ans, on doit pouvoir partir à la retraite si l’on est victime d’une usure découlant de problématiques physiques.

La question de la retraite par capitalisation, dont l’application divise les partenaires sociaux, a été au cœur d’une des réunions du conclave retraite. Sur ce sujet, Christelle Thieffine, secrétaire nationale CFE-CGC à la protection sociale et cheffe de file de la négociation, a souligné la situation particulièrement défavorable des cadres, dont le taux de remplacement n’est que de 53 %, contre 76 % pour les non-cadres.

« À ce stade de la négociation, la proposition de la partie employeur est décevante, car elle n’inclut aucune contribution des employeurs. Un dispositif reposant uniquement sur la participation des salariés perd toute crédibilité en entreprise. Il est impensable de créer un dispositif obligatoire sans implication partagée avec les employeurs. De plus, sans participation financière de leur part, leur présence dans la gouvernance des fonds ne saurait être justifiée.

Préparer Son Départ à la Retraite

Chaque salarié doit entamer, de sa propre initiative, les démarches pour faire valoir ses droits à la retraite. Notre guide « La retraite des salariés du secteur privé » accompagne les futurs retraités.

Lire aussi: Finances Publiques et Retraite

L’âge de départ en RetraiteLa réforme de 2023 a modifié l’âge de départ légal à la retraite suivant votre année de naissance de 62 ans à 64 ans, et augmenté le nombre de trimestres requis pour le taux plein de 168 à 172 trimestres suivant votre année de naissance.Si vous avez davantage de trimestres que les 172 nécessaires, vous bénéficiez au-delà du 171ème d’une surcote de 1,2 % par trimestre supplémentaire. S’il vous manque des trimestres, vous subirez une décote de 0,62 % par trimestre manquant.L’âge d’acquisition automatique du taux plein reste à 67 ans.

Dans certaines conditions, vous pouvez anticiper votre départ avec les dispositifs :

Carrière Longue
Handicap
Incapacité liée au travail
Pénibilité

Le taux de remplacement varie de 50 à 75 % en moyenne, c’est-à-dire qu’un retraité en 2023 perçoit une pension qui équivaut à son dernier salaire diminué de 25 à 50 %. Le montant brut de votre retraite est amputé de prélèvements sociaux et pour certains régimes complémentaires, d’une cotisation sociale supplémentaire.

Les pensions sont la somme de :

La retraite de base (CNAV, CARSAT) : calculée à partir des trimestres validés, le montant de la pension de retraite de base ne peut pas dépasser 50 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) applicable l’année de votre départ à la retraite.
La retraite complémentaire (AGIRC-ARCCO) : est un régime de retraite par points. La retraite complémentaire est à taux de 100% si la retraite de base est liquidée à taux plein. Suppression du malus pour tout retraité concerné à partir du 1er avril 2024.
Les retraites supplémentaires (PERE, PERECO,…) que l’on peut liquider :
- En rente viagère (versée de façon mensuelle, trimestrielle ou annuelle).
- En capital (en une seule ou plusieurs fois) mais amputées des frais de gestion et imposable à l’IR.

Danièle Karniewicz (CFE-CGC) Nos exigences pour la réforme des retraites.mpeg

Dispositifs Pour Anticiper Son Départ à la Retraite (Schneider Electric)

Pour avancer la date de fin d’activité totale ou partielle, tout en restant salarié SE, consultez les accords de votre filiale. Les informations ci-dessous concernent SEI-SEF :

Utiliser son Compte-Epargne Temps (CET)
Possibilité d’épargner 5 jours de congés payés par an avec un plafond de 25 jours sur le CET (50 jours pour les personnes proches de la retraite). L’utilisation du CET pour sa retraite peut prendre plusieurs aspects :
- L’aménagement d’une période de travail à temps partiel pour arrêter progressivement de travailler jusqu’à la date de départ(cessation « progressive » d’activité).
- L’aménagement d’une période de travail à plein temps pour anticiper le départ à la retraite (cessation « directe » d’activité).
En cas d’aménagement du temps de travail avec le CET, vous restez salarié de SE jusqu’à votre départ à la retraite, et vous bénéficiez toujours de l’Intéressement et la Participation.
Demander son Départ à la Retraite Progressive (DRP)
Le DRP est un dispositif qui permet :
- De travailler à temps partiel.
- De percevoir, en même temps, une partie de vos retraites (de base et complémentaires).
Le temps partiel de retraite progressive peut varier de 40% à 80%.

Conditions pour activer la retraite progressive :
- Avoir au moins 60 ans.
- Exercer une activité salariée à temps partiel.
La durée de la retraite progressive correspond à la durée du temps partiel jusqu’à la retraite définitive. Le montant de la retraite progressive est la même formule que la retraite définitive et fonction du temps partiel.
Prendre ses congés, y compris ceux en cours d’acquisition
Convertir son Indemnité Conventionnelle de Départ à la Retraite (ICDR) en temps
L’ICDR peut être transformée, au choix, en dispense totale ou partielle d’activité :
- De la durée de vos droits ICDR (transformation à 100%).
- En dispense d’activité partielle. Pour compenser la baisse de revenu, un abondement sur le salaire est assuré pour permettre un maintien de cette dernière à 100% malgré la réduction d’activité.
Le reliquat d’indemnité sera versé sur le solde de tout compte du salarié au moment de son départ à la retraite.

L’ICDR donne droit au versement de l’Intéressement et la Participation.
Le PASS Solidaire Retraite (Mission externe de 6 à 24 mois)
Le PASS Solidaire Retraite est un dispositif de détachement dans une association ou dans une ONG, partenaire de SE, sur une période de 6 mois à 2 ans pour contribuer à la structuration et au développement dans les domaines de l’accompagnement des jeunes, la lutte contre la précarité énergétique, la protection de la planète et au développement du territoire.

Pendant la durée du PASS :
- Le salarié est détaché et reste rattaché administrativement à son entité d’origine.
- La durée de la mission est de 6 à 12 mois reconductible 1 fois.
- Temps plein ou mi-temps.
- Départ à la retraite à l’issue du PASS.
- Le salarié conserve les bénéfices liés à son contrat de travail (salaire, part variable, temps de travail…).
- Le salarié conserve l’ensemble des avantages SE (salaire, ancienneté, SIP/STIP, congés, mutuelle d’entreprise…).

Couverture Santé et Prévoyance à la Retraite

L’assurance maladie est due sur les retraites complémentaires, pour l’essentiel l’Agirc-Arrco. Son taux est de 1 %.

En tant que salarié SE, vous adhérez à la MESE (Mutuelle Entreprises Schneider Electric). Lors de votre départ à la retraite, votre couverture santé MESE prend fin dès votre date de sortie de l’entreprise. La participation employeur au titre du contrat collectif s’achève également.

Il est possible cependant de continuer à bénéficier de la MESE individuellement au titre de retraité :

Pas de cotisation à l’âge.
Pas de limite d’âge ou de bilan de santé à la souscription du contrat.
Principe de solidarité.

Démarches et Liens Utiles

Constituer son dossier de retraite :

Avant 40 ans: Créer votre espace personnel sur de l’assurance retraite, sélectionner Je suis actif.
A partir de 55 ans: Consulter le relevé de carrière tous régimes. En cas d’anomalie ou s’il manque des informations sur votre relevé de carrière, demander la mise à jour du relevé de carrière via le service en ligne dédié.
Vérifier ses éléments personnels : Certification de parcours professionnel et Compléter ma carrière (Stages de formation professionnelle, TUC…).
Obtenir son âge de départ à la retraite : L’âge de départ au plus tôt et l’âge de départ à taux maximum.
Utiliser les outils de simulation en ligne pour estimer le montant de la future retraite.
S’inscrire à « Mon agenda retraite », pour être informé régulièrement de toutes les démarches à effectuer pour préparer une demande de retraite.

Le régime de base et complémentaire : la demande de retraite en ligne

À faire depuis son espace personnel de l’Assurance Retraite
Une seule demande en ligne pour toutes les retraites de base et complémentaire.
Demander la retraite entre 6 mois et 4 mois avant la date de départ choisie.
Inutile de faire la demande avant, elle ne sera pas traitée.
Prévenir son HRBP Schneider Electric en parallèle.

ATTENTION :

L’acquisition des trimestres de l’année de départ se fait selon les mois calendaires écoulés jusqu’au départ et pas selon le salaire annuel.
Le salaire de l’année de départ est exclu du calcul du salaire de référence.

Les régimes supplémentaires

La gestion de la liquidation des régimes supplémentaires de retraite doit se faire pour chaque contrat/société d’assurance.
Pas d’obligation de liquidation au moment du départ en retraite
Possibilité de reporter à une date de son choix
Sortie en rente et/ou en capital suivant :
- Disposition légale/option sélectionnée avant la liquidation du contrat.
- Valeur des sommes épargnées.

La fiscalité et les prélèvements sociaux varient selon :

Le dispositif
La nature des sommes (versements d’origine ou plus-values)
La fiscalité supportée à l’entrée.

Autres Dispositifs

La rupture conventionnelle permet de partir de Schneider Electric dans le cadre d’un accord commun entre l’entreprise et le salarié.

balises: #Cfe