Comment obtenir un extrait KBIS pour l’entreprise Georges Antoine

Obtenir un extrait KBIS pour une entreprise comme Georges Antoine implique de comprendre quels registres officiels recensent la société, quel document est requis selon sa nature juridique et où le demander. L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Qu’est‑ce que l’extrait KBIS et l’extrait RNE ?

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Vérifier l’état des inscriptions et les sources

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Identifier les informations nécessaires pour Georges Antoine

Pour obtenir l’extrait KBIS (ou l’extrait RNE équivalent), il est utile de connaître les éléments suivants : dénomination, SIREN, SIRET du siège social, adresse postale, forme juridique, activité principale (NAF/APE), code NAF/APE, numéro TVA intracommunautaire, numéro EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Données complémentaires souvent présentes

  • Effectif salarié - L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).
  • Catégorie d'entreprise - La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
  • Capital social - Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
  • Convention(s) collective(s) - Exemples d’IDCC : 1596, 2609, 1979 selon la nature de l’établissement.

Où et comment demander l’extrait KBIS / extrait RNE

Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 17/02/2025 (ou 25/05/2016 pour d’autres enregistrements cités). Il est tenu par l’INPI. L’extrait RNE/Kbis se demande sur les plateformes officielles qui publient les avis de situation et les extraits d’immatriculation : site de l’INPI, infogreffe.fr pour les entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés, ou via le site de l’Insee pour l’avis de situation Sirene.

Lire aussi: Définition et utilité de l'extrait Kbis

Étapes pratiques

  1. Rassembler les informations d’identification de l’entreprise : dénomination, SIREN, SIRET, adresse du siège social.
  2. Vérifier l’inscription dans la base Sirene et au RNE : « Inscrite (Insee) le 14/02/2025 » ou « Inscrite (Insee) le 24/05/2016 » selon les cas cités.
  3. Consulter l’avis de situation ou l’extrait RNE sur le site de l’INPI pour obtenir l’extrait officiel. Avis de situation : Immatriculée au RNE (INPI) le 17/02/2025 / le 25/05/2016.
  4. Télécharger le justificatif d’immatriculation : L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
  5. Vérifier les mises à jour : Les fiches indiquent des dates de mise à jour (ex. : mise à jour le 06/12/2025, 05/08/2025, 29/06/2026, 24/07/2026).

Documents et justificatifs associés

Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces. Justificatif(s) d’existence : Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger.

Informations d’établissement et mentions spécifiques

Nom de l’établissement, adresse, SIRET, Clef NIC, activité principale de la société (NAF/APE), activité principale de l’établissement (NAF/APE), code NAF/APE de l’établissement, activité principale de l’établissement (NAF 2025). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Comment télécharer un extrait Kbis gratuitement ?

Cas pratiques et variations

Selon les données disponibles, une structure peut afficher différentes dates d’immatriculation ou d’inscription dans Sirene (ex. : 24/05/2016 ; 14/02/2025). Une structure possède parfois plusieurs établissements : « Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité » ou « 1 établissement dont 1 est en activité ».

Conseils utiles

  • Utiliser le SIREN ou le SIRET pour une recherche précise sur les plateformes officielles.
  • Vérifier la date de mise à jour de l’extrait demandé pour s’assurer d’obtenir la version la plus récente.
  • Consulter les annonces BODACC et les observations au RNE pour connaître les actes récents affectant l’entreprise.

Ressources et liens officiels mentionnés

  • INPI - Registre National des Entreprises (RNE).
  • INSEE - Base Sirene, avis de situation.
  • DGFiP, Douanes, MTPEI - sources complémentaires pour certaines données (TVA intracommunautaire, EORI, conventions collectives).
Élément Qui le fournit
Extrait KBIS / Extrait RNE INPI (RNE) / Greffe du tribunal de commerce
Avis de situation (Sirene) INSEE
Numéro TVA / EORI DGFiP / Douanes
Conventions collectives / IDCC MTPEI

Pour obtenir un extrait KBIS pour Georges Antoine, il suffit donc d’identifier l’entreprise via son SIREN/SIRET, de consulter les bases Sirene et RNE (INPI), puis de télécharger l’extrait RNE/KBIS actualisé depuis les services en ligne officiels ou auprès du greffe compétent.

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