Revenu Fiscal de Référence (RFR): Définition, Calcul et Utilité

Le revenu fiscal de référence (RFR) est un indicateur clé calculé par les services fiscaux à partir des revenus que vous avez déclarés. Il prend en compte l'ensemble des revenus de votre foyer fiscal, que vous soyez imposable ou non imposable. Nous vous indiquons les informations à connaître.

COMMENT RÉDUIRE VOTRE REVENU FISCAL DE RÉFÉRENCE ?

Le RFR est un indicateur quant au niveau de vie d’un foyer fiscal, c’est pourquoi son périmètre est si large :

Revenus d’activité : salaires, traitements, pensions de retraite, indemnités de chômage, indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS), etc.
Revenus du patrimoine : loyers perçus, dividendes, intérêts des comptes bancaires, revenus d’obligations, plus-values sur la vente de biens immobiliers, d’actions ou de valeurs mobilières…
Pensions alimentaires.
Certaines exonérations fiscales, comme les dividendes et les intérêts exonérés d’impôt.
Crédits et réductions d’impôt, comme le crédit d’impôt pour emploi à domicile.
Revenus exonérés ou partiellement exonérés, comme certains abattements pour personnes âgées, invalides, ou pour les revenus d’outre-mer.
Revenus exceptionnels : primes, gratifications ou indemnités.

Le RFR prend en compte le revenu net imposable, qui représente la somme des revenus du foyer après application des déductions fiscales et des charges. Mais il inclut d’autres éléments, comme les réductions d’impôt (exemple : crédits d’impôt pour emploi à domicile, pour dépenses énergétiques), ainsi que les plus-values et certains revenus exonérés.

Le calcul du revenu fiscal de référence est complexe et est effectué par l’administration fiscale. Le revenu fiscal de référence (RFR) est issu d’un calcul complexe effectué directement par le fisc.

Comment est-il calculé ?

Votre revenu fiscal de référence est calculé par l'administration fiscale à partir de votre revenu net imposable.

Le revenu net imposable (RNI) correspond quant à lui à vos revenus soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, c’est-à-dire le revenu net global duquel ont été enlevés les abattements spécifiques.

Pour obtenir le revenu fiscal de référence (RFR), il faut notamment rajouter les éléments suivants :

Certains revenus exonérés d'impôt (par exemple, certains pourboires perçus en 2024 ou la rémunération du salarié détaché à l'étranger)
Certains revenus soumis à un prélèvement libératoire (par exemple, revenus des capitaux mobiliers)
Certains abattements: titleContent déductibles (par exemple, abattement de 40 % sur les dividendes)
Certaines charges déductibles du revenu (par exemple, cotisations et primes d'épargne-retraite déduites du revenu global)
Les plus-values immobilières taxables.

Différences entre RFR et autres revenus

Le revenu fiscal de référence ne doit pas être confondu avec le revenu net imposable (RNI), qui correspond au revenu soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, soit le revenu net global moins les abattements spécifiques. Il est généralement inférieur au RFR et sert directement de base pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Par ailleurs, le RFR ne doit pas non plus être confondu avec le revenu net catégoriel, qui correspond aux revenus nets (salaires ou revenus des auto-entrepreneurs, revenus fonciers, etc.) moins les charges et abattements fiscaux. Il sert surtout à déterminer l’éligibilité du foyer à certaines aides sociales ou fiscales, comme les aides sociales ou les bourses.

Lire aussi: Comment calculer le revenu imposable

À quoi sert le revenu fiscal de référence ?

Le calcul du revenu fiscal de référence permet de déterminer si vous avez droit à certaines aides sociales, telles que l’attribution d’un logement social, par exemple. Il est également lié à l’attribution de certains avantages fiscaux, à l’image de l’exonération de la taxe foncière.

De manière générale, le revenu fiscal de référence (RFR) joue un rôle clé dans l’évaluation des ressources d’un foyer, car il permet de calculer le quotient familial, un indicateur essentiel pour la détermination de la situation financière du ménage.

Le revenu fiscal de référence est utilisé notamment dans les situations suivantes :

Bénéfice de certains avantages fiscaux (par exemple, crédit d'impôt pour travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie liée à l'âge ou au handicap)
Dispense de paiement du prélèvement forfaitaire obligatoire sur certains placements
Exonération d'une plus-value immobilière (par exemple pour une personne retraitée ou handicapée)
Application du taux zéro de prélèvement à la source
Calcul de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
Exonération ou allègement de taxe foncière
Détermination du taux de CSG applicable sur les revenus de remplacement (taux zéro, taux réduit, taux médian, taux normal)
Option d'un micro-entrepreneur pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu
Niveau de ressources du locataire dans certains régimes d'investissement locatif (par exemple, Denormandie, Pinel)
Droit à certaines aides sociales (par exemple, bourse des collèges, attribution d'un logement social)
Ouverture ou maintien d'un livret d'épargne populaire
Montant de certaines primes anti-pollution (par exemple, bonus écologique pour une voiture).

Le RFR devient ainsi un critère central pour l’ouverture des droits, ou non, d’un ménage à un ensemble d’aides sociales :

Une bourse (bourse étudiante, bourse de lycée, bourse des collèges).
Des tarifs spécifiques pour les frais de cantine, de crèche ou l’accès à des centres de loisirs.
L’accès à la couverture maladie universelle (CMU).
L’attribution d’un logement HLM.

Le revenu fiscal de référence (RFR) ne se limite pas uniquement aux avantages fiscaux et aux aides sociales, mais est également utilisé pour l’octroi de certaines subventions et primes spécifiques.

Où trouver et comment connaître son revenu fiscal de référence ?

Si vous souhaitez pouvoir le transmettre, sachez que votre revenu fiscal de référence se trouve sur la première page de votre dernier avis d'imposition. Votre revenu fiscal de référence se trouve sur la 1re et la 3e la page de votre dernier avis d'impôt sur le revenu.

Le revenu fiscal de référence (RFR) figure sur l’avis d’imposition envoyé chaque année part l’administration fiscale. Pour l’année 2025, le RFR sera indiqué sur l’avis d’imposition de 2024 reçu normalement en septembre 2024. Il est situé dans la rubrique « Vos références », qui se trouve sur la page de garde, en haut à gauche. Cette rubrique contient plusieurs informations importantes concernant votre dossier fiscal, comme le revenu fiscal de référence lui-même, le numéro fiscal qui identifie de manière unique le dossier, et le nombre de parts et demi-parts supplémentaires fiscales, qui peut influer sur le montant de l’impôt à payer.

Il est aussi possible de trouver son numéro fiscal de référence en ligne, sur son espace personnel, sur le site des impôts (www.impots.gouv.fr). Une fois connecté, il se trouve dans la section « Documents » ou « Mes documents fiscaux ». En accédant à son avis d’imposition 2024, ce montant sera indiqué de la même manière que sur la version papier.

Attention néanmoins puisque selon la démarche que vous effectuerez, le RFR de l’année précédente (N-1) ou celui de deux années auparavant (N-2) vous sera demandé.

Lorsque l’on vous demande votre revenu fiscal de référence N-1, référez vous à celui se trouvant sur votre dernier avis d’impôt sur le revenu. Vous pouvez retrouver votre revenu fiscal de référence N-2 sur votre avant-dernière feuille d’imposition.

À noter que si votre demande intervient entre janvier et mai, le RFR N-2 devra être fourni.

Important : En général, c'est le RFR qui figure dans votre dernier avis d'imposition qui est retenu. Par exemple, le RFR 2024 (calculé sur vos revenus de 2023) pour l'attribution d'un logement social en 2025.

Notez bien que l’on peut vous demander le RFR N-1 (correspondant à l’année précédente) ou le revenu fiscal de référence N-2 (pour le RFR d’il y a 2 ans).

Par exemple pour une demande d’aide en 2025, le revenu fiscal de référence N-1 se trouve sur votre avis d’impôt sur le revenu de l’année 2025 (correspondant à vos revenus et autres plus-values de l’année 2024).

Tableau récapitulatif : Où trouver votre RFR

Situation	Document	Période de référence
Demande d'aide en 2025	Avis d'impôt sur le revenu 2025	Revenus et plus-values de 2024 (RFR N-1)
Demande entre janvier et mai	Avis d'impôt sur le revenu N-2	Revenus et plus-values de l'année N-2

À noter : Il ne faut pas confondre le revenu fiscal de référence (N-1 ou N-2) avec les revenus perçus (au cours de l’année N-1 ou N-2). En effet, la plupart des aides de la CAF comme la prime à la naissance, l’allocation de rentrée scolaire (l’ARS) ou bien encore la Complémentaire Santé Solidaire octroyée par la CPAM vous demandent les revenus perçus et non votre RFR.

Comment est calculé le revenu fiscal de référence 2025 d’un foyer ?

Tous les ans, à partir des éléments fournis par le contribuable sur sa déclaration d’impôt, le Fisc détermine le montant de son revenu fiscal de référence. La méthode de calcul est, en outre, détaillée par le Bulletin officiel des finances publiques. Concrètement, il s’agit du montant net imposable, après application des règles de quotient, augmenté de certains éléments.

Les éléments à ajouter

Aux revenus nets imposables, il faut donc ajouter :

Le montant de l’abattement de 40 % sur les dividendes ou des abattements pour durée de détention des titres de société.
Le montant des plus-values en report d’imposition et des plus-values professionnelles exonérées.
Les revenus exonérés perçus par les expatriés et les pourboires.
Le montant de certaines charges déductibles du revenu global (contribution sociale généralisée sur les revenus liés au patrimoine, pensions alimentaires, etc.).
Le montant des revenus soumis au prélèvement libératoire (revenus des micro-entrepreneurs, retraits sur les contrats d’assurance-vie, etc.).
Le montant correspondant aux droits figurant sur un compte épargne temps et utilisés en exonération d’impôt.
Le montant des BIC réalisés par les entreprises dans les zones de revitalisation rurale, de recherche et de développement ou par les jeunes entreprises innovantes.
Le montant des BIC/BNC réalisés par les entreprises dans les zones franches urbaines.

Le revenu fiscal de référence est calculé à partir des revenus perçus par le contribuable et des ressources financières à sa disposition au cours de l’année précédente.

Exemples de calcul du revenu fiscal de référence

Calcul du revenu fiscal de référence moyen pour une personne seule

Pour une personne salariée et célibataire n’ayant pas d’autres revenus, le revenu fiscal de référence est égal à son salaire net de frais professionnels, à savoir son salaire après application de l’abattement de 10 % pour frais professionnels ou après déduction des frais réels.

Si un salarié célibataire gagne 1 800 euros net par mois, il déclare 21 600 euros sur sa déclaration de revenus.

L’abattement pour frais professionnels est égal à 21 600 euros × 10 %, soit 2 160 euros.

Son revenu fiscal de référence est égal à 21 600 euros - 2 160 euros, soit 19 440 euros.

Calcul du revenu fiscal de référence en cas de pension alimentaire

Un contribuable célibataire a perçu 50 000 euros net sur l’année et a versé une pension alimentaire de 5 000 euros. Il convient de déduire l’abattement pour frais professionnels (50 000 euros × 10 % = 5 000 euros, soit 45 000 euros de salaires), puis la pension alimentaire. Le RFR est de 45 000 euros - 5 000 euros, soit 40 000 euros.

Calcul du revenu fiscal de référence pour des retraités

Un couple marié et retraité sans enfant à charge perçoit 40 000 euros de pension de retraite et 1 000 euros de dividendes. L’abattement maximum sur les pensions de retraite est de 4 399 euros en 2025. Le montant de la pension à retenir est donc de 40 000 euros - 4 399 euros, soit 35 601 euros. À cela, il faut ajouter 600 euros de dividendes imposables (1 000 euros - l’abattement de 40 %) et réintégrer l’abattement de 400 euros, soit un revenu fiscal de référence de 35 601 euros + 600 euros + 400 euros, soit 36 601 euros.

À partir de combien est-on imposable ?

Une personne est imposable lorsque son revenu net imposable excède le seuil correspondant à son quotient familial. Pour une personne seule, le seuil est 1 964 euros brut par mois, et pour un couple, il est 3 248 euros.

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