SARL en Algérie : Fonctionnement et Démarches

L'Algérie, le plus grand pays du pourtour méditerranéen, a mis en place une politique de libéralisation qui a permis d'attirer de nombreux investisseurs étrangers. Ces derniers ont bénéficié d'un système législatif et de réformes facilitant l'implantation d'entreprises.

Vous souhaitez créer une entreprise en Algérie ? Il existe plusieurs formes juridiques d’entreprises en Algérie, adaptées pour une seule personne ou pour un groupe d’associés. Le recrutement de personnel qualifié est facile en Algérie et la main d’œuvre est bon marché (salaire minimum de 18 000 dinars algériens, soit moins de 180 €).

Comment créer une SARL en 2024 : étapes et formalités de création

Les Formes Juridiques d'Entreprises en Algérie

Le code de commerce algérien prévoit les principales formes de sociétés connues en France ou en Europe, telles que la société anonyme (ou société par actions en droit Algérien) ou la société à responsabilité limitée.

Entreprise individuelle: L’entreprise individuelle s’adresse généralement aux entreprises de petite taille. Le propriétaire est inscrit en tant que commerçant au Registre du commerce. C’est une forme avantageuse puisqu’elle ne nécessite aucun statut.
EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée): Forme très répandue, l’EURL permet à un associé unique d’exercer sous la forme d’une société. L’EURL exige pour sa constitution un capital social minimum de 100 000 dinars (soit moins de 1000 €).
Société en commandite simple: La société en commandite simple est une forme spéciale de société de personnes, très peu répandue en Algérie.
Société par actions (SA): Cette forme juridique, équivalente à la SA française, est destinée aux grandes entreprises. Elle exige au minimum sept actionnaires et un capital social de 5 000 000 de dinars algériens en cas d’appel public à l’épargne et d’1 000 000 de dinars s’il n’y a pas d’appel public à l’épargne. La société par actions est gérée par un conseil d’administration composé de trois à douze membres ; le conseil est présidé par un Président directeur général, contrôlé par un conseil de surveillance. La SCA peut être gérée par un ou plusieurs gérants.

Démarches de Création d'une Entreprise en Algérie

Les démarches de création d’une entreprise en Algérie sont assez longues : prévoir une durée d’un mois au minimum.

Attestation de disponibilité de la dénomination: Tout d’abord, l’entrepreneur devra obtenir une attestation du Centre National du Registre du Commerce (CNRC) concernant la disponibilité de la dénomination de l’entreprise. Une somme de 490 dinars algériens doit être payée afin de couvrir les frais de recherche et de timbre fiscal.
Contrat de location du siège: Il faut ensuite se rendre chez le notaire et l’huissier de justice pour rédiger et signer un contrat de location du siège. Ce contrat doit être signé au nom de la société et non au nom d’une personne physique. Après la signature des contrats par les parties, il faudra le faire enregistrer auprès de l’administration.
Création des statuts: La création des statuts et de la société se fait chez le notaire.
Immatriculation au CNRC: Toute nouvelle entreprise en Algérie a l’obligation de s’enregistrer auprès du Centre National des Registres de Commerce. Lorsque l’entreprise est immatriculée au CNRC, il lui sera attribué un numéro d’identification qui lui servira dans toutes ses démarches administratives, et notamment celles auprès de l’autorité fiscale algérienne.
Immatriculation à la TVA: L’entreprise nouvellement créée doit s’immatriculer à la TVA pour pouvoir régler ses obligations fiscales.
Numéro d'identifiant statistique: L’avant-dernière étape de la création d’une entreprise en Algérie consiste à obtenir le numéro d’identifiant statistique.
Ouverture d'un compte bancaire: Chaque entreprise doit posséder un compte bancaire dédié.

Documents Nécessaires pour l'Immatriculation au Registre du Commerce (R.C.)

Une attestation de non inscription d'une dénomination commerciale : Cette pièce est délivrée par le Centre National du Registre du Commerce, à Bordj-el-Kiffan, Lido, R.N no 24. Sur place il y a lieu de remplir un imprimé a l'effet de choisir une dénomination commerciale, payer un droit de recherche et un timbre fiscal.
Un exemplaire des statuts portant création de la société (copie + original).
Une copie de l'insertion des statuts de la société au B.O.A.L.
L'attestation de position fiscale délivrée par l'inspection des impôts territorialement compétente : Ce document est établi par l'inspection des impôts après dépôt auprès de celle-ci, d'une copie du bail, des statuts (Copie légalisée), un acte de naissance du gérant, copie légalisée du constat d'huissier et spécimen de signature notariée. Celui-ci devra faire une déclaration d'existence établie sur formulaire, une demande manuscrite de position fiscale de la société et attendre qu'un procès-verbal de constat et de visite des lieux soit effectué par un agent de cette administration.
Le reçu de versement des droits d'immatriculation au R.C. ( L'imprimé relatif au versement est remis, après contrôle sommaire de la conformité du dossier, par les services du R.C.
Une demande signée et légalisée, établie sur des formulaires C.N.R.C., à remplir en langue nationale par le gérant ou toute autre personne dûment mandatée.
Production d'une autorisation ou déclaration .
Statuts et pouvoirs de la personne habilitée pour agir pour le compte de la personne morale.

Avantages de la SARL en Algérie

La majorité des commerçants en Algérie sont sous forme d’entreprises individuelles, souvent familiales. Mais est-ce vraiment intéressant à l’heure actuelle ? L’entreprise est une organisation matérielle et humaine dont l’objectif est, en principe, de réaliser des bénéfices, de participer à une activité économique.

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Voici quelques avantages clés de la SARL :

La société scinde la personnalité de la société de la personne des associés ou actionnaires de celle-ci, contrairement à l’entrepreneur individuel, dans lequel se confondent l’activité et sa personne.
Sur le plan logistique et de la répartition des tâches internes, la société organise les fonctions au sein de celle-ci. Ce n’est plus l’entrepreneur qui s’occupe quasiment de tout, ou même s’il emploie des personnes, il risque d’y avoir pas mal d’anarchie !

Fiscalité des Entreprises en Algérie

L’activité à but lucratif est soumise à l’impôt, quelque soit son objet (civil ou commercial), que ce soit à l’IBS (Impôt sur le Bénéfice des Sociétés) ou à l’IRG (Impôt sur le Revenu Global), sauf exceptions.

Par exemple une start-up qui rend des services d’optimisation de la propriété immatérielle des entreprises, c’est-à-dire dont l’activité est de valoriser les logos, brevets et marques notamment de ses clients, a tout intérêt de s’associer avec un juriste spécialisé en propriété industrielle et nouvelles technologies, ainsi qu’avec un expert-comptable qui sache reporter ces actifs incorporels dans les états financiers de leurs clients.

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