Histoire et rôle du courtier SASU AJE

Le courtier est un intermédiaire commerçant, chargé de mettre en rapport un fournisseur (qualifié de donneur d'ordres) et un client susceptible d'acquérir ses produits.

Le métier de courtier tel que nous le connaissons aujourd’hui résulte d’une longue histoire qui trouve ses origines au Moyen-Âge, et peut-être même bien avant puisque le commerce existe depuis des temps immémoriaux…

Origines historiques et évolution du courtage en France

L’étymologie officielle du mot courtier vient du latin “curare”, qui signifie “prendre soin” (Oscar Bloch, Walther Von Wartburg). Le cadre déontologique du courtage prend donc racines dans la langue-même ! D’autres pensent que “courtier” vient du latin “currere”, courir.

Une des premières documentations françaises écrites de son utilisation remonte à 1248 : le Cartulaire de Ponthieu, nommé aussi Terrier du comté de Ponthieu évoque les activités de « courratage » auxquelles les corporations d'artisans doivent recourir du fait de leur manque de connaissances. C'est à partir de 1358 que le mot devient également « couratage », « courtage ».

La profession trouve ses origines en France en 1304, date à laquelle Philippe Le Bel crée par ordonnance la profession de « courratier de change ». L’année suivante, en 1305, il établit par ordonnance douze « courratier de change royaux » qui ont le droit exclusif de changer les monnaies et matières métalliques.

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En juin 1572, par un édit de Charles IX le courtage est érigé en office. Le monopole des négociations est ultérieurement établi en 1598 par Henri IV, qui interdit l’exercice du courtage sans possession d’un office dûment acheté à l’État, contre finance.

Les courratiers ont eu un rôle central dans le développement des marchés boursiers puisqu’au sein des foires ils avaient pour fonctions de s’assurer de la solvabilité des acheteurs et de vérifier si les prix pratiqués par les vendeurs correspondaient bien aux prix du marché.

Dès son origine, la profession bénéficiera d’une logique de monopole régi par le Roi de France puis par l’État. Ceux qu’on appelait par la suite les « agents de change » étaient, de 1801 à 1988, les seuls intermédiaires financiers habilités à négocier l’achat et la vente de titres cotés à la Bourse de Paris, et bénéficiaient d’un statut d’officiers ministériels tout en exerçant une activité commerciale dans des sociétés de droit privé.

Avec la promulgation de la loi du 28 ventôse an IX relative à l’établissement des bourses de commerce, les courtiers de commerce voient leurs attributions et leur police officiellement déterminées. En échange d’un monopole sur les opérations, leurs responsabilités et leurs cautionnements sont nettement précisés.

À partir de la loi du 18 juillet 1866, « à partir du 1er janvier 1867, toute personne sera libre d’exercer la profession de courtier de marchandises ». À partir de cette date, et contrairement aux agents de change, l’exercice de la profession de courtier de marchandises devient entièrement libre et ne nécessite plus d’agrément préalable.

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Multiplicité des spécialités et modernisation

Biens divers, biens immobiliers, vins, automobiles, crédits, assurances, placements financiers et produits boursiers… Le métier de courtier est aujourd’hui encore une profession aux multiples facettes en ce sens qu’il existe des courtiers exerçant dans de nombreux domaines et sur de nombreux marchés.

Les courtiers facilitent l’achat et la vente d’actifs financiers ou commerciaux pour le compte de clients. Certains courtiers, appelés courtiers à escompte, facturent des commissions plus faibles, parfois en échange de services plus limités que les sociétés de courtage à service complet.

Dans certaines branches, le courtier est à la fois un commerçant et un officier public, auxiliaire de justice. En effet, le courtier assermenté connaît bien le cours et la valeur des marchandises. Le courtier assermenté intervient dans toutes les missions auxquelles sa compétence le destine.

Sur les marchés de gré à gré, il met en relation deux de ses clients. Dans les deux cas, il est rémunéré en fonction du volume ou de la valeur nominale de la transaction. Il doit donc avoir une vue précise de son marché et savoir à qui s'adresser pour conclure une affaire.

L’avènement des technologies de communication électronique (Internet et réseaux propriétaires) a bouleversé le courtage et en particulier le métier de trader ; les courtiers n'ont souvent plus de contact direct : la plupart des opérations liées au courtage sont automatisées ou automatisables.

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Un e-courtier (ecourtier) est un courtier utilisant le canal Internet comme moyen de communication (principal). C'est un métier nouveau et encore émergent de l'économie numérique et du Big data.

Rôle contemporain : conseil, intermédiation et diversification

Le courtier joue également le rôle de conseil, ce qui lui vaut l'appellation de courtier conseil. Le courtier d’assurances a pour activité de placer auprès des sociétés d'assurances les besoins en assurances de ses clients dont il est mandataire.

En matière d’intermédiation en produits financiers, assurances et services de paiement, les courtiers disposant des qualifications nécessaires assurent tout naturellement un rôle de conseiller juridique, patrimonial et financier similaire à celui des conseils en gestion de patrimoine (CGP).

C’est ainsi qu’en matière d’intermédiation en produits financiers, assurances et services de paiement, les courtiers disposant des qualifications nécessaires assurent tout naturellement un rôle de conseiller juridique, patrimonial et financier similaire à celui des conseils en gestion de patrimoine (CGP).

Dans certains cas, le courtier en crédits est l'un des statuts d'IOBSP (ou IOB), professionnels de la distribution de produits bancaires. Dans la distribution d'assurances, le courtier est l'un des statuts d'intermédiaire en assurances (ou IAS), avec l'agent général d'assurances, principalement.

Un courtier indépendant est considéré comme un commerçant. Le statut d’auto-entrepreneur est souvent le premier qui vient à l’esprit quand on veut créer une entreprise individuelle. Les barèmes de revenus sont plafonnés avec ce statut, et les revenus d’un courtier sont généralement supérieurs à ce barème.

Statuts juridiques possibles pour exercer : focus sur la SASU

Vous souhaitez lancer votre activité en tant que courtier immobilier ou tout simplement vous informer sur les statuts possibles pour exercer ce métier ? Parmi les choix offerts aux professionnels souhaitant travailler en équipe, celui de la SA. C’est une solution qui offre différents avantages. Parmi eux, la rémunération du dirigeant déductible des bénéfices, les titres négociables et cessibles ainsi que la limitation possible de la responsabilité des actions.

De son côté, la SAS offre à la fois de la souplesse et de l’adaptabilité. Ici, pas besoin de constituer un capital social minimal et la responsabilité des associés est limitée. Côté fiscalité, il est possible d’opter soit pour l’impôt sur les sociétés (IS), soit pour l’impôt sur le revenu (IR). En revanche, avec la SAS, les statuts sont relativement complexes à rédiger et les cotisations sociales sont élevées. Cette forme juridique est adaptée aux activités commerciales.

La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle correspond à une SAS composée d’un seul associé. Elle offre une grande souplesse de fonctionnement et le montant minimal de capital social est ici fixé à 1€. La responsabilité de l’associé unique est limitée au montant de son apport. De plus, le régime fiscal de la SASU est relativement avantageux puisque l’on peut selon les cas opter pour l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu. Enfin, le président de la SASU bénéficie du régime social assimilé salarié.

De la même manière qu’une EURL, une SASU est une entité commerciale à associé unique. La grande différence, qui fait tout l’intérêt de ce statut, c’est la rémunération du dirigeant en tant que salarié. C’est la même chose que pour une SAS, mais avec un seul associé.

Avantages et limites pratiques des autres statuts (contexte comparatif)

  • La SARL : pas besoin de capital social minimum, la responsabilité des associés est limitée et il est possible de créer une SARL unipersonnelle. Ce statut offre un cadre légal sécurisant et un régime fiscal avantageux. Parmi les inconvénients : l’affiliation au régime de travailleurs indépendants qui peut poser un problème à certains créateurs d’entreprise, les dividendes perçus par le gérant majoritaire qui sont assujettis aux charges sociales et des statuts parfois relativement lourds à rédiger.
  • EURL : Simple à créer, l’EURL permet d’exercer le métier de courtier immobilier tout en protégeant son patrimoine personnel. La fiscalité appliquée est avantageuse (seul le bénéfice réel est imposé) et la transmission est facilitée. En revanche, l’EURL est encadrée par un cadre juridique strict, notamment en ce qui concerne la nomination du gérant.
  • EIRL : Le statut d’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée présente certains avantages, notamment celui de limiter la responsabilité financière du chef d’entreprise en cas de faillite. Cependant, l’inconvénient majeur de l’EIRL est que l’on ne peut pas faire entrer d’associés.
  • Entreprise individuelle (EI) : Simple à créer, son grand avantage réside dans sa forme juridique souple. Toutefois, ce statut présente un risque majeur, puisqu’il implique une responsabilité totale et infinie des dettes professionnelles sur l’ensemble du patrimoine personnel (sauf la résidence principale). De plus, cette forme juridique ne favorise pas le développement de l’activité et on ne peut pas s’associer par la suite. Avec l’EI, il n’est pas possible de moduler les impôts.
  • SNC et SCA : Plus simple à mettre en œuvre et moins onéreuse que la SARL, la SNC offre une intéressante souplesse, notamment en ce qui concerne le capital nécessaire à sa constitution. Relativement peu connue, cette forme juridique permet de garder le contrôle de sa société et offre une relative souplesse d’organisation. Elle doit comporter au moins 4 actionnaires et induit le statut de TNS pour les dirigeants. La création d’une SCA nécessite un capital social minimum de 37 000€.

Prérequis réglementaires et immatriculation

Quoi qu’il en soit, l’exercice de la profession est maintenant régi par l’article L519-1 du Code Monétaire et Financier. Le 1er janvier 2013, l’obligation d’immatriculation auprès de l’ORIAS (Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance) est étendue aux IOBSP. Ces derniers doivent maintenant formaliser un mandat auprès de chacun de leurs clients.

Au-delà du statut de salarié qui offre une certaine sécurité (salaire fixe, heures définies…), de nombreux courtiers en crédit ou en assurance souhaitent ouvrir leur propre cabinet de courtage et de conseils. Pour lancer votre activité, vous pouvez alors vous appuyer sur un partenariat avec un grossiste pour IOBSP. Au-delà de nos solutions de financement, vous pourriez profiter d’un accompagnement complet avec des formations, plateforme en ligne, documents nominatifs, conseils personnalisés, etc.

Toute une masse de cabinets indépendants, parfois rattachés à des labels. Aujourd’hui, le courtage a très bonne presse. Il est aussi largement plébiscité par une majorité des français.

Le rôle économique et social du courtier

En tout état de cause et quelques soient leurs domaines d’intermédiation, les courtiers ont toujours eu pour fonction première de favoriser les échanges commerciaux et d’accroître la liquidité des marchés.

Pour ce qui est des marchés financiers le courtage était autrefois une activité fondamentale car, en l’absence des technologies du numérique, il était nécessaire de centraliser des ordres de bourse au travers d’une profession dédiée. C’est donc en s’adossant au secteur financier que le métier a connu un large développement.

Le développement des transactions boursières, de l’industrie, du négoce et des moyens de communication à partir du XIXe siècle confère à la profession une importance de plus en plus considérable, justifiant l’abondante réglementation dont elle fait encore aujourd’hui l’objet.

Le courtier moderne : diversification des services et partenariats

En tant que grossiste pour IOBSP, nous pouvons donc fournir à nos partenaires de nombreuses solutions de financement. Ainsi, ces derniers pourront répondre à une large palette de demandes clients. Notre fonction de grossiste pour IOBSP ne se limite pas à fournir des solutions de financement, aussi performantes soient-elles. En effet, nous avons fait le choix d’offrir en plus des services premium à nos partenaires.

De manière générale, nos services peuvent se découper selon plusieurs dimensions : opérationnel, juridique, conformité, digital, print, sourcing ou encore informatique. Pour information, nous prévoyons un accompagnement personnalisé avec tous nos partenaires, courtiers ou IOBSP.

Devenir partenaire avec Bankkeys vous permettra d’accéder à de nombreuses solutions de financement. Ainsi, cela vous permettra tout d’abord de diversifier votre activité. Comme vous l’imaginez, cette diversification sera rémunératrice. En parallèle, devenir partenaire d’un grossiste pour IOBSP comme Bankkeys permet d’accéder à des offres particulièrement concurrentielles.

Informations administratives et transparence

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 15/02/2021. Elle a été mise à jour le 25/03/2026. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 16/02/2021. Elle a été mise à jour le 15/06/2026.

Élément Information-type
Immatriculation RNE / Sirene / INPI
Effective salarié 1 ou 2 salariés, en 2023
Mise à jour Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI

Perspectives et conseils pour un courtier SASU

La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) offre une grande souplesse de fonctionnement pour un courtier souhaitant exercer seul tout en bénéficiant d’un cadre protecteur. Le président de la SASU bénéficie du régime social assimilé salarié, ce qui peut être un atout en matière de protection sociale.

Pour lancer votre activité en tant qu’IOBSP ou courtier, il est important de formaliser son immatriculation, de justifier de ses capacités (formations LCC, DCI/MCD, LAB) et, si besoin, de nouer des partenariats avec des grossistes pour IOBSP afin d’accéder à des solutions de financement et à un accompagnement complet.

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