SAU AU RYTHME DES SAISONS : situation juridique et administrative détaillée

SAU AU RYTHME DES SAISONS (également mentionnée sous la dénomination GAEC AU RYTHME DES SAISONS dans certains extraits) figure dans plusieurs référentiels publics et fait l'objet de mentions légales et administratives précises. Les informations ci‑dessous rassemblent les extraits RNE/INSEE, les états d'inscription, les mentions relatives aux établissements et aux procédures de liquidation constatées dans les annonces officielles.

Référentiels et justificatifs d'immatriculation

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI. Les sources mobilisées pour ces données comprennent : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI et, pour certains enregistrements, le Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Informations d'immatriculation et d'inscription

Exemples d'inscriptions relevées pour des établissements ou unités légales liées au nom :

Inscrite (Insee) le 18/10/2025 - mise à jour 13/11/2025.
Immatriculée au RNE (INPI) le 13/11/2025 - mise à jour 13/11/2025.
Inscrite (Insee) le 10/01/2006 - mise à jour 06/12/2025; immatriculée au RNE (INPI) le 10/01/2006 - mise à jour 01/07/2024.
Inscrite (Insee) le 01/08/2023 - mise à jour 06/12/2025; immatriculée au RNE (INPI) le 01/08/2023 - mise à jour 05/11/2024.

Données d'identification et variables administratives

Les extraits RNE indiquent les rubriques suivantes lorsqu'elles sont renseignées : dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA intracommunautaire, N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Activité principale (NAF/APE) et code NAF/APE apparaissent dans les extraits. L’« Activité principale (NAF 2025) » est mentionnée comme variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Le code NAF 2025 sera applicable à partir du 1er janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Effectif et catégorie d'entreprise

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) - année de référence non renseignée (exemple d'une des unités).
3 à 5 salariés, en 2023 - pour une structure mentionnée.
1 ou 2 salariés, en 2023 - pour une autre structure liée.

La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Forme juridique, capital social et conventions collectives

Des mentions de forme juridique et de capital social figurent dans les extraits lorsque renseignées. Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Certaines structures indiquent des conventions collectives : par exemple IDCC 3237 (Convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé) et IDCC 9999 apparaissent pour au moins une des unités.

Lire aussi: Déclaration TVA SASU : mode d'emploi

Établissements et justificatifs d’existence

Les extraits précisent l’adresse postale, la forme juridique, la date de création de la société et de l’établissement lorsqu’elles sont renseignées, ainsi que la convention collective de l’établissement. Les justificatifs d’existence disponibles incluent l’Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 25/07/2026.

Dans les données agrégées fournies, il est indiqué que certaines structures « possèdent 1 établissement dont 1 est en activité ».

Procédures et annonces : dissolution et liquidation

Des annonces formelles relatives à une GAEC au nom AU RYTHME DES SAISONS font état d'une dissolution anticipée et d'une liquidation :

GAEC AU RYTHME DES SAISONS, au capital de 18 000 €, Siège social : Laverny 47600 MONCRABEAU, RCS d'AGEN n°531 403 780.
L'assemblée générale extraordinaire du 13/03/2024 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 29/02/2024. Elle a nommé pour une durée illimitée en qualité de liquidateur M. BOSSHARDT PAUL, demeurant LE MOUILLET, 47600 MONCRABEAU et a fixé le siège de la liquidation au siège social de la société.
L'assemblée générale extraordinaire du 29/02/2024 a approuvé les comptes de liquidation, déchargé le liquidateur M. BOSSHARDT PAUL de son mandat, lui a donné quitus de sa gestion et a constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du 29/02/2024. Les comptes de la liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce d'AGEN.

C’est à l’adresse du siège social que la correspondance devra être envoyée et que les actes relatifs à la liquidation devront être notifiés.

Annonces BODACC et observations RNE

Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes). Les annonces peuvent être consultées via les liens publics indiqués dans les extraits.

Lire aussi: SASU : le guide complet

Données de mise à jour et sources

Les mises à jour des informations figurant dans les extraits indiquent des dates récentes : mises à jour relevées le 21/07/2026, 24/07/2026 et 25/07/2026 selon les rubriques. Les principales sources citées sont : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI et MTPEI.

Les mentions légales, c'est quoi ? (définition, aide, lexique, tuto, explication)

Observations complémentaires

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Certaines études citées dans les données fournissent des analyses sectorielles : par exemple une étude détaillée et chiffrée du secteur des champignons en France, ou une analyse du marché du maraîchage - diversité des légumes cultivés et méthodes de culture, impact des aléas climatiques sur les récoltes, évolution de la production de légumes frais entre 2020 et 2023, tendances de consommation.

Rubrique	Exemple d'information
Statut d'inscription	Inscrite INSEE / Immatriculée RNE (dates variables : 2006, 2023, 2025)
Effectif (ex. 2023)	1-2 salariés ; 3-5 salariés ; ou unité non employeuse
Convention collective	IDCC 3237, IDCC 9999 (selon établissement)
Procédure	Dissolution anticipée et clôture de liquidation constatée au 29/02/2024
Greffe compétent	Tribunal de commerce d'Agen (dépôt des comptes de liquidation)

Accès aux documents et démarches

Les justificatifs d’existence et les avis de situation INSEE de chaque établissement peuvent être téléchargés depuis les portails officiels. Les annonces BODACC et le registre RNE permettent de consulter les actes publics et les observations liées à la société.

Pour toute correspondance liée à la liquidation ou aux formalités légales, utiliser l'adresse du siège social fixée comme siège de la liquidation.

balises: