Formation SASU et auto-entrepreneur cumul : financement, droits et bonnes pratiques
Vous venez de créer une SASU et vous envisagez de suivre une formation dans les prochains mois ? Vous vous demandez comment la financer ? Quelles sont les aides à votre disposition ? Le dirigeant de la société par actions simplifiée unipersonnelle, ou SASU, bénéficie d’un droit à la formation, via lequel il peut obtenir une aide financière. La formation en SASU peut donc être prise en charge par le biais de divers dispositifs et organismes. On vous explique tout sur la SASU et la formation et on vous donne quelques astuces pour que votre formation soit un véritable succès !
Formation en SASU : pourquoi est-ce un atout pour votre activité ?
Se former en SASU présente un avantage non négligeable : cela permet d’améliorer votre compétitivité ! La formation est un levier essentiel pour le développement de votre projet et pour la pérennisation de votre activité. Tout d’abord, vous pouvez vous former sur le cadre légal et réglementaire de votre statut. De telles formations peuvent vous aider dans le processus de création de société, mais aussi à ne commettre aucune erreur dans vos obligations et éviter des sanctions. Elles peuvent aussi vous aider à faire les choix les plus avantageux relatifs à votre statut et votre situation, comme les options fiscales ou votre mode de rémunération. Par exemple, vous pouvez suivre des formations sur : les obligations légales en SASU, les obligations administratives en SASU, les obligations fiscales en SASU, les obligations sociales en SASU, les obligations comptables en SASU.
Une autre façon d’améliorer votre compétitivité via la formation en SASU réside dans l’acquisition de compétences en gestion d’entreprise. Gérer une entreprise, cela s’apprend, et de nombreuses formations se consacrent à ce sujet. En tant que travailleur indépendant, et souvent seul maître à bord, vous devez être multitâches et mettre en place les meilleures stratégies possibles pour développer votre activité. Ainsi, vous pouvez vous former sur les sujets suivants : la gestion financière de votre entreprise ; les méthodes de prospection et de négociation commerciale ; les stratégies marketing ; la rédaction de documents clients. Également, l’amélioration de votre compétitivité passe par la formation dans votre domaine d’expertise ! En effet, enrichir vos connaissances et développer vos compétences professionnelles vous permet d’offrir un service plus large et plus complet à vos clients. Vous pouvez donc envisager une formation dans un domaine voisin de votre activité, ou encore vous spécialiser un peu plus. Aussi, vous pouvez suivre des formations pour vous tenir à jour des évolutions dans votre domaine d’expertise, en matière légale, technique ou scientifique.
Comment bien choisir sa formation en SASU ?
Avant de vous lancer dans votre formation en SASU, vous devez sélectionner celle la plus adaptée à vos attentes et besoins. Pour cela, plusieurs questions doivent être posées : Souhaitez-vous une formation en présentiel ou à distance ? Êtes-vous disponible pour une formation à plein temps ou à mi-temps ? Longue ou courte ? Quel format correspond le mieux à votre mode d’acquisition des connaissances (webinaires, bootcamp, enseignement classique, ateliers collaboratifs, etc.) ? Avez-vous besoin d’une certification à l’issue de votre formation ? Une fois que vous aurez répondu à ces questions et que vous aurez identifié quel type de formation vous convient, vous pourrez étudier les programmes de formations disponibles dans le domaine souhaité. N’hésitez pas à contacter les organismes de formation pour leur poser un maximum de questions et avoir plus de précisions sur les programmes et le profil des formateurs, et à consulter les avis en ligne, voir même contacter des personnes ayant déjà suivi ces formations afin d’avoir leurs retours.
Quel droit à la formation pour le dirigeant de SASU ?
Le droit à la formation du dirigeant de SASU découle du paiement de la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP). Le paiement de cette cotisation lui ouvre droit à deux dispositifs lui permettant de financer sa formation en SASU : le CPF et les OPCO. En parallèle, le dirigeant d’entreprise bénéficie également du dispositif du crédit d’impôt formation.
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Le cumul SASU et micro-entreprise : une stratégie possible mais encadrée
Le cumul SASU et micro-entrepreneur est une stratégie légale et souvent sous-estimée pour structurer deux activités aux logiques différentes. La SASU est une entité juridique distincte, avec son patrimoine et ses statuts, tandis que la micro-entreprise n’a pas de capital social et fonctionne avec une gestion simplifiée. Le cumul peut être pertinent lorsque vous souhaitez séparer des activités distinctes (par exemple formation via micro-entreprise et vente de produits via SASU), tout en restant dans le cadre de la législation.
Sur le plan social, le cumul place le dirigeant en situation de pluri-activité. En tant que président de SASU rémunéré, vous cotisez au régime général de la Sécurité sociale. En parallèle, votre activité de micro-entrepreneur génère des cotisations sociales calculées sur votre chiffre d’affaires et versées auprès de l’URSSAF. Sur le plan fiscal, les deux structures obéissent à des logiques d’imposition totalement différentes (IS par défaut pour la SASU, IR ou versement libératoire pour la micro-entreprise).
Concernant la TVA et les plafonds, chaque structure dispose de son propre seuil de franchise de TVA. Votre micro-entreprise peut facturer sans TVA tant que votre chiffre d’affaires ne dépasse pas les seuils légaux (en fonction de l’activité). Le cumul permet toutefois de bénéficier de la protection sociale du régime général via la SASU et de la simplicité de gestion de la micro-entreprise.
Cas pratiques et règles essentielles
- La SASU est soumise par défaut à l’IS mais peut opter pour l’IR sur une période limitée.
- Le président de SASU est assimilé-salarié; la micro-entreprise relève du régime micro-social avec des charges calculées sur le chiffre d’affaires.
- Les activités exercées sous SASU et micro-entreprise doivent être distinctes et non concurrentes pour éviter toute requalification.
- Il est fortement recommandé de maintenir une séparation comptable et administrative claire avec des comptes distincts pour chaque statut.
- La gestion des flux financiers doit être rigoureuse, afin de prévenir les erreurs déclaratives et les complications fiscales.
Étapes pratiques pour cumuler SASU et micro-entreprise
- Choisir les activités distinctes et non concurrentes entre les deux statuts.
- Établir une séparation comptable et administrative rigoureuse (comptes bancaires distincts, registres séparés).
- Respecter les plafonds de chiffre d’affaires de la micro-entreprise et les règles de TVA associées.
- Établir un montage clair et éviter les prestations croisées entre les deux structures pour prévenir un redressement.
- Constituer les documents juridiques nécessaires, tels que statuts SASU, et s’assurer de la conformité des déclarations fiscales et sociales.
Les mécanismes de financement pour la formation en auto-entrepreneur
Saviez-vous que vous bénéficierez de droits à la formation même sans emploi salarié ? En tant qu’auto-entrepreneur, ou micro-entrepreneur, vous pouvez aussi faire financer vos formations, et pas par un employeur. Le cadre se décline autour du CFP, du CPF et des FAF (Fonds d’Assurance Formation) selon l’activité exercée et le régime choisi.
Selon l’article L6323-4 du code du travail, le règlement de la CFP ouvre des droits à la formation professionnelle continue. Le CPF est alimenté annuellement et peut être utilisé pour financer des formations éligibles, via le catalogue MonCompteFormation. Le financement peut être complété par un abondement personnel si les droits CPF sont insuffisants. Des organismes comme les FAF (AGeFICE, FIFPL, FAFCEA) peuvent intervenir selon le secteur d’activité et l’appartenance professionnelle.
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Le montage « CPF + FAF » peut être utilisé pour financer des formations éligibles, et les démarches passent par la vérification des droits sur MonCompteFormation, puis la sélection d’une formation éligible et la demande de prise en charge auprès du FAF si nécessaire. Cela nécessite une préparation rigoureuse des dossiers et le respect des délais propres à chaque FAF.
Cas concrets et conseils
- Vérifier vos droits CPF sur MonCompteFormation, puis choisir une formation éligible et activer les crédits en ligne.
- Si les droits CPF sont insuffisants, envisager un abondement personnel ou une prise en charge par un FAF, selon votre code APE et votre statut.
- Pour les auto-entrepreneurs, le FAF-CF peut financer une partie des frais, mais le montant et les conditions dépendent du FAF concerné et du domaine d’activité.
- La certification Qualiopi des organismes de formation est un élément clé pour accéder aux financements publics ou mutualisés comme le CPF.
- Prévoir des documents justificatifs (attestation d’assiduité, justificatifs de présence) et les transmettre selon les échéances propres à chaque organisme.
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Comparatif rapide SASU vs micro-entreprise, et conseils de choix
| Aspect | SASU | Micro-entreprise |
|---|---|---|
| Structure | Société à associé unique, capital social, statuts | Entreprise individuelle |
| Impôt | IS par défaut, IR optionnel temporaire | IR + abattements + flat tax possible |
| Régime social du dirigeant | Assimilé-salarié, régime général | |
| Comptabilité | Comptable, bilans et comptes | Registre simplifié |
| Limites et seuils | Pas de plafond de CA propre, charges liées au CA | Plafonds CA: 203 100 € ventes, 83 600 € services |
| Risque personnel | Responsabilité limitée | Responsabilité illimitée sur patrimoine personnel en cas de dettes |
Dans le cadre du cumul, éviter d’exercer la même activité sous les deux statuts et séparer clairement les activités est crucial pour prévenir les requalifications et les redressements fiscaux. Le choix entre SASU et micro-entreprise dépend fortement de vos charges, de vos investissements et de vos objectifs à moyen terme. La micro-entreprise peut être idéale pour démarrer avec peu de frais, tandis que la SASU convient mieux si vous prévoyez des investissements importants ou des dividendes conséquents.
Exemples et témoignages
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Benoît B. décrit une expérience d’accompagnement rapide et efficace pour la création d’entreprise. D’autres exemples illustrent comment des entrepreneurs profitent de la complémentarité SASU/micro-entreprise pour diversifier leurs revenus tout en maîtrisant les risques.
Bon à savoir: vous pouvez envisager une SASU même si vous avez une activité d’auto-entrepreneur, et réciproquement, tant que les activités restent clairement distinctes et que les obligations légales et fiscales sont respectées. Chez Swapn, nous accompagnons dans la structuration des projets de SASU et de micro-entreprise, en insistant sur la distinction des activités et la bonne tenue des comptabilités.
Checklist finale pour votre projet de formation en cumul SASU et auto-entrepreneur
- Définir des activités clairement distinctes et non concurrentes entre SASU et micro-entreprise.
- Préparer une séparation comptable et administrative nette avec des comptes dédiés.
- Vérifier les plafonds de CA et les règles de TVA pour la micro-entreprise.
- Choisir des formations éligibles au CPF et/ou FAF, et vérifier la certification Qualiopi des organismes.
- Réaliser les démarches sur MonCompteFormation et préparer les dossiers FAF en respectant les délais.
- Prévoir les documents justificatifs (emargement, présence, attestations) et les conserver.
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