SASU vs Auto-Entrepreneur : Quelles sont les Différences Essentielles ?
Il n’est pas toujours facile de choisir la forme sociale la plus adaptée. Vous hésitez entre la micro-entreprise et la SASU pour lancer votre activité ? Fiscalité, protection sociale, formalités… ces deux statuts offrent des avantages très différents. Pour créer votre entreprise seul, vous pouvez choisir entre la micro-entreprise (ou auto-entreprise) et la SASU. Devenir micro-entrepreneur comporte plusieurs avantages (facilité de création, comptabilité allégée) mais aussi de nombreuses limites. Créer une SASU est certes plus complexe, mais vous bénéficiez d’une meilleure protection sociale et pouvez optimiser votre fiscalité. Voici tout ce qu’il faut savoir pour faire le bon choix.
Le choix entre SASU et auto entrepreneur dépend de l’ampleur de votre projet professionnel. Pour bénéficier du régime juridique de la micro-entreprise, il ne faut pas dépasser un certain montant de recettes annuelles. Gérer un petit chiffre d’affaires.
Les entrepreneurs qui se lancent seuls ont le choix entre plusieurs statuts. Toutefois, leur choix porte, en général, sur la SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) ou sur la micro-entreprise (entreprise individuelle soumise au régime fiscal du micro-BIC ou du micro-BNC). Chaque statut juridique présente des avantages et des inconvénients. En pratique, aucun d’entre eux n’est idéal. Vous devez donc vous assurer que celui que vous choisissez est bien le plus adapté à votre situation. SASU ou micro-entreprise : quel statut choisir ? Voici un dossier qui procède à la comparaison de chaque statut juridique et qui détaille les arguments en faveur de la SASU et les avantages de la micro-entreprise.
Dans cet article, on utilise parfois le terme d’auto-entrepreneur. Mais savez-vous que cette forme juridique n’existe plus depuis 2016 ? Elle a été remplacée officiellement par le statut de micro-entrepreneur, mais le terme “auto-entrepreneur” est resté dans le langage courant.
Le meilleur moyen de savoir ce qui vous correspond le mieux entre SASU et microentreprise est de réaliser une simulation chiffrée de votre rémunération de président de SASU. Les données chiffrées viendront confirmer votre décision.
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Le choix entre SASU et micro-entreprise est déterminant pour réussir votre projet d’entreprise. Votre statut aura un impact sur votre rémunération, vos charges, votre comptabilité et votre fiscalité.
SASU ou auto-entrepreneur : à savoir pour choisir le bon statut !
Qu'est-ce qu'une Micro-Entreprise ?
La microentreprise est en réalité une entreprise individuelle, à laquelle s’applique un régime particulier au niveau fiscal et au niveau social. Une micro-entreprise est une entreprise individuelle (EI) soumise au régime micro-fiscal et micro-social. Le micro-entrepreneur exerce en son nom propre en tant que personne physique. Créer et gérer une micro-entreprise est relativement simple. Les obligations comptables sont allégées et la fiscalité simplifiée. Ce régime connaît un grand succès auprès des entrepreneurs individuels.
Depuis 2016, le statut de l'auto-entrepreneur et celui de la micro-entreprise ont fusionné. Désormais, on parle de régime de la micro-entreprise, même si le terme d'auto-entrepreneur est encore parfois utilisé. Il n'existe donc plus de différences entre auto-entrepreneur et micro-entreprise.
Il est facile de se lancer en micro-entreprise car ce statut offre une procédure de création simplifiée. En effet, il suffit de remplir un formulaire de déclaration d'activité en ligne. Les formalités de création d'une micro-entreprise sont gratuites, y compris l'immatriculation (hormis pour les agents commerciaux).
La micro-entreprise est une entreprise individuelle. L'entreprise individuelle se caractérise par le fait qu'elle ne forme qu'une seule et même personne avec son dirigeant. Cela entraîne plusieurs conséquences parmi lesquelles : des modalités de constitution et de fonctionnement plus simples que dans le cas d'une société, sauf exceptions, une responsabilité limitée au patrimoine professionnel composé des « biens utiles à l’activité professionnelle », patrimoines personnel et professionnel de l'entrepreneur étant automatiquement séparés. A noter : l'entrepreneur individuel peut renoncer à la limitation du gage des créanciers professionnels, sur demande écrite de l’un d’eux, pour un engagement spécifique.
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Concernant à juste titre les cotisations de l’autoentrepreneur, celles-ci sont calculées en pourcentage de son chiffre d’affaires, selon un taux forfaitaire qui varie en fonction de l’activité exercée (commerce, prestation de services, professions libérales). Le régime micro-social est un dispositif simplifié de calcul et de paiement des cotisations sociales pour les micro-entrepreneurs. Il permet à ces derniers de s'acquitter de leurs charges sociales de manière proportionnelle à leur chiffre d'affaires.
Le micro-entrepreneur bénéficie de la franchise en base de TVA, ce qui signifie qu'il n'est pas tenu de facturer la TVA à ses clients. Ainsi, ils ne sont pas obligés de remplir des déclarations de TVA ni de reverser cette taxe à l'État, ce qui réduit les formalités et les obligations fiscales. De plus, cela peut rendre leurs services ou produits plus attractifs pour les clients, car les prix proposés ne sont pas majorés par la TVA.
Pour bénéficier du régime juridique de la micro-entreprise, il ne faut pas dépasser un certain montant de recettes annuelles. Activité commerciale : 188 700 € ; prestation de services : 77 700 € ; activités d’hébergement (hôtel, chambre d’hôtes, gîte rural classé meublé de tourisme, meublé de tourisme) : 188 700 € ; pour les activités mixtes : le chiffre d’affaires global ne doit pas dépasser 188 700 €, et la partie correspondant aux prestations de services ne doit pas excéder 77 700 €.
Le micro-entrepreneur n'a pas le droit d'exercer l'intégralité des activités. Certaines sont incompatibles avec le régime fiscal de la micro-entreprise. Il s'agit par exemple des activités relevant des bénéfices agricoles ou encore de la TVA immobilière. D'autres activités sont incompatibles avec le régime micro-social. Les activités libérales relevant d'une caisse de retraite différente de la Cipav ou l'Assurance retraite.
La responsabilité est limitée dans une SASU. De son côté, l'auto-entrepreneur voit sa responsabilité engagée sur la totalité de ses biens personnels et professionnels.
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La première étape consiste à fermer votre micro-entreprise. Cette formalité s'effectue en ligne. Vous devez déclarer la cessation d'activité dans les 30 jours suivant la fermeture.
Qu'est-ce qu'une SASU ?
La SASU est une déclinaison de la SAS (société par actions simplifiée) créée par un associé unique. Il peut s'agir d'une personne physique, un entrepreneur, ou d'une personne morale comme une société. La SASU est une société unipersonnelle. Elle est dotée de la personnalité morale et est donc distincte de son dirigeant. Les formalités de création sont plus complexes, mais la rédaction de ses statuts est relativement libre. Elle bénéficie d’une image plus solide auprès des banques. Cette forme juridique est elle aussi plébiscitée par les créateurs d’entreprise.
L'associé unique peut rédiger librement les statuts de la SASU. En effet, le cadre juridique de la SASU est très souple. Dans ce document fondamental, le fondateur de la société fixe ses règles de fonctionnement. Il doit donc les rédiger avec précision et rigueur.
La responsabilité de l'associé unique dans une SASU est strictement limitée à hauteur de ses apports au capital de la société. Cela signifie qu'en cas de difficultés financières ou de dettes contractées par la société, l'associé unique ne risque de perdre que le montant qu'il a initialement investi dans le capital de la SASU.
Le président d'une SASU est assimilé salarié s'il perçoit une rémunération. Cela signifie qu'il est affilié au régime général de la Sécurité sociale, ce qui lui permet de bénéficier d'une protection sociale complète. Le président de la SASU et l’actionnaire unique ne sont pas nécessairement la même personne.
Si la SASU est assujettie à l'IR, le bénéfice est imposé entre les mains de l'associé unique. Ce dernier est personnellement taxé au barème progressif sur le bénéfice réalisé. Dans le cas d'une SASU à l'IS, l'imposition se fait au nom de la société, au barème de l'impôt sur les sociétés. Détenu par l'entreprise, le bénéfice peut être redistribué sous la forme de dividendes.
Le président de la SASU bénéficie d'un régime social particulièrement attractif, qui se distingue par plusieurs avantages majeurs. En tant qu'assimilé salarié, il est affilié au régime général de la Sécurité sociale, ce qui lui permet de profiter d'une couverture sociale étendue, incluant l'assurance-maladie, la maternité, les allocations familiales, et la retraite.
Les formalités de création d’une SASU sont plus complexes qu'en micro-entreprise. Publication d'une annonce légale, immatriculation, accompagnement d'un professionnel du droit pour la rédaction des statuts... La SASU coûte plus cher à créer.
Industrielles, commerciales, artisanales, libérales... Une SASU peut exercer toutes les activités, à quelques exceptions près, comme le débit de tabac ou certaines professions libérales réglementées.
La SASU est quant à elle une "véritable" société, ayant une personnalité juridique disctincte de celle de son dirigeant . Elle peut se transmettre et permet de s’associer, en passant en SAS.
Ensuite, la deuxième étape est la création d'une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle). le dépôt du dossier d'immatriculation de la SASU via le Guichet unique des entreprises.
La Sasu est une société : son dirigeant et elle sont 2 personnes juridiques distinctes, ce qui entraîne plusieurs conséquences parmi lesquelles :- des frais et un formalisme de constitution et de fonctionnement importants,A noter : les règles de fonctionnement de la Sasu sont librement déterminées par son fondateur. Aussi, il convient d'être particulièrement rigoureux dans la rédaction des statuts.- la responsabilité du fondateur est limitée à ses apports au capital de la Sasu (sauf faute de gestion).
La Sasu étant une société, il est indispensable de donner naissance à cette nouvelle personne juridique. Aussi, il est nécessaire de : - lui choisir une dénomination sociale - en cas d'apport en nature, faire intervenir, le cas échéant, un commissaire aux apports - rédiger les statuts - procéder à la nomination du président - établir un état des actes accomplis par l'associé "au nom et pour le compte de la société en formation" - déposer le capital social - dans certains cas particuliers (apport immobilier, acte notarié, etc.), enregistrer les statuts auprès du SIE - publier un avis de constitution dans un support habilité à recevoir des annonces légales (SHAL) - demander son immatriculation : au Registre national des entreprises (RNE). La Sasu reçoit ensuite un numéro Siren de l'Insee.
Quelle imposition des revenus ?- Les bénéfices de la Sasu sont soumis à l'impôt sur les sociétés (IS). Sous conditions, une option pour l’impôt sur le revenu est possible.- La rémunération du dirigeant est quant à elle soumise à l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP). Quel régime fiscal ?La Sasu est soumise à un régime réel d'imposition.
Comment est calculé le bénéfice imposable de l'entreprise ?- Le résultat (bénéfice ou perte) de la Sasu est déterminé en fonction des charges réellement réglées (ou engagées) par l'entreprise. A noter : pour déterminer le résultat réellement réalisé, il est nécessaire de tenir une comptabilité complète et donc de respecter un certain nombre d'obligations comptables et déclaratives. Comment est calculé l'impôt dû ? Le résultat est imposé suivant les règles applicables en matière d’impôt sur les sociétés (ou d’impôt sur le revenu en cas d’option en ce sens). L'entreprise est-elle redevable de la TVA ? Oui, sauf à bénéficier de la franchise en base de TVA, d’une exonération spécifique ou si la société exerce une activité placée hors champ de la TVA.
Quel régime social ?"Assimilé-salarié", rattaché au régime général de la sécurité sociale. Quel est le montant des cotisations sociales ? Elles représentent environ 60 % de la rémunération brute, soit 80 % du salaire net.
Si le président de la SASU ne se verse pas de rémunération, aucune cotisation sociale n'est due. Cela permet de réduire les charges en cas de chiffre d'affaires limité ou d'investissements prioritaires.
Contrairement à la micro-entreprise, la SASU ne limite pas son activité à un seuil de chiffre d’affaires, permettant un développement sans contraintes liées à la taille de l’entreprise.
La responsabilité du chef d'entreprise est limitée aux apports effectués au capital social. Son patrimoine et ses biens personnels sont donc protégés, sauf faute de gestion avérée.
La SASU nécessite plus d’implication, car les formalités de création sont plus longues et plus coûteuses. Il peut être nécessaire de faire appel à un professionnel du droit ou un expert-comptable. Il faudra faire attention à la rédaction des statuts pour éviter les risques futurs. Il faudra aussi plus s’impliquer au niveau de la comptabilité. En effet, la SASU nécessite bilan et compte de résultat contrairement à la micro-entreprise.
La création d’une SASU nécessite d’accomplir de nombreuses démarches et formalités. Ainsi, il convient d’identifier les principales caractéristiques de la société (nom, adresse, activité, capital…), de rédiger un projet de statut, de trouver une banque pour y déposer les apports en capital, de publier une annonce légale et de demander l’immatriculation de la SASU en ligne, sur le site Internet du Guichet Unique.
Egalement, en matière de gestion, les travaux sont nombreux : tenue d’une comptabilité, établissement de comptes annuels, dépôt au greffe du tribunal de commerce, déclarations de résultats (liasses fiscales)… La tâche peut s’avérer complexe et elle l’est tout autant pour la fermeture : il faut d’abord dissoudre la SASU, puis la liquider.
Créer une SASU coûte environ 200 € TTC. Ce prix ne comprend toutefois que les frais administratifs (frais de greffe, annonce légale et déclaration des bénéficiaires effectifs). Autrement dit, il faut également prendre en compte, le cas échéant, le coût d’un accompagnement : service juridique en ligne (à partir de 150 € HT), expert-comptable (environ 500 € HT) ou avocat (1 000 € HT)… En terme de fonctionnement, une SASU doit obligatoirement avoir un compte bancaire. Elle doit tenir une comptabilité et il faut donc prévoir, en général, l’intervention d’un expert-comptable, dont le coût avoisine généralement les 1 500 € HT. Enfin, la fermeture d’une SASU s’avère très coûteuse : il faut compter environ 550 € de frais légaux, hors accompagnement.
Elle s’acquitte d’un impôt sur ses bénéfices (chiffre d’affaires - charges) et l’associé unique président d’un impôt sur ses revenus (rémunérations et dividendes).
La rémunération a un impact sur l’aide au retour à l’emploi (ARE) car elle demeure soumise aux cotisations sociales. Les dividendes, en revanche, n’ont pas d’incidence. Vous pouvez donc très bien vous rémunérer, en partie, sous forme de dividendes et continuer à percevoir vos allocations « chômage ». Attention toutefois, nous déconseillons, en pratique, de favoriser les dividendes au détriment d’une rémunération car seule cette dernière vous assure une protection sociale !
Tableau Comparatif : SASU vs Micro-Entreprise
Ce tableau récapitulatif met en lumière les différences clés entre la SASU et la micro-entreprise, facilitant ainsi votre choix selon vos besoins et objectifs.
| Caractéristique | SASU | Micro-Entreprise |
|---|---|---|
| Statut de l’entrepreneur | Un associé unique pouvant être le président | Un entrepreneur individuel |
| Régime social | Assimilé salarié | Travailleur non salarié |
| Formalités de création | Complexes (rédaction des statuts, publicité) | Simples et rapides |
| Plafond de chiffre d’affaires | Aucun | 188 700 € pour la vente de marchandises, 77 700 € pour les prestations de services et activités libérales |
| Fiscalité | Impôt sur les sociétés, option possible pour l’impôt sur le revenu | Impôt sur le revenu avec option possible pour le versement libératoire de l’impôt |
| Obligations comptables | Comptabilité complète (livre de résultat, bilan comptable, annexe) | Comptabilité simplifiée (livre de recettes et registre des achats) |
| Charges sociales | 70 % du salaire | Taux de 12,3 % à 24,6 % selon la nature de l’activité |
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- SASU vs EURL
- SASU vs SA
Tableau comparatif des statuts juridiques
Simulateur : que choisir entre la micro-entreprise et la SASU ?
Quand Opter pour la Micro-Entreprise ?
La micro-entreprise peut surtout être intéressante lorsque vous générez vos recettes en engageant très peu de dépenses. Le pourcentage forfaitaire utilisé pour calculer votre impôt peut alors être avantageux. Nous vous encourageons à réaliser des simulations afin de ne pas rester sur des estimations trop vagues qui pourraient conduire à quelques erreurs de jugement.
Plusieurs situations peuvent pousser à choisir la micro-entreprise plutôt que la SASU. Vous êtes salarié et souhaitez vous lancer dans l'entrepreneuriat sans risque. Un salarié peut cumuler son travail avec la création d’une micro-entreprise. En plus d’éviter des investissements initiaux coûteux (capital social, honoraires pour la rédaction des statuts par exemple), il conserve un revenu régulier tout en démarrant sa nouvelle activité. Il réduit ainsi les risques financiers.
Vous n'êtes pas sûr de la rentabilité de votre projet. La micro-entreprise permet de tester un projet en bénéficiant de démarches administratives simplifiées et d’obligations comptables et fiscales allégées. Il peut également cesser son activité rapidement, si la phase de test n’est pas concluante, avec peu de conséquences.
Votre projet entraîne peu de charges. L’immatriculation d’une micro-entreprise n’entraîne pas de frais obligatoires (coût de la démarche, apport au capital social, publication de l’annonce légale de constitution). Les formalités de création sont totalement gratuites (à l'exception des agents commerciaux).
Vous lancez un business avec un potentiel de chiffre d'affaires relativement modeste. Le plafond annuel de la micro-entreprise est fixé à 77 700 € pour les prestations de services et 188 700 € pour les commerçants. Bien que relativement bas, ce plafond peut suffire pour un entrepreneur qui envisage de lancer un projet à petite échelle ou de se tester sur le marché sans objectifs de croissance immédiate.
Avantages de la micro-entreprise :
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