Seduction et volupté : signification et activité d'Infogreffe pour l'entrepreneur
Vous vous interrogez sur la définition d'Infogreffe, le rôle de cet organisme et comment l’utiliser ? C’est bien évidemment un site à connaître en tant qu’entrepreneur !
Qu’est‑ce qu’Infogreffe ? Définition et portée
Infogreffe (et non « Onfogreffe ») est le portail numérique des greffes des tribunaux de commerce français. C’est la source officielle et légale pour accéder aux données du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Le site vous propose ainsi de l’information juridique et économique sur les entreprises françaises. En ce sens, les informations relatives aux sociétés immatriculées au RCS proviennent des registres publics de chaque greffe du tribunal de commerce.
Quels documents et informations trouver sur Infogreffe ?
Le Kbis transmis par le partenaire était valide deux ans auparavant. L’extrait Kbis : la « carte d’identité » de la société, qui atteste de son immatriculation au RCS, son siège social, ses dirigeants, son capital. Vous pouvez alors consulter le RCS et commander : un extrait Kbis (c’est-à-dire la fiche d’identité de l’entreprise) ou encore les statuts et actes de toutes sociétés. Les comptes annuels : pour les sociétés commerciales (SARL, SAS, SA…) qui ont l’obligation de dépôt. Les comptes annuels : pour les sociétés commerciales (SARL, SAS, SA…) qui ont l’obligation de dépôt.
Les procédures collectives : sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation. Les procédures collectives demeurent orientées à la hausse avec 16 474 ouvertures, soit une progression de 4 % sur un an. En conséquence, si vous souhaitez obtenir le Kbis d’une société ou simplement consulter le RCS, Infogreffe vous y donne accès.
Accès, gratuité et services payants
Voici une question que j’observe régulièrement chez les entrepreneurs : comment accéder aux informations officielles sur une entreprise française - SIRET, statuts, extrait Kbis - sans passer par des sites tiers qui facturent des documents normalement gratuits ? La réponse officielle, c’est Infogreffe. Il existe de nombreux sites de data légale qui agrègent les informations du RCS : Societe.com, Pappers.fr, Manageo, Ellisphere, entre autres. Ces sites sont utiles pour des recherches rapides et des croisements de données. Mais il y a une nuance importante : seul le Kbis officiel délivré par Infogreffe (ou directement par le greffe compétent) a une valeur légale.
Lire aussi: Solutions : Extrait Kbis Indisponible
En parallèle des services gratuits, d’autres opérations proposées par le site sont payantes. Certaines informations sont payantes (extrait Kbis certifié, actes déposés), mais largement accessibles. Commandez-le vous-même, directement sur Infogreffe. C’est 2,69 €.
Surveillance d’entreprises et outils de veille
Il vous est également possible de programmer des alertes pour faire de la surveillance d’une entreprise. Le service de surveillance permet de suivre tous les événements administratifs et financiers d'une entreprise. L'outil de surveillance dédié à la connaissance client, basé sur les documents officiels et certifiés issus du RCS.
États d’endettement : nouvel élargissement de l’offre
Infogreffe poursuit l’élargissement de son offre autour des états d’endettement afin de répondre aux besoins croissants de sécurisation des transactions et d’analyse des risques. Désormais, il est possible de commander des états d’endettement concernant des personnes physiques non-commerçantes ou des entités morales non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), y compris lorsqu’elles ne disposent pas d’un numéro SIREN. Un seul document pour mesurer la situation financière d’une entreprise : l’état d’endettement rassemble l’ensemble des inscriptions publiées au Registre des sûretés mobilières : nantissements, gages sans dépossession et privilèges, déclarations de créances en cas d’apport de fonds de commerce, inscriptions fiscales et sociales (Trésor, Sécurité sociale), contrats de location, opérations de crédit-bail, clauses de réserve de propriété, protêts, impayés et certificats de non-paiement, mesures d’inaliénabilité décidées par le tribunal en cas de procédure collective, warrants agricoles, hypothèques et saisies maritimes ou fluviales.
Cette évolution répond aux besoins concrets rencontrés dans de nombreuses opérations juridiques, patrimoniales ou financières, notamment dans les domaines : des ventes immobilières, des successions, des garanties et sûretés, des audits patrimoniaux, du financement et de l’assurance. Pour les notaires en particulier, cet accès étendu permet de renforcer les vérifications préalables et de sécuriser davantage les actes impliquant des personnes physiques ou des structures non immatriculées.
API et intégration métier
Infogreffe enrichit également son API des états d’endettement destinée notamment aux banques, compagnies d’assurance, études notariales et éditeurs de logiciels métier. Études notariales, établissements bancaires, assureurs et éditeurs de logiciels spécialisés disposeront ainsi d'une vision consolidée de l'endettement de leurs contreparties, intégrable nativement dans leurs processus métiers, avec la sécurité juridique des données certifiées par les greffiers des tribunaux de commerce.
Lire aussi: Tout savoir sur l'extrait Kbis
Utilisation pratique : due diligence et bonnes pratiques
En douze ans de courtage, j’ai vu des entrepreneurs signer des contrats commerciaux avec des sociétés qui étaient en procédure collective. Pas par négligence délibérée - simplement parce qu’ils n’avaient pas vérifié. La règle que j’applique systématiquement : pour tout contrat commercial d’un montant supérieur à 5 000 € ou d’une durée supérieure à 3 mois, je vérifie l’extrait Kbis à moins de 3 mois du partenaire. Un Kbis daté d’il y a plus de 3 mois n’a pas de valeur probante dans la plupart des situations contractuelles professionnelles. Les banques le savent. Les acheteurs publics l’imposent dans leurs cahiers des charges.
Je recommande à tous mes clients - qu’ils soient en phase d’acquisition, de partenariat ou de sous-traitance - d’intégrer une vérification Infogreffe systématique dans leur process de due diligence. Cela ne prend pas plus de dix minutes et peut éviter de s’engager avec une société en procédure collective, sous-capitalisée ou dont l’objet social ne correspond pas à l’activité réelle.
Services additionnels : MesImpayés et recouvrement
MesImpayés Infogreffe : une offre estivale pour simplifier le recouvrement à l’amiable de vos créances. Jusqu'au 30 septembre, MesImpayés Infogreffe vous permet de lancer vos démarches de recouvrement amiable sans frais de dossier, avec des honoraires adaptés au montant de votre facture. Pour permettre aux entrepreneurs de préserver leur trésorerie sans mobiliser de temps sur leurs démarches de recouvrement, Infogreffe propose une offre estivale sur son service MesImpayés Infogreffe. Service officiel opéré en partenariat avec des commissaires de justice, MesImpayés Infogreffe vous accompagne dans vos démarches de recouvrement amiable, dans un cadre sécurisé et encadré.
Concrètement, vous déposez votre dossier en ligne et les démarches de recouvrement sont prises en charge par nos partenaires commissaires de justice. Avec MesImpayés Infogreffe, vous bénéficiez d'un service fiable, opéré avec des professionnels du recouvrement, pour augmenter vos chances de récupérer les sommes qui vous sont dues tout en préservant la relation avec vos clients.
Conformité, transparence et données certifiées dans l’ère de l’IA
À l'heure où les intelligences artificielles s'imposent progressivement dans les décisions des entreprises, une question devient incontournable : sur quelles données ces systèmes s'appuient-ils réellement ? Pour répondre à cet enjeu, Infogreffe, Les Echos Le Parisien Services et OpinionWay organisent une table ronde consacrée à la place de la donnée certifiée d'entreprise dans la construction d'une intelligence artificielle fiable, transparente et responsable. Une intelligence artificielle n'invente pas la vérité : elle analyse, croise et interprète les données qui lui sont fournies. La qualité de ses résultats dépend donc directement de la qualité des informations qui l'alimentent.
Lire aussi: Immatriculation Guichet Unique
À l'occasion de cet événement sera dévoilée une étude exclusive menée par OpinionWay pour Infogreffe, qui révèle que 82 % des dirigeants d'entreprises accordent leur confiance à la donnée certifiée d'entreprise. Cette confiance s'appuie sur les caractéristiques mêmes de cette donnée : issue de registres légaux ; contrôlée par les greffiers des tribunaux de commerce, tiers de confiance ; juridiquement opposable ; utilisée quotidiennement pour sécuriser les relations économiques et les décisions des entreprises.
IA & transformation des entreprises : usages, défis et opportunités | Table ronde Sage
Indicateurs récents et dynamique entrepreneuriale
T2 2026 : la hausse de 66,8 % des radiations pèse sur la dynamique entrepreneuriale. Si les créations d’entreprises restent orientées à la hausse avec 166 046 immatriculations, en progression de 5,4 % sur un an, cette dynamique est largement contrebalancée par l’accélération des sorties du registre, en hausse de 66,8 %. Le solde net entre créations et radiations est ainsi ramené à 22 181 entreprises, contre plus de 71 000 un an plus tôt, soit une division par plus de trois en un an.
Les radiations atteignent un niveau inédit : entre avril et juin 2026, 143 865 entreprises ont été radiées du Registre du commerce et des sociétés, soit 66,8 % de plus qu'au deuxième trimestre 2025. Cette hausse s'explique principalement par les radiations d'office, dont le nombre a progressé de 206,6 %. Elles représentent désormais près d'une radiation sur deux (soit 47,2 % des radiations dont le motif est renseigné). Les commerçants et entreprises individuelles immatriculés au RCS concentrent 51,8 % des radiations, avec 74 479 entreprises radiées, soit une augmentation de 187,4 % en un an.
| Indicateur | T2 2026 | Variation sur 1 an |
|---|---|---|
| Immatriculations | 166 046 | +5,4 % |
| Radiations | 143 865 | +66,8 % |
| Solde net | 22 181 | - |
| Procédures collectives (ouvertures) | 16 474 | +4 % |
Territoires, secteurs et signaux de fragilité
Plusieurs régions enregistrent un solde négatif entre créations et radiations au cours du trimestre, notamment la Martinique (-1 054 entreprises nettes), les Pays de la Loire (-332), les Hauts-de-France (-216) et la Nouvelle-Aquitaine (-173). À l’inverse, certaines régions restent proches de l’équilibre ou légèrement positives, à l’image de la Provence-Alpes-Côte d’Azur (-56). Sur le plan sectoriel, les créations sont portées par l'information-communication, où elles progressent de 41,7 %, ainsi que par les activités spécialisées, scientifiques et techniques (+22,6 %). À l'inverse, elles reculent de 17,2 % dans l'hébergement-restauration, de 12,1 % dans les activités financières et de 2,5 % dans la construction comme dans les activités immobilières.
Le secteur du transport concentre les principales fragilités : les radiations y augmentent de 261,7 %, pour atteindre 25 181 entreprises, alors que 15 959 entreprises seulement y ont été créées. Le secteur affiche ainsi un déficit net de 9 222 entreprises, le plus important observé parmi l'ensemble des activités économiques.
Comment déposer ses comptes annuels et autres obligations
Le dépôt des comptes annuels au greffe du tribunal de commerce est une obligation pour certaines sociétés : les sociétés à responsabilité limitée (SARL, EURL), les sociétés en nom collectif, les sociétés par actions, les sociétés d'exercice libéral, les sociétés commerciales dont le siège est situé à l'étranger qui ont ouvert un ou plusieurs établissements en France et Les sociétés coopératives agricoles et unions dans certaines conditions. À réception par le greffe du tribunal de commerce, les comptes annuels font l’objet d’une publication au BODACC (Bulletin Officiel des Annonc...).
L’obligation de dépôt des comptes sociaux annuels et de leurs documents connexes concerne toutes les sociétés commerciales. Pour tout savoir sur le dépôt de comptes, consultez notre dossier. Les sociétés sont soumises à différentes obligations, notamment concernant l’approbation et le dépôt de leurs comptes annuels au greffe du Tribunal de commerce. Comment faire approuver ses comptes ?
Outils pour la gestion et prévention des difficultés
Le tribunal de commerce joue un rôle essentiel en matière de prévention et de détection des difficultés des entreprises. La cessation des paiements désigne la situation dans laquelle une entreprise est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible. Consultez notre dossier complet. La liquidation judiciaire est une procédure collective mise en œuvre lorsqu’une entreprise est en état de cessation des paiements et que son redressement n’est pas possible.
La santé financière et la pérennité de l'entreprise repose sur une bonne gestion. Consultez nos dossiers : comment rédiger un procès-verbal d’assemblée générale ?, la mise en sommeil d’une entreprise, la perte de la moitié du capital social, prévention et traitement des difficultés.
balises:
