SEW USOCOME raison sociale : état des inscriptions, activités et cadre réglementaire

État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Inscrite (Insee) le 11/02/1999 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 11/02/1999. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Avis de situationImmatriculée au RNE (INPI) le 19/02/1999 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 19/02/1999. Elle a été mise à jour le 18/07/2026.

Dénomination et identifiants

Extrait RNE Dénomination SEW USOCOME SIREN SIRET du siège social N° TVA Intracommunautaire N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 11/02/1999. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Avis de situation Immatriculée au RNE (INPI) le 19/02/1999. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 19/02/1999. Elle a été mise à jour le 18/07/2026.

Activité principale et nomenclature

Activité principale (NAF/APE) Code NAF/APE Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Adresse postale Forme juridique Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 2 000 à 4 999 salariés, en 2023.

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Cadre légal et statut

Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives. Date de création Convention(s) collective(s) IDCC 3248 Convention collective nationale de la métallurgie IDCC 9999.

Étiquettes et certifications

Labels et certificats Finess - Établissement Sanitaire et Social Cette structure est déclarée en tant qu’établissement sanitaire ou social (FINESS). Organisme de formation (certifié Qualiopi) Cette structure est déclarée en tant qu’organisme de formation et elle est certifiée Qualiopi. Égalité professionnelle Cette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommes. Achats Responsables Ce label distingue les structures ayant fait la preuve de relations durables et équilibrées avec leurs fournisseurs. Bilans GES (Gaz à Effet de Serre) Cette structure dispose de bilans GES disponibles (Gaz à Effet de Serre). Mise à jour le 24/07/2026.

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, MTPEI, MEF, ADEME, MSS, INPI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion (MTPEI). Ministère de l'Économie et des Finances (MEF). Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME). Ministère des Solidarités et de la Santé. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Établissements et localisation

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI. Cette structure possède 8 établissements dont 7 sont en activité. SEW USOCOME à HAGUENAU en activité. Cet établissement est le siège social de : SEW USOCOME, immatriculé sous le SIRET 421 863 259 00014, créé le 11 février 1999, siège social de SEW USOCOME, qui possède 7 autres établissements.

Son domaine d’activité est : fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques (27.11z). Cet ensemble est complété par des sections IPCE et des avis publics. L’installation classée pour la protection de l’environnement concerne des extensions et des procédés de trempe à Mommenheim et Bernolsheim. Des consultations publiques et des arrêtés préfectoraux encadrent ces projets.

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Activité et localisation des établissements

Établissements en activité et en projet : SEW USOCOME possède 1 établissement principal et plusieurs extensions industrielles. L’établissement de Haguenau est le siège social et les autres sites concernent la production et l’extension d’activités de trempe et d’assemblage. L’activité principale de la société est la fabrication de moteurs électriques et leurs composants. Le code NAF 2025 de l’établissement sera applicable à partir de 2027 et coexistera avec la NAF actuelle jusqu’à fin 2026.

Procédures et démarches publiques

Avis de consultation du public IPCE Le dossier de demande d’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement déposé par SEW USOCOME pour une extension d’activité est mis à disposition dans les mairies concernées. L’autorité compétente est la préfète du Bas-Rhin. L’installation peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions spécifiques. Des réunions publiques et des pièces du dossier sont accessibles au public.

Avis de consultation du public PRéFECTURE DU BAS-RHIN Le dossier d’enregistrement pour un processus de trempe à Mommenheim et Bernolsheim est publié avec des modalités similaires et des dates précises pour la consultation du public. Dates et lieux des consultations et des réunions publiques sont mentionnés, avec les éventuels rapports et conclusions du commissaire-enquêteur disponibles sur le site dédié.

Tableau synthèse

Encadré juridique et fiches de situation

Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Elle est aussi enregistrée au Registre National des Entreprises (RNE) et est associée à des avis de situation et des justificatifs d’existence à télécharger. Le statut des établissements et les conventions collectives associées (IDCC 3248 et 9999) complètent le cadre légal.

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