AESIO SANTÉ SUD RHÔNE-ALPES — SIRET 779 471 986 : raison sociale, projet de fusion et activités
AESIO SANTÉ SUD RHÔNE-ALPES Union Mutualiste de Livre III du Code de la Mutualité Siège social : 89 rue Latécoère 26000 VALENCE. AESIO SANTÉ SUD RHÔNE-ALPES inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 779 471 986, a établi par décision de son Conseil d’administration en date du 5 juin 2023, un projet de fusion avec LA MUTUALITÉ FRANÇAISE ARDÈCHE DRÔME SSAM, l’absorbante, Union de Mutuelles de Livre III du Code de la Mutualité, dont le siège social est situé ZA le Lac, Quartier Chamaras 07000 PRIVAS.
Statut juridique et identification
2324061 Dénomination : AESIO SANTE SUD RHONE ALPES Type d'établissement : Mutuelle Code Siren : 779471986 Adresse : 89 Rue PIERRE LATECOERE 26000 VALENCE. AESIO SANTÉ SUD RHÔNE-ALPES inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 779 471 986.
Projet de fusion et date d’effet
AESIO SANTÉ SUD RHÔNE-ALPES se trouverait dissoute sans liquidation à la date d’effet du 1er juillet 2023, date de la réalisation définitive de la fusion, sous réserve des décisions concordantes de l’assemblée générale de chacune des deux unions en date du 27 juin 2023. Par ailleurs, la fusion entraînera la modification des Statuts de la structure absorbante, tel que cela sera présenté à l’approbation de l’assemblée générale en date du 27 juin 2023.
Correspondance entre les entités (cession / information)
Information de cession : Dénomination : MUT FRANCAISE ARDECHE DROME SERVICE DE SOINS ACCOMP MUTUALISTE Type d'établissement : Mutuelle Code Siren : 776229460. Dénomination : AESIO SANTE SUD RHONE ALPES Type d'établissement : Mutuelle Code Siren : 779471986 Adresse : 89 Rue PIERRE LATECOERE 26000 VALENCE. Information de cession : Dénomination : MUT FRANCAISE ARDECHE DROME SERVICE DE SOINS ACCOMP MUTUALISTE Type d'établissement : Mutuelle Code Siren : 776229460.
Historique des décisions et annonces officielles
AESIO SANTÉ SUD RHÔNE-ALPES a établi par décision de son Conseil d’administration en date du 5 juin 2023, un projet de fusion avec LA MUTUALITÉ FRANÇAISE ARDÈCHE DRÔME SSAM, l’absorbante. LA MUTUALITÉ FRANÇAISE ARDÈCHE DRÔME SSAM inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 776 229 460, a établi par décision de son Conseil d’administration en date du 5 juin 2023, un projet de fusion avec AESIO SANTÉ SUD RHÔNE-ALPES, l’absorbée.
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Activités et champs d’intervention
Nos structures multi-accueil reçoivent les enfants de 2 mois et demi à 6 ans du lundi au vendredi. Petite enfance - Crèche Les Dieul'filous - Dieulefit (26220), Crèche Le Souffle d'Eveil - La Bégude de Mazenc (26160), Crèche CoucouPitchou - La Coucourde (26740), Crèche Montboud'chou - Montboucher sur Jabron (26740), Crèche Portes de Provence - Montélimar (26200).
Hébergement pour personnes âgées - Améliorer le quotidien des personnes âgées autonomes ou dépendantes, tel est l’objectif de nos établissements spécialisés. Répartis sur une trentaine de sites dans l’Ardèche et la Drôme, ils proposent des formules d’hébergement adaptées aux besoins de chacun : hébergement permanent, temporaire ou accueil de jour.
Résidences Autonomie - En Ardèche (07) Résidence Les Jardins d'Helvie - Alba La Romaine, Résidence Du Doux - Saint Jean de Muzols, Résidence Saint-Antoine - Aubenas, Résidence Les Terrasses de l'Eyrieux - Les Ollières sur Eyrieux. En Drôme (26) Résidence Le Beau Mont - Beaumont Lès Valence, Résidence Les Saules - Bourg de Péage, Résidence Saint Jean - Châtillon en Diois, Résidence Les Tilleuls - Luc en Diois, Résidence Harmonies / Lamartine - Valence, Résidence Gabriel Biancheri - Hauterives, Résidence Emile Loubet - Montélimar.
Résidences pour personnes âgées dépendantes - En Ardèche (07) Résidence Rochemure - Jaujac, Résidence Lancelot - Privas, Résidence Les Peupliers - Le Teil, Résidence Les Vergers - Thueyts, Résidence Roche Defrance - Tournon, Résidence Le Roussillon - Les Vans. En Drôme (26) La Cité des Ainés Résidence Bernard Eyraud - Valence, Résidence Gabriel Biancheri - Hauterives, Résidence Emile Loubet - Montélimar, Résidence Beausoleil - Mours Saint Eusèbe, Résidence Dauphine - Romans sur Isère, Résidence Les Collines - Saint-Donat-sur-l'Herbasse, Résidence Benjamin Delessert - Valence.
Domicile - Il n’est pas toujours facile de gérer le quotidien, que l’on soit valide, en difficulté, malade, en situation de handicap ou âgé. Grâce à nos réponses personnalisées, nous vous aidons dans différentes tâches afin que vous puissiez mieux vivre chaque jour.
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Les solutions d’habitat séniors avec services Daphné - Accompagnement à domicile. À travers le déploiement des services Daphné Accompagnement à domicile, AÉSIO Santé souhaite apporter une nouvelle réponse accessible, adaptée aux besoins des seniors en termes de bien-être et prévention santé, lien social, confort et sécurité.
Prestation de services et délégation de gestion (exemple : crèche du Nord)
Le contrat à intervenir a donc pour objet la gestion de la crèche du Nord à La Coucourde dédiée à la petite enfance permettant d’accueillir quinze (15) enfants, en accueil régulier, âgés de trois (3) mois à six (6) ans. Le contrat en question doit être conclu pour une durée de trois (3) ans reconductible une (1) fois pour une durée d’un (1) an supplémentaire soit une durée maximum de 4 ans.
Dans le cadre de ce contrat, le délégataire, AESIO SANTE SUD RHONE ALPES, sera chargé notamment de: Elaborer le projet d’établissement : comprenant le règlement de fonctionnement, le projet éducatif et le projet pédagogique, conformes aux préconisations de Montélimar-Agglomération. Gérer financièrement l’établissement : Conventionnement avec les organismes financeurs (CAF et MSA de la Drôme, Conseil Départemental de la Drôme) et recouvrement des prestations et subventions de fonctionnement. Facturation et encaissement des participations familiales. Appliquer les tarifs horaires fixés par délibération du Conseil Communautaire.
Gérer les moyens humains : recrutements éventuels, organisation du temps de travail, rémunération, gestion des congés, gestion de la formation, etc. Gérer les demandes d’accueil des familles : en direct pour l’accueil occasionnel, et orientation vers le Pôle Petite Enfance pour les inscriptions en liste d’attente dans le cadre de l’accueil régulier. Etablir un partenariat avec le Conseil Départemental dans le cadre de « l’accueil prévention » et réserver 2 1/2 journées par semaine à ce type d’accueil si besoin.
Organiser et gérer l’accueil des enfants : Assurer la sécurité maximale des usagers enfants et parents, dans le respect des règles de fonctionnement définies par le décret N° 2000 762 du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans. Gérer la qualité du service d’accueil : Adaptation à la demande des familles. Évaluation du service d’accueil.
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Assurer la gestion technique de l’établissement qui comprend les charges suivantes : L’acquisition et l’entretien du petit matériel nécessaire à l’exploitation. L’entretien et le nettoyage des locaux dans le respect des protocoles d’hygiène nécessaires à l’accueil d’enfants de moins de 6 ans. L’entretien et la maintenance de l’équipement et du matériel. Le délégataire veillera particulièrement au respect des normes d’hygiène et à l’application de la méthode « H.A.C.C.P. ».
Fournir les repas et goûters aux enfants selon les préconisations de Montélimar-Agglomération. Par ailleurs, le contrat prévoit que, si en contrepartie de ses obligations contractuelles le délégataire est autorisé à percevoir pour lui-même les recettes issues des tarifs de garde et de la Prestation de Service Unique (P.S.U.) ainsi que la subvention dans le cadre de la convention territoriale globale. Il recevra également de Montélimar-Agglomération une compensation tarifaire qui correspondra à la différence entre les dépenses d’exploitation de l’année et l’objectif de recettes pour cette même année (non compris les prestations de repas).
Chiffres clés du contrat (résumé)
| Durée maximale du contrat | Dépenses d’exploitation (4 ans) | Prévisions de recettes (hors compensation) | Compensation tarifaire totale (4 ans) |
|---|---|---|---|
| 4 ans | 972 720,00 € T.T.C. | 600 640,00 € T.T.C. | 372 080,00 € T.T.C. |
Enfin, il convient de préciser que Montélimar-Agglomération a décidé de supporter intégralement la charge liée aux repas qui seront réellement fournis et servis par le délégataire en remboursant à ce dernier le prix de fourniture des repas et ce en sus du montant versé au titre de la compensation tarifaire.
Décisions de l’assemblée et autorisations
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, DÉCIDE : Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1411-5 et L.1411-7 ; Vu le Code de la Commande Publique. Vu le rapport sur le choix du délégataire auquel sont annexés les procès-verbaux de la Commission de Concession de Services et de Travaux présentant notamment l’ouverture des candidatures et des offres et l’analyse des offres des entreprises; Vu le projet de contrat de délégation du service public pour la gestion de la crèche du Nord; Après avoir entendu l’exposé précédent ; Après en avoir délibéré ; D’APPROUVER le choix de AESIO SANTE SUD RHONE ALPES comme délégataire du service public de gestion de la crèche du Nord situé à La Coucourde. D’APPROUVER les termes du contrat de délégation du service public. D’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer ce contrat dont les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget, compte 611-64. DE CHARGER Monsieur le Président ou son représentant de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’état dans le département et de sa publication.
Réseau et structuration du groupe
Il a été créé le 1 janvier 2021. C’est un établissement secondaire de la société AESIO MUTUELLE (AESIO MUTUELLE), qui possède 412 autre(s) établissement(s). Son domaine d’activité est : autres assurances (65.12z). Cet établissement immatriculé sous le SIRET 775 627 391 01282, est en activité.
Le premier habitat seniors avec services Soft & Cosy du groupe AESIO Santé a ouvert ses portes à Privas en 2019. À travers le déploiement des services Daphné Accompagnement à domicile, AÉSIO Santé souhaite apporter une nouvelle réponse accessible, adaptée aux besoins des seniors en termes de bien-être et prévention santé, lien social, confort et sécurité.
Contexte sectoriel et enjeux
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des complémentaires santé en France : couverture de 95% des ménages, concentration du marché, rôle des nouveaux acteurs digitaux comme Alan, impact de la réforme gouvernementale et des conséquences de la crise Covid-19. Cette étude offre une analyse détaillée du marché de l'assurance emprunteur en France : croissance moyenne de 5,19% entre 2018 et 2022, domination des acteurs bancaires tels que CNP Assurance, Crédit Agricole Assurances et Crédit Mutuel, impact de la montée des taux d'intérêt et de la nouvelle loi Lemoine.
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