Raisons du dépôt de bilan de la SNCM et causes de sa faillite: analyse détaillée

En exigeant vendredi le remboursement immédiat de 117 millions d’euros de créances, les actionnaires ont accéléré les choses: la compagnie se trouve dans l’impossibilité de rembourser, disposant de seulement 35 millions d’euros de fond de roulement. La filiale de Veolia et de la Caisse des dépôts n’a jamais caché son intention de céder cet actif encombrant et jugé non stratégique. Le dépôt de bilan de la SNCM aurait le mérite de relancer l’intérêt des repreneurs. Même s’il reste de nombreuses questions sur la table, dont le remboursement des aides d’Etat jugées illégales par Bruxelles ou le sort de la Délégation de service public sur la Corse. Pour les actionnaires de la SNCM, il s’agissait de la seule solution possible pour purger les dettes de l’entreprise.

La situation financière devenait par ailleurs intenable : «Depuis le début de l’année, les réservations ont baissé de 40 % et le fret de 12 %. Les pertes atteignent 56 millions d’euros. Le risque ? Mener la compagnie à la liquidation pure et simple s’inquiètent les syndicats. «Les actionnaires ont placé délibérément leur filiale dans une position de cessation de paiement organisée alors que cette dernière dispose actuellement de 35 millions d’euros disponibles en banque et possède un actif naval évalué à dire d’expert avant saison à 220 millions d’euros.» s’insurge la CFE CGC.

Le « plan Poséidon » présenté début octobre par la direction de la SNCM réduit fortement la voilure. La SNCM devra se contenter d’une flotte réduite à six bateaux (contre huit actuellement). Seules seront conservées les lignes entre Marseille et la Corse sous délégation de service public et le réseau vers le Maghreb. Ce dernier étant le seul marché en croissance alors que celui de l’Ile de Beauté stagne. Ce plan prévoit une forte réduction des effectifs : ramenés de 1500 CDI à 800. Quel repreneur possible? Au cours de l’été, le PDG de la SNCM, Olivier Diehl a fait été devant les salariés d’une « dizaine de sociétés » intéressées par une reprise de la compagnie. Mais jusqu’ici, seul le groupe américain Baja Ferries, dirigé par l’armateur Daniel Berebi s’est officiellement déclaré, en mars.

La SNCM paiera-t-elle l’amende à Bruxelles? Selon l’analyse de Transdev, le redressement judiciaire permettra, en négociant avec Bruxelles, de s’affranchir des 440 millions d’euros d’aides illégales. Or il y a débat sur ce point. Selon les spécialistes du droit, ce n’est pas si automatique. Seule la disparition de l’activité économique (la liquidation) mettrait fin aux remboursements. En 2012, Geodis qui a partiellement repris les actifs de la Sernam en redressement judiciaire, n’a pas eu à rembourser les aides d’Etat jugées illégales par Bruxelles. La question est également complexe juridiquement. La DSP qui court jusqu’en 2023 et permet à la SNCM de toucher près de 60 millions d’euros par an de subventions pourrait être remise en cause s’il n’y a pas «discontinuité de l’activité économique».

Des passants regardent un navire de la SNCM, le 28 octobre 2014 à Marseille (Bouches-du-Rhône). C'est officiel. La direction de la SNCM a déposé, mardi 4 novembre au tribunal de commerce de Marseille (Bouches-du-Rhône), le bilan de la compagnie maritime. L'entreprise est en cessation de paiement depuis que ses actionnaires lui ont réclamé le remboursement de leurs prêts. Cette procédure doit déboucher sur la fixation, vraisemblablement la semaine prochaine, d'une audience par le président du tribunal de commerce. Cet article vous est offert Pour lire gratuitement cet article réservé aux abonnés, connectez-vous.

Pourquoi le choix du dépôt de bilan ? Les actionnaires majoritaires de la SNCM, Transdev et Veolia (66 % du capital), souhaitaient depuis plusieurs mois déposer le bilan puis placer l'entreprise en redressement judiciaire. Une option qui, selon les dirigeants de la société, constitue la seule solution pour « empêcher [sa] disparition pure et simple ». Techniquement, Transdev avait annoncé vendredi à l'issue d'un conseil de surveillance qu'il exigerait lundi de la SNCM le remboursement de 103 millions d'euros de prêts et de 14 millions d'euros de Veolia. Des créances que la compagnie ne peut honorer au vu de sa situation financière, ce qui la mettra en cessation de paiement, lançant un processus de redressement judiciaire.

Que va devenir la SNCM ? L'État - actionnaire à 25 % -, Veolia et Transdev estiment que ce redressement judiciaire, une étape « technique », va permettre à la compagnie à la fois d'annuler les condamnations européennes à rembourser des aides publiques jugées illégales, pour un total supérieur à 400 millions d'euros, et de trouver un nouvel actionnaire à cette société chroniquement déficitaire. « Il y a plusieurs repreneurs [potentiels], de l'ordre de cinq ou six, des compagnies sérieuses, venues de différents pays européens, qui regardent actuellement le dossier de la SNCM », a indiqué le PDG de Transdev, Jean-Marc Janaillac, interrogé sur France Info, sans toutefois donner plus de précisions. La société américaine Baja Ferries avait notamment fait état publiquement de son intérêt pour une reprise des actifs de la compagnie.

Pour la SNCM, cette procédure devrait se traduire par une vente aux enchères des actifs de la compagnie, accompagnée d'un plan social pour les 1 508 salariés en contrat à durée indéterminée. Ce scénario devrait laisser sur le carreau les 400 salariés réguliers en contrat à durée déterminée et un volant de 300 à 500 saisonniers. « La direction engage un dépôt de bilan, alors même qu'elle reconnaît que “le chemin est étroit” entre le redressement judiciaire et la liquidation », a indiqué au sortir du comité d'entreprise M. Maupoint de Vandeul, déplorant « une procédure collective pouvant se révéler irréversible ». Le Monde avec AFP.

Longtemps soutenu par les pouvoirs publics, la SNCM ne s'est pas adaptée au changement d'environnement économique, s'approchant un peu plus chaque jour de la faillite à force de vouloir pratiquer le compromis politique et social. Aujourd'hui, la société doit affronter la réalité : le placement sous la procédure du redressement judiciaire. Quelle que soit l'échéance, cette issue était connue, et tous ceux qui ont soutenu la SNCM, alors même qu'elle aurait dû depuis longtemps entamer sa mue, sont aussi coupables. Une morale qui devrait servir pour le cas d'autres grandes entreprises publiques.

La grève de la SNCM est intervenue en pleine saison estivale sabordant les chances que la société renfloue quelque peu sa trésorerie avec l'afflux de touristes se dirigeant vers la Méditerranée. Après 16 jours de grève dure qui aura coûté 10 millions d'euros à la société, les tensions étaient vives entre les professionnels du tourisme et les syndicats - CGT en tête, obligeant le gouvernement à recourir à une médiation. Une fois encore il aura fallu que la Commission européenne mette les pouvoirs publics français face à leurs contradictions pour que les choses s'accélèrent, en demandant à l'État français le remboursement de deux fois 220 millions d'euros au titre de l'infraction à la réglementation européenne sur les aides d'État, une somme que, bien entendu, ni la société, ni ses actionnaires ne sont en mesure de payer.

En 2013, la Commission européenne avait conclu que si les compensations de service public reçues par la SNCM au titre de la continuité territoriale pour les liaisons vers la Corse étaient conformes aux aides d'État, le service dit complémentaire était, lui, en infraction. Le service complémentaire était une aide supplémentaire délivrée par la collectivité de Corse pour couvrir les périodes de pointe pendant la saison touristique. La Commission avait estimé qu'elles « ne viennent compenser aucun besoin réel de service public, procurant un avantage injustifié à la SNCM ». Un argument balayé par le gouvernement qui, à l'époque, considérait ce service complémentaire comme un besoin réel de service public et une nécessité pour maintenir une concurrence sur le marché.

En parallèle, la Commission avait déjà réclamé le remboursement de 221 millions d'euros d'aides allouées au moment de la privatisation en 2006 sous forme d'avance en capital et avance en compte courant au moment de la reprise par le fonds d'investissement Butler Capital. Début 2014, la Commission avait réitéré ses demandes de remboursement à l'État français, demandes que le gouvernement n'avait pas souhaité mettre à exécution car il savait que cela condamnerait l'entreprise. Depuis, Véolia a réaffirmé son souhait de revendre sa participation pour 1 euro. Et le gouvernement a, par la voix du ministre des transports, déclaré la nécessité de mettre la société sous redressement judiciaire, décision confirmée par le Premier ministre, même si ceux-ci ont, pour débloquer la grève, annoncé un sursis jusqu'à la fin de l'année.

La grève et le redressement judiciaire ouvrent la voie à des reprises potentielles par d'autres acteurs; plusieurs repreneurs potentiels sont évoqués, avec Baja Ferries comme candidat notable. Cependant, les inquiétudes persistent quant à la continuité du service public et à l'avenir des emplois, notamment pour les salariés en CDI et les saisonniers, ainsi que sur le sort des passagers et des activités économiques liées au port de Marseille. Les syndicats craignent que la mise sous redressement n’abaisse les protections et n’offre des garanties insuffisantes pour préserver l’activité essentielle vers la Corse. Le gouvernement et les acteurs publics locaux devront concilier exigences économiques et impératifs sociaux dans ce contexte complexe.

Contexte financier et causes structurelles: chute des réservations et pertes importantes.
Plan de restructuration Poséidon et réduction d’effectifs.
Question des aides d’État et du remboursement auprès de Bruxelles.
Procédure judiciaire et perspectives de reprise vs liquidation.
Rôle des actionnaires et des partenaires publics dans la trajectoire future.

À ce stade, plusieurs scénarios se dessinent: redressement judiciaire avec vente des actifs et plan social, ou liquidation pure et simple si les coûts et les dettes ne peuvent être maîtrisés. La question centrale demeure: quelle suite pour la DSP et quelles garanties pour les salariés et les usagers, notamment les habitants de la Corse et les flux touristiques méditerranéens? Les discussions avec Bruxelles, les éventuels repreneurs et les autorités publiques continueront d’impacter fortement l’avenir de cette compagnie historique.

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