Comment créer une société de domiciliation au Monténégro

Le Monténégro est devenu ces dernières années une destination attractive pour les entrepreneurs étrangers. Si vous avez pris la décision finale d'enregistrer une société au Monténégro, vous ne vous trompez pas. Le pays offre un certain nombre d'opportunités commerciales très attractives pour les entrepreneurs et les investisseurs.

Pourquoi choisir le Monténégro pour domicilier une société?

Depuis que cet État est devenu indépendant, il s'efforce de devenir l'une des destinations les plus importantes pour les investisseurs étrangers souhaitant enregistrer une société au Monténégro, en Europe. Le pays a un faible taux d'imposition. Le Monténégro a mis en place une fiscalité très attractive. La juridiction a adopté le principe d’une fiscalité modérée, avec un taux d’imposition de 9% sur les bénéfices. De plus, sans aller jusqu’à faire partie des paradis fiscaux reconnus comme tels, la juridiction a adopté le principe d’une fiscalité modérée, avec un taux d’imposition de 9% sur les bénéfices.

Le pays a un faible taux d'imposition. La monnaie utilisée est l’euro, ce qui facilite les échanges. Le Monténégro est raccordé au réseau bancaire international IBAN. Il est donc très facile pour une entreprise d'envoyer ou de recevoir des paiements internationaux.

Formes juridiques disponibles pour domicilier une société

La DOO (équivalent de la SARL) est la forme la plus courante au Monténégro. LLC. Elle est considérée comme une forme juridique courante. Une société à responsabilité limitée au Monténégro (DOO) est enregistrée par au moins un actionnaire et maximum 30 actionnaires et a le capital social minimum d’un euro. A l’instar de l’Irlande, du Royaume Uni ou de la Bulgarie, par exemple, et à l’opposé de pays, le capital social n’est que de 1€, du moins pour la société à responsabilité limitée.

La société par actions est adaptée aux projets de grande envergure nécessitant des investissements importants. La société par actions (AD) est basé sur un capital social de 25.000 euros et les actionnaires ne sont pas responsables pour les dettes de la société, avec sur leurs biens personnels. L’entreprise individuelle est destinée aux entrepreneurs souhaitant exercer une activité en leur nom propre. L’entreprise individuelle est la forme juridique la plus utilisée par les entrepreneurs pour développer un petit business au Monténégro.

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Les entités suivantes peuvent être enregistrées au Monténégro : l’entreprise individuelle; le partenariat général; la société en commandite; la société à responsabilité limitée; la société par actions. La société en nom collectif est formée de deux ou plusieurs partenaires avec le même intérêt économique, réunis sous le même nom. Tous les partenaires sont responsables des dettes de la société. Une société en commandite au Monténégro est composée par des commandités et des commanditaires avec différentes responsabilités dans l’entreprise.

Avantages et limites pour les investisseurs étrangers

Un étranger peut immatriculer et posséder la totalité du capital social d’une entreprise au Monténégro. Dans la juridiction monténégrine, aucune restriction n’est appliquée sur la nationalité de l’actionnaire, qui pourraient donc très bien être des sociétés offshore. Celle ci percevrait donc des dividendes avec assez peu de déperdition. Les actionnaires ne sont responsables qu'à hauteur de leur contribution, ce qui protège leurs biens personnels.

Le Monténégro n’est pas membre de l’Union Européenne, mais est situé, géographiquement à ses portes, sur les bords de l’Adriatique, en face de Bari en Italie. Politiquement, cette république, issue d’une scission avec la Serbie, a des liens historiques avec la Russie, même si actuellement elle est dirigée par un gouvernement plutôt pro-européen. Le pays n’est pas intégré dans l’Union Européenne. Le Monténégro n’est pas à proprement parler un paradis fiscal. Le pays applique, depuis le 1er janvier 2022, un barème d’imposition progressif en fonction des revenus du contribuable et du type de revenu.

Fiscalité et charges

La fiscalité locale est assez modérée : l'impôt sur le revenu pour une personne morale est de 9 %. Le taux général de TVA est fixé à 21%. Certaines fournitures sont cependant taxées à un taux réduit de 7% ou bien 0%. L’impôt sur les sociétés : À partir de 2023, les entreprises au Monténégro sont soumises à un impôt progressif sur les sociétés. Le taux d'impôt sur les sociétés (IS) est très faible : il varie entre 9 et 15%, en fonction du bénéfice imposable total de l'entreprise. Pour l’impôt sur les sociétés, c’est 9 % sur les bénéfices jusqu’à 100 000 euros de bénéfice. Après, on passe à 12 % puis à 15 % au-delà.

En plus de l’imposition sur le revenu, les municipalités appliquent également une surtaxe locale. Les municipalités appliquent également une taxe supplémentaire dont le montant varie en fonction de l’impôt sur le revenu évalué ainsi que le taux d’imposition défini par la municipalité.

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Étapes pratiques pour créer et domicilier une société

La constitution d’une société au Monténégro est assez simple, mais la procédure est assez longue. Il faut compter environ deux semaines pour procéder à l’immatriculation de votre société. Il faut prévoir un délai d’au moins 12 jours pour réaliser l’ensemble des démarches administratives pour immatriculer une société au Monténégro. La procédure d’enregistrement ne prend que 10 jours et consiste en six étapes.

La première étape de la constitution d’une entreprise au Monténégro consiste à certifier les documents auprès d’une chambre de notaire agréée au Monténégro.
La vérification de la disponibilité du nom de l’entreprise est nécessaire pour enregistrer une entreprise au Monténégro. Tout d’abord, le nom de la société doit être vérifié au Registre Centrale. S’il est disponible il doit être réservé. Bon à savoir :La vérification de la disponibilité du nom de l’entreprise est gratuite.
Préparer les documents d'incorporation : le Mémorandum et les statuts; traduire et notarier les documents d'incorporation de l'entreprise future et les papiers d'identité des propriétaires.
Déposer les actes de fondation et les documents requis au Registre Centrale (forme d’inscription, preuve de paiement du capital minimum et des frais d’inscription, les minutes de la réunion contenant la prise de la décision de fondation de la société et l’acte de constitution).
Après l’enregistrement, il est nécessaire d’ouvrir un compte bancaire professionnel au nom de la société. Les entreprises établies au Monténégro sont dans l’obligation d’ouvrir un compte bancaire auprès d’une banque, de conserver les fonds de l’entreprise sur ce compte et d’utiliser ce compte bancaire pour payer les charges courantes de l’entreprise (impôts, cotisations sociales…).
Commande du sceau d’entreprise : le sceau de l’entreprise n’est pas obligatoire, mais fortement conseillé dans la pratique. Il est indispensable de commander le sceau dans la mesure où le sceau est nécessaire pour signer des documents importants, notamment lors de l’ouverture d’un compte bancaire par exemple.
Notification des autorités compétentes : il est nécessaire de notifier l’autorité administrative d’inspection compétente ainsi que l’autorité administrative, au moins huit jours avant le début des activités commerciales de l’entreprise.

Au Registre Centrale, l’entreprise doit présenter les documents nécessaires pour le type choisi de l’entreprise. En conséquence, en moins de 5 jours un certificat d’enregistrement est délivré avec le numéro d’identification fiscale, l’autorisation des douanes et le numéro de TVA (si de telles actions sont effectuées par la société). Le Registre du Monténégro avisera la Gazette officielle qui publiera un avis concernant la nouvelle société.

Documents requis

les statuts;
une liste avec tous les fondateurs de l’entreprise;
les gestionnaires et les membres du conseil d’administration;
nom d’un directeur exécutif (et leurs détails);
le nom de l’entreprise;
l’adresse du siège social et l’adresse de la correspondance;
personnes autorisées à représenter l’entreprise;
consentement écrit des membres du conseil d’administration;
un document qui confirme le paiement des frais d’inscription.

Les documents demandés lors de l’inscription au greffe de la centrale sont les suivantes: le formulaire de demande dûment rempli, la preuve de paiement du capital minimum et des frais d’inscription, les minutes de la réunion contenant la prise de la décision de fondation de la société et l’acte de constitution. Il est nécessaire d’apporter une confirmation de paiement des droits d’enregistrement et de publication. Pour cela, il faut notamment déposer la preuve de paiement au centre des formalités des entreprises du Monténégro (CRBE).

Banques et ouverture de compte

Après l’enregistrement, il est nécessaire d’ouvrir un compte bancaire professionnel au nom de la société. La procédure d'ouverture de compte bancaire est très simple, y compris pour les personnes physiques non-résidentes et les personnes morales enregistrées à l’étranger. Il est possible d'ouvrir un compte bancaire au Monténégro sans être résident fiscal dans le pays. Le Monténégro compte environ 15 banques. CKB Banka est la première banque au Monténégro. NLB Banka est une banque internationale implantée en Slovénie. Erste Group est une banque internationale implantée en Autriche et dans différents pays européens, dont notamment le Monténégro.

La banque centrale du pays n’a cependant pas le droit d’émettre de la monnaie. La procédure d’ouverture de compte bancaire est très simple, y compris pour les personnes physiques non-résidentes et les personnes morales enregistrées à l’étranger. La banque peut cependant demander une période de mise en confiance avant d'activer pleinement le e-banking.

Licences, obligations administratives et maintenance

L’une des phases les plus importantes de l’ouverture d’une entreprise au Monténégro est liée à l’octroi de licences. Toutes les entreprises établies au Monténégro sont tenues de demander des licences commerciales auprès des autorités compétentes, c’est-à-dire avec les organismes gouvernementaux ou les ministères régissant les industries dans lesquelles elles termineront leurs opérations. Nos agents de formation d’entreprise au Monténégro peuvent faciliter le processus d’obtention de diverses licences d’affaires pour les entreprises nouvellement créées.

Les entreprises établies au Monténégro sont dans l’obligation d’ouvrir un compte bancaire auprès d’une banque, de conserver les fonds de l’entreprise sur ce compte et d’utiliser ce compte bancaire pour payer les charges courantes de l’entreprise (impôts, cotisations sociales…). Le tampon de la société est nécessaire pour effectuer les actions de chaque jour donc la prochaine étape est l’obtention de celui-ci. Un compte bancaire permanent doit également être ouvert.

Avantages opérationnels et secteurs porteurs

Le secteur le plus développé au Monténégro est le tourisme. Le gouvernement a investi fortement dans l'infrastructure, ce qui rend le pays plus accessible pour les touristes mais aussi pour les investisseurs. Le Monténégro est en train de s'imposer comme une destination touristique majeure en Europe. Le pays est donc particulièrement stable puisqu’il n’est pas dépendant d’une monnaie locale volatile.

Créer une société au Montenegro vous permet de développer diverses activités. Ces activités incluent : Entrepreneuriat, E-Commerce, Consulting, Import-Export, Investissement et gestion immobilière, Gestion de la Propriété Intellectuelle, Organisation de Patrimoine, Courtage.

Quels sont les défauts du Monténégro ?

Limites et précautions à connaître

Beaucoup de gens pensent qu'il est très facile d'enregistrer une entreprise au Monténégro. Cependant, certains hommes d'affaires sont confrontés à un grand nombre de difficultés. Le Monténégro est un pays en développement, il faut bien le comprendre. Je prends souvent un comparatif que beaucoup de personnes connaissent, c’est Panama. C’est un pays qui est assez peu digitalisé, qui est en cours de développement, et donc, à ce titre, il y a des désavantages à ouvrir une société au Monténégro, si vous avez certains types de business.

Les solutions de paiement de type Stripe ou Paypal ne sont pas accessibles au Monténégro. Dire, « vous n’avez pas le droit à Wise, Paypal et Stripe à ce jour ». Si vos clients ne sont pas habitués à faire des virements à l’international, que ça leur fait peur, que leur banque leur dit : « non, ce n’est pas possible au Monténégro », vous n’allez même pas pouvoir recevoir des virements internationaux de vos clients, donc c’est assez problématique à ce niveau-là.

Le deuxième inconvénient est la bureaucratie. C’est-à-dire qu’ici, c’est un pays, comme je dis, qui n’est pas digitalisé, et donc il faut encore passer du temps… par exemple, quand on ouvre un compte dans une banque, la banque elle vous ouvre votre compte, mais elle ne va pas vous laisser tout de suite travailler comme ça avec le e-banking. Une fois qu’elle a confiance, elle dit : « ok, vous pouvez avoir le e-banking, et faire vos virements vous-même sur votre PC ».

Services d'accompagnement et conseils pratiques

Nos agents d’enregistrement d’entreprise au Monténégro sont au service d’investisseurs étrangers qui veulent y créer différents types d’entreprises. En tant qu’investisseur pour la première fois au Monténégro, il est très important pour un homme d’affaires de demander les services de spécialistes. Nos conseillers d’enregistrement d’entreprise peuvent guider les étrangers qui veulent démarrer n’importe quel type d’entreprise dans ce pays. Nous pouvons vous aider à préparer tous les documents relatifs à l’ouverture de l’entreprise.

Le client peut également nous donner la procuration pour gérer le processus d’enregistrement de l’entreprise partiellement ou complètement. Avec l’aide de nos consultants Monténégro qui sont familiers avec toutes les procédures requises, le processus de constitution en société au Monténégro ne prend pas plus de 12 jours ouvrables.

Options supplémentaires pour les entrepreneurs

Domiciliation et bureaux : le loyer des espaces de bureaux est peu coûteux ici.
Visa et résidence : après l’enregistrement de leur société, les non-résidents peuvent demander un permis de résidence et de travail. Visa de résidence par création de société : Après l’enregistrement de leur société, les non-résidents peuvent demander un permis de résidence et de travail.
Citoyenneté par investissement : le Monténégro a mis en place un programme d’acquisition de citoyenneté par investissement. Investissement immobilier : Investir dans des projets immobiliers pré-approuvés. La procédure est assez rapide : environ six mois.

Risques et contexte géopolitique

L’image du pays, assez compromise dans les années 1990/2000 par une économie souterraine basée sur la contrebande et infiltrée par des groupes peu recommandables, s’est considérablement améliorée. Le Monténégro n’adhère pas aux Echanges Automatiques d’Information (AEIO) actuellement, mesure destinée à lutter contre les paradis fiscaux et l’évasion fiscale. Il est possible que cela change à l’horizon 2023, mais actuellement la constitution d’une société, y compris à revenus passifs, dans le pays assure que les banques ne communiquent pas l’identité du bénéficiaire.

Selon les données de la Banque mondiale, les entrées totales d’IDE en provenance de la Russie et de la Chine ont dépassé le cap des 170 millions d’euros. La Russie continue d’exercer une influence sur ce pays. Depuis l’indépendance acquise en 2006, le Monténégro a du mal à devenir l’une des destinations les plus importantes pour les investisseurs.

Conclusion pratique : est-ce adapté à votre projet ?

Créer une société au Monténégro représente une opportunité intéressante pour les investisseurs étrangers grâce à un environnement économique favorable et une fiscalité compétitive. En vrai, je dirais que pour le e-commerçant de base, le mec qui veut faire une boutique drop shipping est censé du Monténégro, je lui dis : « ok, tu peux venir, mais on va faire une structure plus internationale, c’est-à-dire que t’auras ta boîte ici pour être résident fiscal etc., mais sur le côté e-commerce on te fait une structure en parallèle pour que tu sois efficace avec Stripe, Paypal et tout ce que tu veux, Wise etc. »

Pour un entrepreneur prêt à financer une entreprise au Monténégro, il est essentiel de se familiariser d’abord avec le type d’entreprise défini par la loi et de s'entourer de conseillers locaux pour gérer la bureaucratie et l'ensemble des formalités. Si vous prévoyez d’ouvrir une entreprise au Monténégro et avez besoin d’aide ou d’informations sur les lois à respecter, vous pouvez compter sur nos agents.

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