Qu’est-ce qu’une Société de Tiers-Financement : Fonctionnement et Avantages

Les Sociétés de Tiers-Financement (STF) sont des structures innovantes, définies par les articles L. 381-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation. Ces organismes sont mis en place à l’initiative des collectivités territoriales telles que les Conseils Régionaux et les Métropoles pour faciliter la rénovation énergétique performante, simple et accessible à tous.

Leur mission principale est d’agir comme des ensembliers territoriaux qui proposent un service complet d’accompagnement et de financement des travaux de rénovation énergétique. Elles adressent tant les propriétaires individuels que les copropriétés, en adaptant leur intervention aux particularités de chaque territoire et aux réalités des marchés locaux.

Fonctionnement des Sociétés de Tiers-Financement

Le statut législatif des STF leur confère la possibilité d’offrir une prestation technico-économique complète associant plusieurs étapes clés :

Audit énergétique du bâtiment
Élaboration de différents scénarios de travaux
Établissement d’un plan de financement adapté
Choix des entreprises intervenantes
Suivi technique et administratif du chantier
Suivi des consommations énergétiques post-travaux

La particularité majeure des STF réside dans leur capacité à proposer en plus de l’accompagnement technique une offre de financement intégrée. En effet, elles sont autorisées à octroyer des prêts, parfois en partenariat avec des banques, ce qui leur permet de s’adresser à des ménages qui auraient autrement des difficultés à accéder à des financements bancaires classiques.

La différence fondamentale avec les prêts bancaires habituels est que les STF prennent en compte les économies d’énergie générées par les travaux pour évaluer la capacité de remboursement des ménages. Autrement dit, en basant l’analyse sur le « reste à vivre » et sur les gains énergétiques attendus, elles fixent une limite budgétaire raisonnable pour les travaux réalisables.

Lire aussi: Identifier une entreprise française

Par exemple, remplacer une chaudière fioul par une pompe à chaleur air-eau peut réduire la facture énergétique annuelle de 1 927 € à environ 477 €, générant une économie jusqu’à 1 450 € par an. Grâce au système de tiers-financement, ces économies servent à rembourser progressivement le coût des travaux via des mensualités, souvent inférieures aux économies réalisées.

Durée du remboursement et conditions financières

Un autre avantage notable est la durée d’emprunt plus longue proposée par les STF : pouvant atteindre jusqu’à 25 ans, contre 10 ans habituellement pour les prêts à la consommation bancaires. Cette flexibilité améliore la viabilité financière des projets, particulièrement pour les ménages aux revenus modestes.

Les avantages des Sociétés de Tiers-Financement

Les STF permettent de lever plusieurs freins traditionnels à la rénovation énergétique :

Accessibilité financière : grâce à la prise en compte des économies d’énergie dans l’évaluation de la solvabilité.
Simplicité : services de conseil, accompagnement technique et gestion de projet réunis au sein d’une seule entité.
Suivi complet : de la phase initiale à long terme après les travaux, assurant la qualité des interventions et la pérennité des gains énergétiques.
Soutien des collectivités : position de partenaires locaux bénéficiant d’un ancrage territorial fort.
Qualité assurée : les STF suivent un référentiel métier rigoureux garantissant des travaux globaux et performants, reconnu par les assureurs pour la maîtrise des risques.

Ces avantages permettent non seulement de maximiser les économies d’énergie mais aussi d’assurer aux ménages une meilleure maîtrise de leurs dépenses énergétiques tout en réalisant des rénovations durables et performantes.

Cadre législatif et initiatives locales

Les sociétés de tiers-financement ont été créées sous l’impulsion de la loi ALUR (2014) et de la loi de Transition Énergétique (2015). L’article L. 381-1 du code de la construction pose plus précisément le cadre du tiers-financement : « Le financement partiel ou total des travaux se fait en contrepartie de mensualités limitées dans le temps par le ménage ayant effectué les travaux ».

Lire aussi: Tout savoir sur la SARL

Plusieurs régions françaises, comme Centre-Val de Loire, Grand Est, Hauts-de-France, Ile-de-France, Occitanie, ainsi que Bordeaux Métropole, ont développé ce modèle spécifique qui agit comme un guichet unique territorial pour la rénovation énergétique de l’habitat.

De plus, l’association SERAFIN (Services Territoriaux de Rénovation Accompagnement et Financement), constituée en 2022, fédère ces sociétés pour partager expériences, outils et bonnes pratiques, facilitant ainsi leur essor. Elle a notamment participé à la rédaction d’un guide méthodologique dans le cadre du projet européen ORFEE, aidant les collectivités à créer leur propre STF.

Modèles économiques et défis rencontrés

La mise en place d’une société de tiers-financement requiert un apport initial en fonds propres conséquent, généralement un capital d’au moins 2 millions d’euros. L’étude préalable, ou étude de préfiguration, est essentielle pour dimensionner l’accompagnement ainsi que le modèle économique de la structure.

Un des défis majeurs identifié est le faible taux de transformation entre les foyers conseillés et ceux qui engagent effectivement les travaux, qui tourne autour de 15 %. Cette réalité rend la partie diagnostic et conseil difficilement rémunérée dans certains modèles.

Sur le plan de la gouvernance, l’association préconise une large concertation dès le départ, associant élus locaux, services techniques et partenaires divers, afin d’assurer l’adhésion et la pertinence de la société sur le territoire.

Différences avec d’autres mécanismes financiers

Il est important de différencier le tiers-financement du tiers-investissement. Ce dernier n’implique pas la participation à la maîtrise d’œuvre du projet, alors que les STF accompagnent tout au long du montage et de la réalisation des travaux.

Par ailleurs, les membres du réseau SERAFIN explorent des solutions innovantes comme le projet FIDEO, qui vise à créer une société de financement spécialisée dans la rénovation énergétique du secteur privé, tout en maîtrisant la qualité, les risques et les coûts pour les banques partenaires.

Un rôle clé dans la transition énergétique

Avec des objectifs nationaux ambitieux de neutralité carbone d’ici 2050, la rénovation énergétique du parc immobilier est un levier majeur. Selon l’Observatoire européen de la neutralité climat, les progrès restent insuffisants et les guichets uniques comme les STF émergent comme des outils stratégiques.

Les directives européennes reconnaissent notamment ces guichets uniques pour stimuler la rénovation des logements. Les STF, en simplifiant drastiquement le parcours de rénovation, sont bien positionnées pour répondre à ce besoin.

Enfin, l’expérience française des cinq STF opérationnelles, accompagnée par l’association SERAFIN, permet de partager des recommandations aux États membres et d’envisager leur généralisation en Europe.

Sociétés de tiers financement : une solution pour massifier la rénovation thermique des bâtiments ?

balises: #Financ