Société de dépollution moteur : immatriculation, transfert de siège et informations au registre de commerce

Cet article rassemble et organise de façon exhaustive les informations disponibles sur les sociétés opérant dans la dépollution moteur, leur immatriculation au registre de commerce, les mentions légales liées au transfert de siège social et les éléments techniques et réglementaires essentiels au secteur. Il combine données d'immatriculation, détails pratiques sur les produits et procédés de dépollution, ainsi que repères réglementaires pour les acteurs (fabricants, ateliers, bureaux d’études).

Informations légales et mouvements statutaires : exemple pratique

Denomination : R&O DEPOLLUTION. Forme : SAS. Capital social : 210000 euros. Siège social : 2 RUE GILLES DE ROBERVAL, 28000 Chartres. 316731223 RCS de Chartres. Aux termes dune décision en date du 22 janvier 2025, lassocié unique a décidé, à compter du 1 février 2025, De transférer le siège social à 20 AVENUE GUSTAVE EIFFEL - ESPACE ATLANTIC / BAT C14, 28630 Gellainville.

La modification de siège social est un acte courant pour une entreprise : la décision en est consignée dans un procès-verbal et fait l’objet d’une publicité au registre (annonce BODACC et mise à jour du RNE/INPI). Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)→ Consulter les annonces.

Extraits d'immatriculation et registres : RNE, Sirene, KBIS

État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Inscrite (Insee) le 28/02/2005 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 28/02/2005. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Avis de situation Immatriculée au RNE (INPI) le 18/02/2005 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 18/02/2005. Elle a été mise à jour le 18/05/2024.

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Extrait RNE Dénomination SIREN SIRET du siège social N° TVA Intracommunautaire N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Données d'entreprise et variables INSEE utiles pour le secteur

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 3 à 5 salariés, en 2023. La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee.

Le code NAF/APE et sa future évolution (NAF 2025) sont des éléments à connaître pour qualifier l’activité principale (NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee). Le code NAF 2025 sera applicable à partir du 1er janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

Justificatifs d'existence et documentation administrative

Justificatif(s) d’existence Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger Mise à jour le 24/07/2026 Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI. Date d’immatriculation Date de début d’activité Nature de l’entreprise Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

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Activité, établissements et présence industrielle

Cette structure possède 4 établissements dont 1 est en activité. Basée en région Lyonnaise, notre entreprise conçoit, fabrique et conditionne une gamme de produits de dépollution pour moteur destinés à tous types de véhicules. Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité.

Fabricant de produits pour le secteur automobile depuis plusieurs décennies, Mécatech met son savoir-faire et son expérience à votre service. La gamme dépollution moteur de Mécatech se décline en deux types de produits : du matériel et des traitements destinés essentiellement aux professionnels, et des produits de nettoyage utilisables sans équipement particulier.

Pour les ateliers, nous distribuons entre autres une gamme de traitements curatif, à utiliser avec notre machine de nettoyage spécifique (système d’injection, vannes EGR et turbo). Sachez aussi que l’utilisation régulière d’un nettoyant moteur permet de satisfaire aux critères du contrôle technique anti-pollution. Dernière information : si vous roulez essentiellement en ville, un nettoyage régulier de votre moteur est d’autant plus important.

Expertise technique : procédés et solutions de dépollution moteur

Expertise dépollution Réduisez radicalement l’empreinte environnementale de vos moteurs et de vos processus industriels les plus lourds. Le Groupe Boët développe des technologies avancées pour supprimer les rejets de polluants et gaz à effet de serre. Nos experts R&D innovent constamment pour offrir des performances de dépollution mesurables et durables.

La maîtrise des émissions polluantes issues des moteurs à combustion est aujourd’hui un enjeu stratégique pour l’industrie. Le rejet incontrôlé de particules fines et d’oxydes d’azote menace la santé publique et la biodiversité environnante. Une captation insuffisante ou un traitement inadapté peut entraîner des risques sanitaires, des arrêts d’exploitation ou des non-conformités réglementaires.

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Les normes environnementales imposent des seuils toujours plus stricts sur les gaz d’échappement - monoxyde de carbone (CO), hydrocarbures imbrûlés (HC), oxydes d’azote (NOx) et particules fines (PM/PN). La pression réglementaire internationale, comme les normes IMO Tier III ou Stage V, impose une transformation de vos actifs.

Nous intégrons des systèmes SCR et des silencieux avec catalyseurs pour un traitement complet de vos lignes d’échappement. Le principe de la Réduction Catalytique Sélective (SCR) repose sur la conversion des oxydes d’azote (NOx), un polluant majeur, en azote gazeux et en vapeur d’eau inoffensifs. Nos solutions de dépollution sont optimisées pour réduire l’encombrement tout en maintenant de faibles pertes de charge. Sécurisez votre transition énergétique avec des solutions de contrôle des émissions certifiées par les plus grands organismes.

Marchés et études : capteurs, purificateurs et compacteurs

Cette étude offre une analyse approfondie du marché dynamique des purificateurs d'air en France. Elle détaille les différents types d'appareils, leurs utilisations domestiques et industrielles, et les acteurs clés du marché, comme SEB, Rowenta, Dyson ou Philips.

Cette étude offre une analyse détaillée du marché mondial des compacteurs de déchets : typologie des machines (presse à balles, compacteur), facteurs de choix, utilisation en fonction de la taille de l'entreprise, chiffres clés avec un marché estimé à 609 millions de dollars d'ici 2025.

Mesures de souveraineté et dépendances partenaires

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Cette donnée permet d’anticiper les risques liés aux fournisseurs, aux sous-traitants et à la chaîne logistique, des éléments essentiels lors de la mise en place de solutions de dépollution intégrées.

Tableau récapitulatif - Exemples de mentions clés à publier lors d’un transfert ou d’une immatriculation

Bonnes pratiques administratives et conformité

Les entreprises du secteur doivent veiller à la mise à jour régulière de leurs extraits RNE/Sirene, au dépôt des annonces légales liées aux modifications statutaires, et à la conservation des justificatifs (extrait RNE / extrait KBIS/D1). Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise.

Pour les échanges internationaux, le numéro EORI est à obtenir et mentionner lorsqu’il y a des relations avec les autorités douanières. Pour la paie et l’emploi, la mention de la convention collective et de l’IDCC (ex. IDCC 0573) peut être requise dans certains documents administratifs.

Points d’attention technique et opérationnel pour ateliers et industriels

• Contrôler régulièrement les systèmes d’échappement et procéder à des nettoyages adaptés pour maintenir les performances et respecter les seuils réglementaires.
• Intégrer des solutions SCR et catalyseurs dans les lignes d’échappement pour réduire les NOx et particules.
• Préférer des solutions optimisées pour réduire l’encombrement tout en maintenant de faibles pertes de charge.
• Veiller à la conformité avec les normes internationales (IMO Tier III, Stage V) et aux certifications délivrées par les organismes reconnus.

Ressources et sources réglementaires

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

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