Société Doxa Laval : fiche détaillée et informations issues d’Infogreffe et des registres publics

La présente fiche compile et organise les éléments publics disponibles concernant des structures référencées sur les bases officielles (Sirene, RNE, RNA) et évoque, parmi elles, des informations pertinentes pour une société comme Doxa implantée à Laval. Les données suivantes proviennent des sources institutionnelles : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, Agence Bio et MTPEI selon les enregistrements et mises à jour indiquées.

État des inscriptions et justificatifs d’existence

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Avis de situation : Immatriculée au RNE (INPI). Extrait RNE : Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire, N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Inscriptions Sirene (INSEE) - dates et mises à jour

  • Inscrite (Insee) le 01/07/2025 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/07/2025. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
  • Inscrite (Insee) le 07/02/2006 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 07/02/2006. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
  • Inscrite (Insee) le 27/03/2025 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 27/03/2025. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
  • Inscrite (Insee) le 01/03/2003 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/2003. Elle a été mise à jour le 11/05/2026.

Activité principale et code NAF/APE

Activité principale (NAF/APE) et Code NAF/APE figurent sur l’extrait RNE et dans la base Sirene. Activité principale (NAF 2025) : le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Adresse, forme juridique et effectif salarié

Adresse postale et forme juridique sont des champs standards de l’extrait RNE et de la fiche Sirene. L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n‑2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

Lire aussi: Identifier une entreprise française

  • Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) - (année de référence non renseignée).
  • 50 à 99 salariés, en 2023 - pour une des structures référencées.
  • Unité employeuse (au moins un salarié) - pour une autre structure référencée.
  • 6 à 9 salariés, en 2023 - pour une autre structure référencée.

Catégorie d'entreprise, nature et capital social

La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives. Date de création et nature de l’entreprise peuvent être non renseignées dans certains enregistrements.

Capital social : Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Convention(s) collective(s) et labels

  • Convention(s) collective(s) : IDCC 2216 - Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.
  • Convention(s) collective(s) : IDCC 1483 - Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles.
  • Convention(s) collective(s) : IDCC 1580 - Convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants.
  • Labels et certificats : Professionnel du Bio - Cette structure est un professionnel du Bio.

Établissements, activité locale et justificatifs

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Une autre structure possède 4 établissements dont 1 est en activité. Justificatif(s) d’existence : Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026.

Dirigeants, annonces et observations

Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants. Annonces et observations : Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces. Mise à jour le 21/07/2026. Source : INPI.

Sources et mises à jour

Mise à jour des données : plusieurs dates de mise à jour apparaissent selon les enregistrements (06/12/2025, 16/07/2026, 11/05/2026, 18/07/2026, 24/07/2026). Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, Agence Bio, MTPEI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Agence française pour le Développement et la Promotion de l'Agriculture Biologique. Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

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Études de marché associées (exemples sectoriels)

Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière.

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Documents téléchargeables et démarches

  • Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger.
  • Consulter les annonces BODACC pour la publicité des actes enregistrés (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes).
  • Consulter la liste des dirigeants et les extraits RNE/KBIS via l’INPI et les services officiels.

Tableau récapitulatif - Exemples de données issues des enregistrements

Champ Exemple 1 Exemple 2
Date d’inscription Sirene 01/07/2025 (mise à jour 06/12/2025) 07/02/2006 (mise à jour 06/12/2025)
Immatriculation RNE 04/07/2025 (mise à jour 04/07/2025) 29/03/2006 (mise à jour 18/05/2024)
Effectif salarié (exemple) Unité non employeuse 50 à 99 salariés (2023)
Conventions collectives Non renseignée / IDCC 1483 IDCC 2216 / IDCC 1580
Labels Professionnel du Bio -

Pour toute vérification formelle (extrait RNE/KBIS, liste des dirigeants, annonces BODACC), il est recommandé de consulter directement les registres officiels (Infogreffe, INPI, Sirene) afin d’obtenir les documents certifiés et les informations les plus récentes.

Lire aussi: Définition et utilité de l'extrait Kbis

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