Souscription au Capital de Petites et Moyennes Entreprises : Définition, Avantages et Inconvénients

Le capital-investissement (ou Private Equity) représente la prise de participation au capital d’entreprises non cotées en Bourse. Ces dernières sont généralement très jeunes et affichent un fort potentiel de croissance. Il peut également s’agir de petites ou de moyennes entreprises. Investir dans une PME par le biais du Private Equity peut offrir des rendements potentiellement élevés. En l’occurrence, l’investissement dans les PME comporte également des risques d’illiquidité et de volatilité.

Alors que les marchés boursiers traditionnels peuvent sembler incertains et saturés, de nombreux investisseurs se tournent vers le Private Equity pour accéder à un segment dynamique du marché de l’investissement. Cette solution d’investissement séduit également les investisseurs qui souhaitent investir dans l’économie réelle. Le Private Equity, également connu sous le terme de capital-investissement, est une forme d’investissement dans des entreprises qui ne sont pas cotées en Bourse.

Qu'est-ce que le Capital-Investissement ?

Le private equity, ou capital-investissement, représente une classe d’actif dite « alternative », caractérisée par l’investissement dans des entreprises non cotées en bourse, contrairement aux titres du public equity qui sont accessibles sur les marchés boursiers. Les investissements en private equity visent principalement à soutenir la croissance et l’expansion des entreprises. Les investisseurs en private equity s’engagent généralement avec un horizon d’investissement à moyen terme, souvent entre 5 et 10 ans. Le private equity joue un rôle crucial dans l’économie en fournissant des ressources financières et managériales aux entreprises qui ne peuvent pas accéder aux marchés publics de capitaux.

Notez qu’il existe différents types de capital-investissement. Ainsi, le capital-développement est un type de financement destiné aux entreprises qui affichent déjà une certaine stabilité et rentabilité, mais qui cherchent à étendre leurs activités ou à pénétrer de nouveaux marchés. Le capital-retournement est un type de financement utilisé pour aider les entreprises en difficulté financière à se redresser. Le capital-transmission est un type de financement utilisé lorsqu’une entreprise est acquise par une autre entité grâce à un effet de levier financier important. Enfin, le capital-risque, ou « venture capital » en anglais, est un type de financement utilisé pour soutenir les entreprises en phase de démarrage et à fort potentiel de croissance. Le capital transmission consiste au rachat d’une entreprise mature dans l’objectif d’en améliorer la rentabilité. Il est fréquent qu’une opération de rachat s’effectue sous forme de LB0 (leveraged buyout). Le capital retournement vise à aider une entreprise en difficulté à se redresser.

Le Private Equity implique l’apport de capitaux à long terme dans des entreprises qui présentent un potentiel de croissance significatif. Les investisseurs en Private Equity fournissent donc des capitaux en échange d’une participation dans l’entreprise. Les fonds de Private Equity ont généralement une durée de vie limitée, allant de 5 à 10 ans, voire plus dans certains cas.

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Voici les étapes clés d'un investissement en Private Equity:

• La période de souscription : Le fonds peut prévoir une ou plusieurs périodes de souscription.
• La période d’investissement :
• La préliquidation : Cette étape est facultative. Il s’agit de la première phase de liquidation du fonds.
• La liquidation : La société de gestion vend les dernières participations du fonds.
• La dissolution du fonds :

Avantages du Capital-Investissement

Le capital-investissement est un placement qui compte des avantages, mais aussi certains inconvénients. Réaliser du capital-investissement présente certains atouts. En l’occurrence, les investisseurs peuvent noter des performances parfois très attractives. Selon France Invest, sur 15 ans, les performances du Private Equity se sont maintenues à 12,2 %. Sur une longue période, le capital-investissement parvient à obtenir des niveaux de performance qui dépassent toutes les autres classes d’actifs.

Autre atout, le capital-investissement permet d’investir dans l’économie réelle. Les investisseurs qui souhaitent donner du sens à leurs investissements peuvent ainsi y trouver grand intérêt. Le capital-investissement représente une solution de diversification pour les investisseurs qui disposent déjà d’actifs dans d’autres placements plus traditionnels (assurance-vie, immobilier, etc.). Autre atout, le capital-investissement peut permettre à l’investisseur qui respecte l’ensemble des conditions exigées de bénéficier de certaines réductions d’impôt. Leur montant varie entre 18 % et 30 % des sommes versées selon le placement réalisé (FIP, FIP Corse ou outre-mer, FICP, etc.).

En tant qu’investisseur particulier, investir dans le capital d’entreprises non cotées offre une avenue intéressante pour diversifier votre portefeuille. Cela implique généralement un engagement à long terme et un potentiel de rendement élevé, accompagné, cependant, de risques accrus.

De plus, les équipes de gestion accompagnent activement les dirigeants dans leur stratégie de croissance, augmentant ainsi le potentiel de performance. En parallèle, investir via le Private Equity peut offrir des avantages fiscaux, comme des réductions d’impôt sur le revenu ou des exonérations sur les plus-values.

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Investir dans une PME française peut offrir des avantages fiscaux attractifs qui encouragent le soutien à l’économie réelle. En souscrivant au capital d’une PME éligible, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu (IR-PME) pouvant aller jusqu’à 25 % du montant investi, dans la limite des plafonds en vigueur. De plus, les éventuelles plus-values réalisées lors de la revente des titres peuvent être exonérées d’impôt si vous respectez certaines conditions de durée de détention. Cet investissement permet également, selon les cas, d’être partiellement exonéré d’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) lorsque la PME est éligible.

Pour profiter d’une réduction d’impôts IR-PME, vous devez investir dans une société répondant aux critères fixés par la loi, comme être une PME européenne de moins de 7 ans ou en phase d’expansion. Une fois l’investissement réalisé, il est important de conserver vos parts pendant la durée minimale requise (généralement 5 ans) afin de maintenir l’avantage fiscal.

Les fonds de private equity, connaissent un succès grandissant.

Inconvénients et Risques

Malgré tous ses atouts, le capital-investissement est loin d’être un placement dénué de risques. En l’occurrence, il existe un risque de perte (partielle ou totale) en capital. Les résultats dépendent entièrement de la croissance des entreprises dans le portefeuille du fonds. Pour bénéficier des réductions d’impôts proposées, l’investisseur doit s’engager à conserver ses fonds au minimum durant 5 ans. Le cas échéant, il ne peut pas profiter des avantages fiscaux offerts.

Par ailleurs, le capital-investissement est un placement très peu liquide. Les fonds investis sont parfois bloqués sur de très longues périodes. La liquidité dépend, en effet, de la capacité des fonds à être en mesure de céder ses participations. Ce n’est que lorsque les sociétés sont cédées à un autre professionnel du capital-investissement (ou à une entreprise concurrente par le biais d’une introduction en Bourse) que la liquidité est obtenue. Investir dans le capital-investissement s’accompagne d’un certain nombre de frais parfois élevés.

Lire aussi: Case 2042 et investissement PME : le guide complet

Contrairement aux actions cotées, les investissements en private equity ne peuvent généralement pas être liquidés rapidement. Risque de liquidité : Contrairement aux actions cotées, les investissements en private equity ne peuvent généralement pas être liquidés rapidement.

L’investissement dans les PME comporte également des risques d’illiquidité et de volatilité. Contrairement aux actions cotées en Bourse qui peuvent être achetées et vendues facilement, les investissements en Private Equity sont généralement moins liquides. Cela signifie que les investisseurs doivent s’engager sur une longue période (souvent plusieurs années), avant de pouvoir éventuellement récupérer leurs mises et parfois leurs gains.

Comme pour tout placement financier, les risques de perte en capital existent pour des sociétés encore récentes et notamment lorsque l’investissement est concentré sur une seule société ou est réalisé en direct. L’immobilisation du capital pendant cinq années peut également constituer un frein pour de potentiels investisseurs. Les frais de gestion sont en outre parfois élevés impactant la rentabilité de l’investissement.

Frais associés :

• des droits d’entrée (aussi appelés commission de souscription) : les droits d’entrée sont payés lors de la souscription.
• les frais de fonctionnement et de gestion du fonds : ces frais sont généralement prélevés annuellement.

Comment déclarer un investissement dans une PME ?

La déclaration d’un investissement dans une PME se fait directement dans votre déclaration annuelle de revenus. Vous devez indiquer le montant investi dans les cases dédiées aux souscriptions au capital de PME (formulaire 2042 RICI). L’administration fiscale vous demandera de joindre ou conserver l’attestation fournie par la société éligible ou le gestionnaire du fonds, prouvant la nature et le montant de votre souscription. Si vous avez réalisé votre investissement via un fonds de Private Equity, celui-ci vous transmettra les documents nécessaires à temps.

Voici quelques cases à cocher lors de votre déclaration :

• Case 7CF pour les versements ayant été effectués entre le 1er janvier 2021 et le 8 mai 2021.
• Case 7CH pour les versements ayant été effectués entre le 9 mai 2021 et le 31 décembre 2021.
• Case 7GQ pour les versements ayant été effectués entre le 1er janvier 2021 et le 8 mai 2021.
• Case 7GR pour les versements ayant été effectués entre le 9 mai 2021 et le 31 décembre 2021.
• Case 7FQ pour les investissements FIP réalisés avant le 8 mai 2021 (dans le cas de la déclaration des revenus de l’exercice fiscal 2021).
• Case 7FT pour les investissements FIP réalisés à partir du 8 mai 2021.
• Case 7FM pour les investissements en FIP Corse (quelle que soit la date de souscription).
• Case 7FL pour les investissements en FIP outre-mer (quelle que soit là encore la date de souscription).

Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI)

Le fonds commun de placement dans l’innovation a vu le jour en 1997. Vous achetez des parts de FCPI, votre argent est ensuite investi dans des petites et moyennes entreprises. En contrepartie de votre engagement pour les entreprises innovantes, l’État vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt à hauteur de 18 % de vos versements (plafonnés à 12 000 € pour une personne seule et 24 000 € pour un couple).

Pour cela, les FCPI doivent être composées a minima de 70 % de titres non cotés de PME européennes innovantes. Les entreprises éligibles sont des PME de moins de 10 ans dont l’effectif est inférieur à 250 personnes avec un chiffre d’affaires de 50 millions d’euros. Leur siège social doit obligatoirement se situer dans l’espace économique européen, en Norvège ou en Islande. Enfin, précisons ceci : les FCPI sont exclusivement attribués à des sociétés innovantes. Pour être reconnues comme telles, ces sociétés doivent consacrer 10 % de leur budget à la recherche et au développement.

La PME doit pouvoir aussi justifier de la création de procédés ou de produits innovants lui ayant valu le label, « entreprise innovante », décerné par Bpifrance pour une durée de 3 ans. Les FCPI sont des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) investissant dans des sociétés innovantes. Les fonds investis au portefeuille d’une FCPI doivent être dirigés au minimum à 70 % vers des entreprises qualifiées d’innovantes, c’est-à-dire investissant au moins 10 % de leurs dépenses courantes dans des dépenses de recherche et développement. L’engagement doit là encore être maintenu au moins cinq ans pour bénéficier de la réduction d’impôt.

Voici les avantages des FCPI :

• Jusqu’à 18 % de réduction d’impôt sur le revenu lors de la souscription. Le taux de réduction peut varier en fonction des montants que le FCPI décide d’investir dans des PME innovantes.
• Cette réduction est plafonnée : l’investissement maximum est de 12 000 € (soit 2 160 € d’économies d’impôts) pour une personne seule et 24 000 € pour un couple marié ou pacsé (soit 4 320 € de réduction d’impôt).
• Pour bénéficier d’avantages supplémentaires, FCPI et FIP sont cumulables.
• Exonération d’impôt sur les plus-values lors de la sortie,Lorsque le délai d’engagement se termine, si le FCPI redistribue l’argent au souscripteur, les plus-values réalisées sont exonérées d’impôt.

La réduction d’impôt accordée entre dans le plafonnement des niches fiscales de 10.000€ par an et par foyer fiscal. Il est important de ne pas perdre de vue qu’il s’agit d’un placement particulièrement risqué.

Fonds d’Investissement de Proximité (FIP)

Le fonds d’investissement de proximité est une autre solution de placement qui fonctionne de la même manière que le FCPI. L’objectif est une fois de plus de privilégier les investissements dans des PME. Ce placement d’entreprise permet aux contribuables d’investir des fonds pour stimuler l’économie. La souscription des parts se fait à la mesure du budget de chacun. Ce sont ensuite les sociétés de gestion qui prennent en charge l’argent récolté pour investir dans les PME. La nature du FIP impacte la fiscalité de l’investisseur.

FIP et FCPI fonctionnent globalement de la même manière. Les FIP doivent être investis à hauteur de 70 % minimum dans le soutien de l'activité économique régionale dans les PME-ETI françaises. Les FIP Corses et outre-mer vont même plus loin avec un investissement dans des régions spécifiques. La structure de chaque FIP ou FCPI peut varier chaque année.

Les contribuables peuvent aussi investir en FIP pour acheter des parts de PME. Les FIP font également partie des Fonds Communs de Placement à Risques (FCPR) mais sont cette fois tournées vers l’objectif de contribuer au développement du tissu économique local. Sur le même principe, le fonds investit pour le compte de l’investisseur au sein de diverses entreprises locales. Le portefeuille doit là encore être constitué de 70 % d’entreprises éligibles de moins de sept ans avec au moins 20 % d’entreprises de moins de cinq ans.

Voici les avantages des FIP :

• Les FIP doivent être investis à hauteur de 70 % minimum dans le soutien de l'activité économique régionale dans les PME-ETI.
• 18 % maximum de réduction de votre impôt sur vos revenus, plafonnée à 4320 euros pour un couple et 2 160 euros pour une personne seule, en contrepartie d'un risque de perte en capital et d'une durée de blocage de 7 à 10 ans selon les fonds.

Les fonds d’investissement de proximité sont des fonds communs de placement à risques qui utilisent les fonds investis par les particuliers pour acheter des titres d’entreprises locales pour soutenir leur activité. Tout particulier ayant son domicile fiscal en France peut investir dans un fonds d’investissement de proximité.

L’achat de parts de FIP donne droit à un avantage fiscal qui prend la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu. Le montant de la réduction d’impôt est égal à 25 % du montant de la souscription au FIP. Le montant maximal de souscription permettant de bénéficier de la réduction d’impôt est de 12.000 euros pour un célibataire et de 24.000 euros pour un couple marié. Le versement de la souscription doit intervenir entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année N pour pouvoir bénéficier de la réduction d’impôt au titre de l’année N.

En outre pour bénéficier de la réduction d’impôt, le contribuable doit s’engager à conserver ses parts de FIP pendant au moins 5 ans à compter de leur souscription et ne doit pas détenir personnellement ainsi qu’avec son conjoint, ses ascendants et descendants plus de 10 % des parts du fonds ni plus de 25 % des droits dans les bénéfices des sociétés dont les titres figurent à l’actif du fonds.

Les plus-values dégagées lors de la vente des parts de FIP sont exonérées d’impôt sur les plus-values. En revanche, les prélèvements sociaux restent dus.

Investissement Direct au Capital d'une PME

L’investissement au capital de PME peut être réalisé en direct lorsque le contribuable connaît un dirigeant de petite ou moyenne entreprise ou a de bonnes connaissances sur un secteur d’activité en particulier. La souscription peut être effectuée auprès de PME non-côtées au moment de la constitution du capital ou de son augmentation. Les fonds doivent être placés pour au moins cinq années et aucune date de récupération n’est prévue.

L’investissement direct au capital d’une petite ou moyenne entreprise éligible ouvre droit pour le contribuable à une réduction d’impôt de 18 % sur le capital investi dans la limite de 50 000 euros d’investissement pour une personne seule et 100 000 euros pour un couple (décret n° 2012-547 du 23 avril 2012). Cette réduction dite “réduction Madelin” bénéficie par ailleurs depuis plusieurs exercices fiscaux d’une majoration à 25 % reconductible chaque année par décret après l’aval de la Commission Européenne. Pour 2022, et ce malgré l’anticipation des pouvoirs publics, l’autorisation du législateur européen a, une nouvelle fois, tardé à arriver et n’a été délivrée que le 11 février 2022.

L’investissement en direct est relativement risqué à moins de disposer de connaissances suffisamment importantes sur l’entreprise ou le secteur mais les rendements peuvent alors être élevés en cas de placement bien pensé.

Crowdfunding

Le crowdfunding est une méthode démocratique qui permet de jouer un rôle similaire à celui d’un business angel. Les plateformes de crowdfunding offrent aux investisseurs la liberté de choisir directement les entreprises dans lesquelles ils souhaitent investir. Un avantage majeur de cette option est la possibilité d’entrer au capital avec des montants relativement modestes, souvent à partir de 1 000 ou 10 000 euros.

Tableau récapitulatif des dispositifs d'investissement en PME

Les avantages fiscaux tirés de chacun de ces dispositifs peuvent être cumulés dans la limite du plafonnement global des niches fiscales à 10 000 euros par an et par foyer fiscal. Les réductions d’impôt cumulées permettent ainsi pour une personne seule de réaliser des investissements de 50 000 euros pour un investissement en direct, 12 000 euros pour un FCPI et 12 000 euros pour un FIP soit un investissement total de 74 000 euros et un réduction d’impôts cumulée de 13 320 (9 000 + 2 160 + 2 160). Les montants potentiels de réduction sont doublés pour un couple effectuant une déclaration commune.

Les FCPI, FIP, mandats de conseil/gestion en PME sont des placements qui présentent un risque de perte en capital et n'offrent pas de liquidité avant leur terme (avec un minimum de 5 ans). Avant toute souscription nous vous recommandons de prendre connaissance des conditions générales et des notices d'informations mais aussi des recommandations et conseils présents sur le site. Ces placements s'adressent à des investisseurs avertis et sont par nature des placements à risque qui ne devraient pas représenter plus de 5 à 10 % de vos actifs. Les performances passées ne préjugent en rien des performances futures.

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