Statut juridique de l’association Aviation sans Frontières

Aviation sans Frontières (ASF) est une association reconnue légalement, immatriculée et exerçant une activité sociale. Elle a été créée le 27 février 1980 et compte aujourd’hui plus de 40 ans d’expérience.

Définition et cadre juridique de l’association

Une association telle qu’Aviation sans Frontières est une organisation régie par la loi et constituée de plusieurs établissements correspondant aux différents lieux où elle exerce ou a exercé ses activités. Le siège social de cette association est situé à Orly et dispose d’au moins un autre établissement. Il est important de bien distinguer la fiche résumé de l’association de celle de ses établissements distincts.

État d’inscription et immatriculation

Aviation sans Frontières est immatriculée sous le numéro SIRET 334 315 991 00011.
Son inscription dans la base Sirene de l’Insee date du 27 février 1980, avec une mise à jour récente au 6 décembre 2025.
Elle est également inscrite au Répertoire National des Associations (RNA) du Ministère de l’Intérieur, attestant de son existence légale et de la reconnaissance officielle de son statut.

Domaine d’activité

L’association est spécialisée dans l’action sociale sans hébergement, ce qui correspond au code NAF 88.99B. Cette activité consiste en des interventions sociales non résidentielles, notamment dans le cadre de missions humanitaires et de soutien aux populations en situation de précarité, via le secteur aérien.

Forme juridique et organisation

ASF a adopté la forme juridique d’une association loi 1901, ce qui la rend une entité à but non lucratif dotée d’une personnalité juridique propre. Le siège social à Orly facilite la gestion administrative et la coordination des diverses activités menées par ses établissements.

En 2023, elle comptait entre 10 et 19 salariés, ce qui lui confère une structure organisationnelle suffisamment professionnelle pour engager des actions de grande envergure tout en restant fidèle à son éthique associative.

Responsabilités et obligations légales

Les autorités compétentes pour les questions juridiques et administratives liées à Aviation sans Frontières incluent le Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance local. L’association doit se conformer aux lois en vigueur et respecter les réglementations relatives aux associations et aux activités sociales.

Usage des contenus et conditions d’utilisation

Aviation sans Frontières est attentive à la transparence de ses communications et veille à diffuser des informations sincères sur son site internet. L’association peut proposer des liens hypertextes vers d’autres sites sans que cela n’engage son accord ou contrôle sur ces derniers.

Le contenu proposé par l’association est soumis à des conditions d’utilisation strictes : tout usage personnel est autorisé, mais la reproduction commerciale ou publique nécessite une autorisation écrite de l’association. Les utilisateurs du site accèdent aux contenus à leurs propres risques, ce qui souligne la prudence nécessaire lors de l’utilisation des ressources en ligne fournies.

Perspectives et évolutions juridiques

La nomenclature NAF 2025, applicable à partir de janvier 2027, apportera des modifications aux codes d’activités comme celui d’Aviation sans Frontières, qui continuera néanmoins à agir dans le domaine de l’action sociale. Cette évolution administrative permettra davantage de précision dans la classification des activités, renforçant la transparence et la lisibilité du secteur associatif.

Résumé des informations clés

Critère	Description
Nom de l’association	Aviation sans Frontières
Date de création	27 février 1980
Numéro SIRET (siège social)	334 315 991 00011
Forme juridique	Association loi 1901
Domaine d’activité	Action sociale sans hébergement (88.99B)
Effectif salarié (2023)	10 à 19 salariés
Siège social	Orly
Inscription	Base Sirene (Insee), RNA (Ministère de l’Intérieur)

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