Statut juridique de l'Association BETHANIE - établissement de Chassiers
Cette fiche rassemble les informations juridiques et administratives disponibles sur l'association ASSOCIATION BETHANIE et son établissement siège social situé à Chassiers (SIRET 390 662 393 00128).
Inscriptions et références officielles
Inscrite (Insee) le 01/01/1993. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1993. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur). Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA).
Avis de situation. Annonce de création au JOAFE.
Identifiants et codes
Dénomination, SIREN, SIRET du siège social. N° TVA Intracommunautaire. N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
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Activité principale (NAF/APE). Code NAF/APE. Activité principale (NAF 2025). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee.
Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.
Forme juridique, effectif et catégorie
Forme juridique. Effectif salarié. L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).
500 à 999 salariés, en 2023. La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Domaines d'activité et établissements
Cette structure possède 21 établissements dont 16 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
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| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| 390 662 393 00128 | Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées (88.10B) | 2728 ROUTE DE LARGENTIERE 07110 CHASSIERS - siège social | 01/01/1998 | en activité |
| 390 662 393 00011 | Hébergement médicalisé pour enfants handicapés (87.10B) | IME LES JARDINS DE TISSERANDS - 2728 ROUTE DE LARGENTIERE 07110 CHASSIERS | 01/01/1993 | en activité |
| 390 662 393 00029 | Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé (87.10C) | MAISON SPECIALISEE LA LANDE - 2728 ROUTE DE LARGENTIERE 07110 CHASSIERS | 01/01/1993 | en activité |
| 390 662 393 00037 | Aide par le travail (88.10C) | ESAT LES CHENES VERTS - 335 CHEMIN DE LA BLACHE 07120 RUOMS | 01/01/1993 | en activité |
| 390 662 393 00045 | Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (87.20A) | FOYER D'HEBERGEMNT LES CHENES VERTS - 345 B CHEMIN DE LA BLACHE 07120 RUOMS | 01/01/1993 | en activité |
| 390 662 393 00052 | Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (87.20A) | FOYER DE VIE LES MYOSOTIS - 345 CHEMIN DE LA BLACHE 07120 RUOMS | 01/01/1993 | en activité |
| 390 662 393 00060 | Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé (87.10C) | MAS LES GENETS D'OR - SAINT MARTIN 07110 VALGORGE | 01/01/1993 | en activité |
| 390 662 393 00078 | Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (87.20A) | FOYER DE VIE LES OLIVIERS - 2 CHEMIN DU MOYNAS 07200 LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS | 01/01/1993 | en activité |
| 390 662 393 00086 | Aide par le travail (88.10C) | ESAT LES AMANDIERS - 920 ROUTE DE LARGENTIERE 07200 LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS | 01/01/1993 | en activité |
| 390 662 393 00094 | Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (87.20A) | FOYER D'HEBERGEMENT LES AMANDIERS - 245 CHEMIN DE LA CROIX BLANCHE 07200 LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS | 01/01/1993 | en activité |
| 390 662 393 00102 | Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A) | EHPAD LE CHALENDAS - 16 RUE DU BOURG 07110 VINEZAC | 01/12/1994 | en activité |
| 390 662 393 00110 | Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées (88.10B) | S.A.V.S. Établissement ASSOCIATION BETHANIE à CHASSIERS | - | en activité |
Statut et gouvernance de l'association
Une association est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’association et les fiches de ses établissements.
Cet établissement, immatriculé sous le siret 390 662 393 00128, est en activité. Il a été créé le 1 janvier 1998, il y a 29 ans. C’est le siège social de l’association ASSOCIATION BETHANIE, qui possède 20 autre(s) établissement(s).
Il est composé du Président, des Vice-présidents, du Secrétaire, du Secrétaire Adjoint, du Trésorier et du Trésorier Adjoint. Le président représente en permanence l’association, il préside de droit les réunions du conseil d’administration et les assemblées générales, dont il est le représentant. Il est responsable de la mise en œuvre de la politique de l’association définie par le conseil d'administration.
Le président prépare les décisions politiques du conseil d’administration. Par ailleurs, le président peut déléguer à un membre du conseil d’administration le soin de diriger une commission d’étude ou un groupe de travail ponctuel ou de mener une mission précise.
Sous l’autorité du Conseil d’Administration et de son Président, auquel il rend compte, le Directeur Général reçoit délégation pour organiser et diriger l’ensemble des moyens de l’Association mis au service des Personnes en situation de handicap. Il est chargé de mettre en œuvre la politique générale de l’Association, ainsi que le développement de la vie associative et des relations publiques.
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Qualités, labels et conformité
- ESS - Économie Sociale et Solidaire. Cette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire.
- Entreprise Sociale Inclusive (ESAT). Cette structure est une Entreprise Inclusive.
- Finess - Établissement Sanitaire et Social. Cette structure est déclarée en tant qu’établissement sanitaire ou social (FINESS).
- Égalité professionnelle. Cette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommes.
- Alim'Confiance. Cette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance).
Justificatifs et sources
Justificatif(s) d’existence. Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026.
Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, MTPEI, Marché de l’Inclusion, MAA, MSS, DILA. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI). Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA). Ministère des Solidarités et de la Santé. Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).
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