Statut juridique de l'entreprise DAVID GRAPHIC : informations, obligations et caractéristiques

Le présent article rassemble et organise les informations disponibles concernant le statut juridique, les mentions légales, les données administratives et les obligations de l’entreprise DAVID GRAPHIC (également dénommée DAVID SOLAIRE dans certains documents). Les éléments proviennent des extraits publics (INSEE, INPI, RNE, BODACC) et des mentions légales diffusées sur le site www.davidgraphic.fr.

Identification et forme juridique

Dénomination : DAVID GRAPHIC. Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS). Siège social : 56 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 39100 DOLE (nouvelle adresse depuis le 01/11/2024). Code Siren : 528 778 848. Siret du siège social : 528 778 848 00036.

Activité principale et codes NAF/APE

Son domaine d’activité est : activités des agences de publicité (73.11z). Activité : Vente de tous imprimés, supports signalétiques et d'objets publicitaires, conseil et conception graphique, communication événementielle.

Dates clés et immatriculations

Création et immatriculation : Immatriculation d'une personne morale effective au 21/12/2010 (création d'un établissement principal).
Inscrite (INSEE) le 01/12/2010, mise à jour le 06/12/2025.
Immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE / INPI) le 08/12/2010, mise à jour le 20/12/2024.
Date de transfert du siège social au 56 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny : 01/11/2024 (modification statutaire en conséquence).

Capital social et structure

La SAS DAVID GRAPHIC est indiquée avec un capital social de 20 000 euros. Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Effectif et catégorie d’entreprise

L’effectif salarié déclaré : 6 à 9 salariés en 2023. La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee et peut refléter l'appartenance à un groupe.

Dirigeants et modifications de l’administration

Historique des mandats : plusieurs modifications d’administration sont documentées. Par exemple, à compter du 01/10/2021, la SAS PROPUL’S a été nommée présidente en remplacement de M. Jean‑Luc DAVID, président démissionnaire.
Au long de son existence, des changements d’adresse et de dirigeant ont été publiés (modifications datées : 13/04/2017, 16/12/2021, 01/11/2024 entre autres).
La liste des dirigeants est consultable via les extraits RNE/INPI et les annonces légales.

Établissements

Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité (mise à jour 24/07/2026). L’établissement identifié comme siège social (SIRET 528 778 848 00036) est en activité et a été créé le 1er novembre 2024 pour ce siège. Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements.

Justificatifs et inscriptions

État des inscriptions : Toutes les structures référencées sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).
L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Sources principales : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI.

Mentions légales et gestion du site web

Le site www.davidgraphic.fr est mis à jour régulièrement par Anthony Eustache. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment sans préavis. Le site www.davidgraphic.fr est mis à jour régulièrement par Anthony Eustache. Il en est de même pour les mentions légales qui peuvent être modifiées à tout moment, l’utilisateur est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Anthony Eustache, qui s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Description des services fournis

Le site www.davidgraphic.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise. Anthony Eustache s’efforce de fournir sur le site www.davidgraphic.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site www.davidgraphic.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant ce site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, logos, etc.) est la propriété exclusive de SAS DAVID GRAPHIC ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle de ces éléments est interdite sans accord écrit préalable.

Protection des données personnelles et confidentialité

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site, peuvent êtres recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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Extraits d'annonces et mouvements juridiques

13/12/2024 : Modification de l'adresse du siège social. SAS DAVID GRAPHIC au capital de 20 000 euros, Siège social : 1 rue Joseph Marie Jacquard, 39100 DOLE → transfert au 56 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à compter du 01/11/2024 (article 3 des statuts modifié).
16/12/2021 : Modification de l'administration : nomination de la SAS PROPUL’S comme président et démission de M. Jean‑Luc DAVID (prise d'effet 01/10/2021).
13/04/2017 : Transfert du siège social du 58 rue des Arènes au 1 rue Joseph Marie Jacquard (prise d'effet 01/04/2017).
21/12/2010 : Création et immatriculation initiale, activité : vente d'imprimés et communication.

Comment obtenir un extrait Kbis ? (définition, aide, lexique, tuto, explication)

Informations complémentaires disponibles et où les consulter

Les informations administratives et juridiques sont extraites de sources publiques : INSEE (base Sirene), INPI (RNE), DGFiP, Douanes, MTPEI. L’Extrait RNE et les avis de situation Insee sont téléchargeables pour vérifier les mentions officielles. Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes).

Tableau récapitulatif des principales données

Rubrique	Données
Dénomination	DAVID GRAPHIC (DAVID SOLAIRE)
Forme juridique	Société par Actions Simplifiée (SAS)
SIREN / SIRET	528 778 848 / 528 778 848 00036
Siège social	56 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 39100 DOLE
Activité principale	Activités des agences de publicité (73.11z)
Capital social	20 000 euros
Effectif	6 à 9 salariés (2023)
Date création / immatriculation	21/12/2010 (création), inscrite INSEE 01/12/2010

Accès aux documents officiels

Pour toute vérification formelle (extrait RNE, avis de situation INSEE, annonces BODACC), il est recommandé de consulter les sites officiels de l’INPI, de l’INSEE et du BODACC ou de télécharger les justificatifs disponibles en ligne.

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