Statut juridique et classification réglementaire des produits Juvamine
Les compléments alimentaires sont des denrées alimentaires qui ne relèvent pas du monopole pharmaceutique. Ils peuvent être vendus en officine, mais aussi dans d’autres commerces, sur un marché très ouvert incluant le commerce sur internet. A la différence des médicaments, les compléments alimentaires ne nécessitent pas d’autorisation de mise sur le marché.
Nature juridique et définition
Selon la définition de « denrée alimentaire » figurant à l’article 2 du règlement (CE) n°178/2002, un complément alimentaire est donc un produit qui s’ingère (voie orale). Les compléments alimentaires constituent une source concentrée de nutriments (vitamines et minéraux) ou d'autres substances et plantes, ayant un effet nutritionnel ou physiologique, seuls ou combinés. Les compléments alimentaires ne se substituent pas aux aliments courants. Les compléments ne sont pas des médicaments, bien que parfois similaires dans leur présentation.
S’ils peuvent emprunter au domaine pharmaceutique des formes galéniques qui les rapprochent du médicament, ils s’en distinguent par leur mode d’action. En effet, rappelons que les médicaments exercent une « action pharmacologique, immunologique ou métabolique » ; les compléments alimentaires ont un effet « nutritionnel ou physiologique », même si certains vont pouvoir prétendre à des « allégations nutritionnelles ou de santé ».
Régime de mise sur le marché
La directive 2002/46/CE portant sur les compléments alimentaires est transcrite en droit français avec le décret 2006-352. Pour être commercialisé en France, un complément alimentaire doit préalablement avoir fait l’objet d’une déclaration de mise sur le marché auprès de la Direction Générale de l’Alimentation (DGAL). Cette déclaration, obligatoire depuis mars 2006, permet de faciliter la surveillance du marché et le contrôle des produits.
La déclaration des compléments alimentaires se fait en ligne par le biais de la téléprocédure. L’outil actuel de télédéclaration s’appelle Compl’Alim. Depuis 2017, il est également possible de consulter en ligne la liste des produits télédéclarés. Cette liste reprend la description du produit, les ingrédients, les mises en garde et précautions d’emploi. Dès transmission de la déclaration, la DGAL dispose d’un délai de 2 mois pour l’examiner et faire un retour sur celle-ci. Les compléments alimentaires font l’objet d’une déclaration de mise sur le marché auprès de la DGAL, deux mois avant leur commercialisation ; ils peuvent alors être commercialisés sauf avis contraire de cette instance, qui ne peut être motivé que par des doutes sur leur innocuité.
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Plusieurs procédures distinctes sont prévues selon les ingrédients présents dans les compléments alimentaires :
- Procédure Article 15 (procédure de déclaration) : le produit répond aux prescriptions nationales.
- Procédure Article 16 (procédure d’autorisation préalable, principe de reconnaissance mutuelle) : un des ingrédients entrant dans la composition est légalement commercialisé dans un autre État membre.
- Procédure Articles 17 ou 18 (autorisation préalable) : le produit contient des ingrédients admis en France mais les prescriptions applicables à ces ingrédients ne sont pas respectées (dépassement des doses maximales pour plantes, substances à but nutritionnel ou pour vitamines et minéraux).
Toute déclaration doit comporter une copie lisible, et conforme à la déclaration, de l’étiquetage du produit ainsi que des informations permettant de juger de la recevabilité du produit au regard des exigences des articles 15 à 18. Pour les dossiers de déclaration déposés au titre des articles 17 et 18, il peut être nécessaire de fournir des éléments démontrant l’innocuité des ingrédients tels qu’ils sont mis en œuvre dans les compléments alimentaires.
Contrôles, sécurité et nutrivigilance
Ces produits font l’objet de déclarations auprès de la Direction générale de l’Alimentation (DGAL) qui examine leur composition et réalise des contrôles en termes de sécurité sanitaire à l’instar des autres catégories de denrées alimentaires. Comme tout produit de consommation, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) peut les contrôler.
L’ANSES a mis en place depuis 2009 un dispositif de nutrivigilance destiné à détecter les effets indésirables liés à la consommation de compléments alimentaires. Tout effet indésirable consécutif à la prise d’un complément alimentaire doit être signalé dans le cadre de ce dispositif, et il incombe aux pharmaciens officinaux de contribuer aux signalements. Ces déclarations peuvent également être effectuées sur le portail de signalement des événements sanitaires indésirables.
Le dispositif de Nutrivigilance, instauré en 2010 par le décret n°2010-688, est un système de veille sanitaire qui a pour objectif de contribuer à renforcer la sécurité du consommateur en identifiant d’éventuels effets indésirables liées à la consommation de certaines denrées alimentaires. Ce dispositif permet de faire remonter à l’ANSES les effets indésirables survenus suite à la consommation de certaines denrées alimentaires. Dans ce cadre l’ANSES analyse l’imputabilité de l’effet indésirable et sa gravité.
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Des cas d’effets indésirables graves ont été remarqués pour des plantes réputées comme non toxiques, en raison de leur usage sous forme d’ingrédients issus de processus d’extraction industriels inadaptés. C’est pourquoi, suite à des signalements et après une expertise scientifique, l’ANSES rend de nombreux avis relatifs aux risques liés à la consommation de certains compléments alimentaires.
Étiquetage, allégations et communication
L’étiquetage d’un produit est un élément déterminant dans l’orientation du consommateur au moment de l’acte d’achat. Véritable outil de promotion, il informe également le consommateur sur la nature du produit et ses caractéristiques. Les compléments alimentaires sont régis par les mêmes règles d’étiquetage que les denrées alimentaires.
Les compléments alimentaires sont exemptés de déclaration nutritionnelle, ils doivent uniquement indiquer les quantités en nutriments, en plantes ou en substances présentes par portion journalière recommandée. Par exemple un complément alimentaire à base de guarana et de vitamine C, devra présenter sur son étiquetage la quantité de guarana et la quantité de vitamine C (avec le % de la valeur nutritionnelle de référence) par portion journalière.
Les conditions particulières d’utilisation, telles que les précautions particulières d’emploi liées à la présence de certaines plantes ou nutriments, doivent figurer sur l’étiquetage. Par exemple, l’arrêté Plantes exige l’ajout de précautions d’emploi spécifiques ; un produit contenant du basilic devra étiqueter « Déconseillé aux enfants ». L’étiquetage de la quantité de plantes peut être faite en équivalent plante sèche (EPS) qui correspond à la quantité de plante sèche mise en œuvre pour fabriquer un extrait.
Le règlement (CE) 1924/2006 contient une liste fermée d’allégations nutritionnelles autorisées. Une allégation nutritionnelle correspond à un message ou une représentation graphique qui affirme suggère ou implique qu’une denrée alimentaire contient ou ne contient pas une certaine quantité d’énergie, de nutriments ou d’autres substances ayant un effet nutritionnel. Pour pouvoir utiliser une allégation nutritionnelle sur un complément alimentaire, le produit doit contenir, par dose journalière, une quantité significative de l’ingrédient sur lequel porte l’allégation. Par exemple, pour alléguer « Source de Vitamine C », le complément alimentaire doit apporter 15 % des valeurs nutritionnelles de référence en Vitamine C par dose journalière.
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Pour pouvoir être utilisée, une allégation de santé doit être autorisée. En 2012, une première liste de 222 allégations fonctionnelles génériques portant principalement sur des nutriments et des substances a été publiée dans le règlement (UE) 432/2012. Celles-ci peuvent être utilisées à condition de bien répondre aux conditions d’utilisations mentionnées (quantités, mentions…). Pour pouvoir obtenir une nouvelle allégation, un opérateur doit déposer un dossier scientifique auprès de la Commission européenne. Ce dernier sera étudié par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).
La Commission a établi une liste de 2 078 allégations « Plantes » en attente. Leur utilisation est tolérée sous réserve, pour l’opérateur, de pouvoir justifier par des données scientifiques la véracité de l’allégation. Le manque à gagner est tel que certaines marques cherchent à contourner les règles. Comment ? En déclarant leurs produits non plus comme des compléments alimentaires, mais comme des dispositifs médicaux. C’est ce qu’a fait aussi Juvamine, le leader des compléments alimentaires en grande-surface, en lançant un dispositif médical « Infections Urinaires » au cranberry. L’objectif annoncé, en toute légalité, est de traiter les infections urinaires de la vessie et de prévenir les infections urinaires et les cystites récurrentes, alors qu’aucune allégation de santé portant sur le cranberry n’a été autorisée dans l’Union européenne.
Qualité, fabrication et exigences hygiène
Le développement d’un complément alimentaire doit prendre en compte, dès sa conception, des exigences de qualité et de sécurité. La méthode HACCP, rendue obligatoire par le règlement (CE) 852/2004 sur l’hygiène des denrées alimentaires, consiste en une analyse exhaustive des dangers, de leur gravité et de leur fréquence d’apparition associés à chaque étape de la conception des produits jusqu’à leur livraison.
De cette analyse découle l’adoption de mesures de maîtrise appropriées et préventives et la définition des mesures de maîtrise critiques à mettre en place, incluant les méthodes de surveillance de ces mesures critiques, pour garantir la sécurité et la qualité des produits. L’objectif de l’HACCP est d’amener les professionnels à maîtriser efficacement les dangers susceptibles d’affecter la santé du consommateur.
Aux articles de conditionnement : chaque article de conditionnement doit se conformer aux exigences réglementaires du règlement CE n°1935/2004 et du décret n°92-631 du 8 juillet 1992 et à ses spécifications. Le packaging final doit porter les informations nécessaires et les mentions spécifiques dans la forme et à l’endroit requis.
Aux ingrédients : leur contrôle permet de garantir la conformité des ingrédients aux spécifications requises. Ils sont adaptés à la nature des ingrédients et à leurs fonctions et cas d’emploi. Ils sont effectués à l’arrivée sur le site de production ou au départ du site du fournisseur. Aussi, tout lot d’ingrédient ne respectant pas les critères de pureté ne sera pas inclus dans le cycle de production.
Ingrédients autorisés, plantes et Novel Food
Pour pouvoir être utilisé dans un complément alimentaire, un ingrédient actif doit être formellement autorisé. La composition des compléments alimentaires est principalement encadrée au niveau national par chaque État membre de l’Union européenne. Les États membres fixent ainsi la liste des ingrédients qu’ils autorisent sur leur sol, ainsi que les précautions d’emplois et doses associées.
La directive renvoie de nombreuses dispositions aux législations nationales. Le décret n°2006-352 est ainsi complété par trois arrêtés visant respectivement les nutriments, les plantes et les substances à but nutritionnel ou physiologique autorisés dans les compléments alimentaires mis sur le marché français. Le principe de ces arrêtés est d’établir des listes positives de substances autorisées, interdisant de fait l’utilisation de toute substance non mentionnée.
L’Arrêté du 24 juin 2014 établit la liste des « plantes, autres que les champignons, autorisées dans les compléments alimentaires et conditions de leur emploi ». Ils peuvent également encadrer l’emploi de certaines substances pour des raisons sanitaires : fixation de seuils établis sur avis de l’ANSES (par exemple, doses journalières maximales ou critères de pureté) ou apposition de messages d’avertissements devant figurer sur les étiquetages.
Avec la mondialisation des échanges et les développements technologiques, de plus en plus de nouveaux aliments - Novel Food - font leur apparition sur le marché européen. Un Novel Food ou Nouvel aliment est un aliment ou un ingrédient alimentaire dont la consommation était négligeable dans l’Union avant le 15 mai 1997. Le nouveau Règlement Novel Food (UE) n°2015/2283 est entré en vigueur le 1er janvier 2018. Règlement (UE) 2017/2470 : regroupe sous la forme d’une liste les Novel Foods autorisés et leurs spécifications.
Le système d’autorisation est devenu centralisé : l’évaluation scientifique des dossiers est réalisée par l’EFSA et la Commission européenne base ensuite ses décisions d’autorisation sur les avis rendus par l’EFSA. Les autorisations sont désormais génériques, ainsi tout industriel peut commercialiser un novel food autorisé s’il respecte bien les spécifications de l’ingrédient, les conditions d’utilisation et les mentions d’étiquetage.
Bio, additifs et restrictions spécifiques
Les produits biologiques sont encadrés par le règlement (UE) 2018/848. Ce texte définit les règles à suivre à toutes les étapes de production, transformation, étiquetage, contrôle et d’importation en provenance de pays tiers. Être composé majoritairement (>50%) d’ingrédients agricoles dont 95% doivent être issus de l’agriculture biologique. L’eau et le sel ne sont pas pris en compte dans le calcul du pourcentage bio.
Les nutriments et substances : le Règlement bio précise que « les minéraux (y compris les oligo-éléments), vitamines, acides aminés et micronutriments, sont autorisés uniquement si leur emploi, dans les denrées alimentaires dans lesquelles ils sont incorporés, est exigé par la loi ». Or la réglementation des compléments alimentaires n’exige aucun ajout, il n’est donc pas possible d’ajouter des vitamines ou minéraux dans un complément alimentaire bio.
Risques associés et responsabilités des acteurs
Compte tenu de leurs caractéristiques, les compléments alimentaires ne sont pas des produits anodins. Ils peuvent présenter des risques pour la santé en cas de mésusage. Il convient donc de bien respecter les conseils d’utilisation (notamment les doses journalières, les personnes concernées). Le fait que contrairement au médicament, la qualité n’est pas assurée avec les compléments alimentaires, contribue à la survenue d’effets toxiques par l’ingestion de produits surdosés.
Une autre cause de toxicité est le mésusage. Le consommateur va dépasser les doses, soit de façon volontaire en pensant que les compléments alimentaires sont inoffensifs et en ne respectant pas les conditions d’utilisation, ou soit de façon involontaire, en ingérant différents compléments alimentaires, contenant la même substance. Il dépassera ainsi les doses journalières admissibles. En effet, même si les compléments alimentaires ont des objectifs différents, ils peuvent contenir la même substance. Une autre cause de survenue de toxicité est la présence de substances interdites dans la composition de compléments alimentaires.
La motivation sous-tendant à la mise sur le marché de certains de ces compléments alimentaires n’est pas toujours la santé de la population, mais trop souvent la seule vente du produit. Cela n’implique nullement que les compléments alimentaires soient systématiquement à éviter. Mais la qualité de ces produits dépend étroitement de l’éthique du fabricant. Par conséquent, le pharmacien se doit de s’informer sur les ingrédients composant ces produits, sur leur qualité et leur activité physiologique ainsi que sur la fiabilité du laboratoire fabriquant les produits.
Contrôles administratifs et harmonisation européenne
Les obligations générales du droit alimentaire, définies notamment par le règlement (CE) n°178/2002, s’imposent aux entreprises du secteur des compléments alimentaires : sécurité (prévention et suivi des produits), conformité (auto-contrôles), traçabilité, etc. En particulier, il incombe aux opérateurs de veiller à ce que les compléments alimentaires mis sur le marché répondent aux prescriptions du droit alimentaire qui leur sont applicables.
La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. La réglementation européenne encadre les allégations, l’étiquetage et la sécurité des ingrédients. Malgré cette harmonisation à l’échelle européenne, des variations nationales subsistent. En France, la réglementation des compléments alimentaires est encadrée par le décret n°2006-352, qui transpose la Directive 2002/46/CE de l’Union européenne.
Pratiques de communication et allégations “beauté”
La réglementation des allégations de beauté pour les compléments alimentaires est un cadre crucial pour les opérateurs de ce secteur. Contrairement aux allégations de santé, régies par le règlement (CE) n°1924/2006, les allégations de beauté doivent être justifiées par des preuves solides comme des études cliniques. Que ces études portent sur les rides, l’élasticité, l’hydratation de la peau, ou la force et la résistance des cheveux, elles doivent être rigoureusement menées sur une population représentative et respecter des critères d’inclusion et d’exclusion précis.
Afin d’assurer des pratiques de communication rigoureuses, Food Supplements Europe recommande aux acteurs du secteur de rédiger un document dédié qui résume les données justifiant les allégations. Ce document pourra être présenté aux autorités lors de contrôles, en complément du rapport d’étude clinique et/ou de la littérature scientifique publiée.
Aspects pratiques pour Juvamine et recommandations pour les professionnels
Le pharmacien doit impérativement savoir distinguer médicaments et compléments alimentaires. En effet, bien que leur forme galénique puisse être similaire, les différences entre ces deux catégories de produits en termes de qualité et de validation de l’activité sont très importantes. Du fait de la différence de statuts, il en résulte des conséquences importantes, en particulier, le fait que le complément alimentaire ne relève pas du monopole pharmaceutique, ni au stade de sa fabrication ni à celui de sa distribution en gros ou au détail. Ces produits ne doivent pas être mélangés avec les médicaments autorisés en accès direct lorsqu’ils sont positionnés devant les comptoirs.
Avant leur commercialisation, les compléments alimentaires doivent être examinés par les autorités compétentes. En France, il est obligatoire de déclarer tout complément alimentaire sur Compl’Alim. La DGCCRF a mis en place cette nouvelle plateforme en ligne (anciennement Téléicare) pour la déclaration des compléments alimentaires avant leur mise sur le marché. Cette procédure permet aux fabricants de soumettre la composition du produit, les précautions d’emploi ainsi que l’étiquetage.
Les inspections couvrent plusieurs aspects, notamment la conformité des étiquetages, la vérification des allégations et la composition des produits, souvent via des analyses en laboratoire. Les effets indésirables susceptibles d’être liés à la consommation d’un complément alimentaire peuvent faire l’objet d’un signalement par les professionnels de santé ou les consommateurs. Ces signalements sont envoyés à l’ANSES qui évalue notamment l’imputabilité des effets constatés.
Tableau récapitulatif : procédures administratives principales
| Procédure | Cas d’application | Conséquences |
|---|---|---|
| Article 15 | Produit conforme aux prescriptions nationales | Déclaration télétransmise (Compl’Alim), commercialisation possible |
| Article 16 | Ingrédient légalement commercialisé dans un autre État membre | Autorisation préalable via reconnaissance mutuelle |
| Articles 17/18 | Dépassement des prescriptions (doses, vitamines/minéraux) | Autorisation préalable, éléments d’innocuité exigés |
Qualité & Nutrivigilance
Pour conclure implicitement au fil de l’exposé : la réglementation encadrant les compléments alimentaires, et donc les produits commercialisés sous la marque Juvamine, vise essentiellement à garantir l’innocuité et l’information du consommateur. Si la mise sur le marché est plus simple que pour un médicament, elle comporte des obligations strictes (déclaration, étiquetage, listes positives, nutrivigilance, contrôles) auxquelles les fabricants et distributeurs doivent se conformer.
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