Statut juridique de l'entreprise Picard Surgelés et réorganisations associées

Le présent article reconstitue et organise les informations relatives au statut juridique et aux évolutions administratives de Picard Surgelés, en se basant exclusivement sur le contenu fourni dans le brouillon. Il s’agit d’un cas d’entreprise disposant de plusieurs établissements et ayant connu des transferts de siège, des modifications de forme juridique et des mises à jour d’adresses au fil des années.

Contexte structurel et identité juridique

Picard Surgelés est une société par actions simplifiée (SAS) dont le siège social et la raison sociale évoluent au fil du temps. Plusieurs passages historiques indiquent des changements de forme et des transferts d’adresse, traduisant une adaptation administrative et opérationnelle dans le cadre du droit des sociétés français.

Forme juridique et mandataires

La forme juridique de Picard Surgelés est passée à plusieurs reprises, notamment par transformation en SAS et par la désignation répétée de mandataires sociaux différents au cours des années. Des exemples notent des présidents successifs et des changements de commissaires aux comptes, reflétant une gouvernance en mouvement adaptée aux évolutions du groupe et à des reorganisations internes.

Siège social et établissements

Le brouillon mentionne de nombreuses modifications d’adresse et de localisation du siège social et des établissements. Des exemples illustrent le transfert du siège social et le déplacement d’établissements secondaires et principaux à des adresses variées, avec des dates précises d’entrée en vigueur (par exemple: transferts et modifications d’adresses à compter de dates spécifiques et la mention explicite d’anciens et de nouveaux lieux).

Évolutions administratives et transferts de ressort

Les documents évoquent des décisions administratives complexes concernant le rattachement d’établissements à différents greffes et juridictions. Des décrets de 2008-146 et des refontes de carte judiciaire ont entraîné des transferts du greffe d’un tribunal de commerce à un autre, impactant le ressort des dossiers et l’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS). Ces transferts, effectifs au 1er janvier 2009, ont conduit à une répartition des dossiers d’inscriptions de sûretés et privilèges et à un ajustement des compétences territoriales des tribunaux de commerce concernés.

Des passages mentionnent également des observations relatives à des établissements situés dans différentes communes et zones géographiques, avec des précisions sur les anciennes et nouvelles adresses et des références à des décisions des tribunaux et autorités compétentes.

Éléments opérationnels et dossiers d’activités

Dans le brouillon, Picard Surgelés apparaît comme l’exemple d’un groupe ayant des activités de négoce et de vente à la commission de produits alimentaires surgelés, incluant des activités associées telles que la gestion d’entrepôts frigorifiques et les opérations liées à l’achat, à la vente, ou à la location gérance d’équipements réfrigérés. Le tout est lié à une multitude de dénominations d’établissements, dont des établissements principaux et complémentaires, et à des transferts de fonds de commerce.

Plusieurs extraits précisent les dates de création et les dates d’entrée en vigueur de diverses modifications, ainsi que les coordinates d’administrations (RCS, greffes, etc.). Cette richesse de données témoigne d’un historique complexe de la structure juridique et territoriale, et d’un dispositif de gestion des inscriptions au registre du commerce et des sociétés particulièrement dynamique.

Aspects historiques et retombées juridiques

Le texte évoque des refontes et réorganisations de la carte judiciaire et des décisions administratives qui ont modifié le siège et le ressort des tribunaux de commerce. Ces changements ont des répercussions directes sur la domiciliation des enregistrements, les compétences des greffes et, in fine, sur les documents légaux attachés à Picard Surgelés et à ses établissements.

Des éléments historiques notent des périodes où des établissements étaient transférés d’un greffe à un autre, et des mises à jour dans les informations d’adresse et d’identification d’établissement, avec des dates précises et des références à des décrets. Cette répétition illustre la complexité et la persistance des évolutions juridiques auxquelles Picard Surgelés a dû se conformer pour rester en conformité avec le droit commercial.

Tableau récapitulatif des données clés

Élément	Données
Forme juridique (historique)	Société Anonyme → transformation en SAS (date non précisée dans le extrait) et autres révisions
Établissements principaux et secondaires	Plusieurs adresses citées (ex.: 9 Av Dutartre Le Chesnay, 91000 Evry, etc.), sans liste exhaustive
Transferts de ressort	Transfert du greffe et du ressort des TC (ex. passages en 2009 suite au décret 2008-146)
Date d’effet des formalités	Dates multiples: 29/05/2009; 01/01/2009; 16/03/2011; etc.
Observations spécifiques	Observations sur établissements à Villeneuve-d’Ascq et à Avr., mentions de décisions du TC, etc.

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