Statut juridique du CLIC (Centre Local d'Information et de Coordination gérontologique)

Les Centres locaux d'information et de coordination (gérontologique) ou CLIC sont répartis dans toute la France pour prendre en charge tous les besoins de la vie quotidienne des retraités et personnes âgées. Le Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC) offre une palette complète de services pour accompagner les personnes confrontées à la perte d’autonomie des personnes âgées. C’est un centre de « ressources » pour les personnes âgées. Il est en lien permanent avec les usagers. Il est en prise directe avec la population pour informer, orienter, évaluer les besoins dans une logique d’intervention de proximité.

Qu’est-ce qu’un CLIC ?

Le Centre local d'information et de coordination gérontologique (CLIC) est un guichet unique de proximité. Son rôle est de conseiller, informer et orienter les aînés et leur famille. Il s’adresse aussi à l’ensemble des professionnels intervenant auprès des personnes âgées : auxiliaires de vie, bénévoles, responsables d’associations…

Le CLIC est donc à la fois :

• un centre d’information, où les usagers peuvent se renseigner sur l’ensemble des services disponibles à proximité de leur domicile,
• un lieu d’écoute, de solidarité et de communication,
• un espace où les personnes âgées peuvent recevoir de l’aide pour prendre les décisions liées à leur prise en charge.

Missions et activités

Les missions d’un Centre local d’information et de coordination gérontologique (CLIC) sont multiples. Il assure le lien avec les personnes âgées, les professionnels de ville, l’hôpital, les établissements d’hébergement. Il travaille en coordination avec les professionnels de santé et du secteur social, proche du lieu de vie de la personne âgée. Le CLIC a également une mission de prévention de la perte d’autonomie de la personne âgée. Il organise des actions visant à améliorer ou maintenir la santé des seniors et prévenir l’isolement.

Actions concrètes et domaines d’intervention :

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• Informations et aides dans les démarches : aides financières (APA, aide sociale, ASPA, allocations logement…), services à la personne (aide aux tâches ménagères, portage de repas…), solutions d’accueil (hébergement temporaire, accueil de jour, entrée en maison de retraite…), protection juridique (curatelle, tutelle, habilitation familiale…), aménagement et sécurité du domicile (téléassistance, aides financières aux travaux d’adaptation), activités pour les personnes âgées, transports adaptés, santé (infirmiers libéraux, SSIAD…).
• Actions de maintien de l’autonomie : ateliers mémoire, gymnastique (prévention des chutes), rencontres à visée sociale, groupes de paroles pour les familles, conférences sur divers sujets liés à la dépendance et au handicap, débats sur l’accompagnement au grand âge.
• Aide à la coordination : le CLIC aide la personne à coordonner les différentes réponses possibles et peut mobiliser les différents acteurs médico-sociaux pour répondre aux besoins.

Organisation, acteurs et gouvernance

Un comité de pilotage fixe les orientations, établit le budget, donne son avis sur les projets de développement. Des coordonnateurs professionnels, salariés du CLIC, en assurent les missions. Des commissions, réunissant professionnels sanitaires et sociaux et les usagers, préparent la mise en œuvre et le suivi des actions engagées. Une commission des usagers doit, en principe, fonctionner.

Des opérateurs de nature très différente peuvent devenir opérateurs d’un CLIC. Il peut s’agir d’une mairie, d’un hôpital, d’une association, ou de n’importe quelle autre collectivité territoriale. Le label CLIC est attribué par un comité de pilotage composé du préfet, du président du Conseil Général, d’un représentant de la caisse maladie, et des représentants des CCAS des grandes villes. Une convention de partenariat est alors signée, déterminant des objectifs formalisés en termes qualitatifs et quantitatifs.

Statut juridique et financements

Quel est le statut juridique du CLIC ? Les CLIC sont reconnus comme des structures sociales et médico-sociales dont le fonctionnement repose sur une autorisation du conseil général. Actuellement, on peut se demander si la mise en place prévue de 1 000 CLIC se fera un jour. Si en 2004, l’État reste le financeur le plus important (41,6%), depuis janvier 2005, il a transféré le financement aux départements. Certes, ils perçoivent une compensation financière sous forme d’un transfert de fiscalité (taxe spéciale sur les conventions d’assurance). Le Conseil Départemental mais aussi les collectivités locales et d'autres structures participent au financement, selon les territoires.

Placés à présent sous la tutelle des conseils généraux, les CLIC voient leur existence menacée au profit de réseaux mis en place par ces conseils qui n’ont pas forcément un éventail de coordination aussi large que les CLIC. D’autre part, le rapprochement des deux problématiques handicap et gérontologie risque de modifier les données. La mise en place des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), instaurées par une loi de 2005, change la donne. On constate de plus en plus des rapprochements entre les CLIC et ces maisons départementales. Ceci peut permettre de mieux coordonner les actions en direction des personnes âgées et handicapées. Mais on risque aussi de voir diminuer les implantations des CLIC pour des raisons financières. On risque encore la confusion (fréquente) entre personnes handicapées (qui peuvent être de tout âge) et personnes âgées.

Labellisation et niveaux d’accompagnement

Les missions des CLIC dépendent de leur niveau de labellisation. Il existe trois niveaux de label :

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1. Niveau 1 : missions d’accueil, d’information, d’écoute et de soutien aux familles. Pour être habilité, le CLIC doit disposer d’un local de permanence et d’un standard téléphonique. Il doit gérer une base de données et organiser des actions de formation ou d’information. Enfin, il doit proposer à la fois une information sur les aides et prestations disponibles ainsi que, chaque fois que possible, les dossiers de demande nécessaires à leur obtention.
2. Niveau 2 : en plus des requis du niveau 1, le CLIC niveau 2 organisera des missions d’évaluation des besoins et d’élaboration d’un plan d’aide personnalisé. Il proposera une gamme partielle de services, par exemple des groupes de paroles. Le suivi de la mise en œuvre du plan d’aide, s’il existe, n’est pas systématique.
3. Niveau 3 : au-delà des prestations du niveau 2, le CLIC labellisé niveau 3 met en œuvre les plans d’aide et le suivi. Il aide les personnes âgées à constituer leurs dossiers de prise en charge. Il organise l’intervention des services d’aide à domicile et de soins infirmiers à domicile, l’accueil de jour, le portage de repas, les aides techniques, les travaux d’aménagement du domicile, etc.

Implantation et disparités territoriales

Le CLIC est prévu pour être un guichet unique par territoire défini en bassin de vie (canton, groupement de cantons, territoire d’action intercommunale, ville, quartier). Il devrait concerner une population de 7 000 à 10 000 personnes âgées de plus de 60 ans. Il en était même prévu 1 000 dans les deux ans. En fait, il n’y en a que 541 cinq ans après (recensement DGAS novembre 2006). On est loin du compte ! De plus on peut noter de fortes disparités de répartition. Des zones entières de département n’ont aucun CLIC. Certaines régions sont beaucoup mieux pourvues que d’autres.

Selon le gestionnaire qui pilote le CLIC, son développement peut être très différent d’une commune à l’autre, d’un département ou d’une région à l’autre. L’échelon pertinent de mise en œuvre, donc de pilotage et de labellisation est l’échelon départemental. Les conseils généraux jouent donc un rôle prédominant dans le pilotage des CLIC.

Qui gère et qui bénéficie des services ?

Plus de 50 % des CLIC sont gérés par une association, plus de 25 % par une commune ou un CCAS, 10 % par un établissement hospitalier et, un peu moins directement, par un Conseil départemental. Le CLIC s’adresse principalement aux personnes âgées, offrant un ensemble de services pour répondre à leurs besoins spécifiques liés à la perte d’autonomie. Il offre également un soutien précieux aux proches aidants, leur fournissant des informations et des conseils pour les aider dans leur rôle d’accompagnement des personnes âgées.

Différences avec d’autres dispositifs : CLIC vs CCAS vs MDPH vs SPDA

Le CLIC et le CCAS offrent parfois des services assez similaires aux personnes âgées et à leur famille, notamment une aide dans les demandes d’aide. Ils se distinguent pourtant sur de nombreux points : le CLIC informe surtout, alors que le CCAS a une action sociale concrète. Le point d’information local est un lieu dédié aux personnes âgées et à leurs aidants. Les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et les rapprochements avec les CLIC modifient l’écosystème de l’accompagnement des personnes âgées et handicapées.

Accès et gratuité

L’accès au CLIC est gratuit. L’aide et l’orientation du CLIC est gratuite. Les solutions proposées, le cas échéant, auront bien sûr un coût, en fonction de la situation. Pour trouver une structure d’information dans votre ville ou à proximité, consultez en ligne l’annuaire des CLIC de Cap Retraite. Cliquez sur une ville, pour voir les coordonnées de l’agence la plus proche de chez vous. Affichez le numéro de téléphone pour vérifier les horaires d’ouverture, susceptibles de changer d’une place à l’autre.

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Bonnes pratiques et perspectives

Le plan Solidarité grand âge de juin 2006 insiste sur la nécessité de resserrer les liens entre le domicile, la maison de retraite et l’hôpital. L’inventaire des 541 CLIC existant sur le territoire montre des disparités très importantes. Il est nécessaire de mieux connaître si des réseaux de santé peuvent les compléter. En créant le Service public départemental de l'autonomie (SPDA), le gouvernement cherche à décloisonner, et à simplifier les démarches des personnes âgées, en situation de handicap, et de leurs aidants.

Le CLIC demeure un service essentiel destiné à fournir un soutien adapté aux besoins des personnes âgées. Il offre une plateforme d’informations, de conseils et de coordination des services en vue d’améliorer la qualité de vie des seniors et de faciliter leur maintien à domicile.

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