Statut juridique de l’hôpital Saint-Joseph Saint-Luc: siège social et activités d’un ensemble hospitalier

Cet établissement est le siège social de : Cet établissement. Il est immatriculé sous le SIRET 390 555 076 00012 et est en activité. Il a été créé le 31 décembre 1992, il y a 34 ans.

Le siège social appartient à l’association CENTRE HOSPITALIER ST JOSEPH ET ST LUC, qui possède 4 autre(s) établissement(s). Son domaine d’activité est : activités hospitalières (86.10z). Cette fiche présente les distinctions entre la fiche résumé de l’association et les fiches de ses établissements, afin d’éviter toute confusion entre le siège et les structures opérationnelles.

Cadre juridique et immatriculation

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). Inscrite (Insee) le 31/12/1992, cette structure est enregistrée dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 31/12/1992 et mise à jour le 13/01/2026. Elle est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA).

Annuellement, l’organisme peut être soumis à différents cadres législatifs et administratifs, notamment l’identité SIREN/SIRET du siège social et les informations relatives à la TVA intracommunautaire et au code EORI lorsque nécessaire. Le numéro EORI représente un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Activité principale et nomenclature

L’activité principale de l’association est donnée par le code NAF/APE, et l’activité principale de l’établissement est indiquée séparément. Le code NAF/APE de l’établissement intègre la classification NAF 2025, qui sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera avec l’ancienne nomenclature jusqu’à fin 2026. L’activité principale du domaine hospitalier est « activités hospitalières (NAF 86.10Z) ». Le site précise les ajustements éventuels entre la fiche de l’association et les fiches des établissements qu’elle gère.

Forme juridique et conventions collectives: la convention collective de l’établissement est indiquée avec l’IDCC 0029. L’information relative à l’effectif salarié est présentée par tranche et par statut employeur, avec une estimation située entre 1 000 et 1 999 salariés en 2023. La catégorie d’entreprise est une variable statistique calculée par l’Insee, et le contexte du groupe est pris en compte lorsque l’unité légale fait partie d’un groupe.

Éléments de gouvernance et ESS

Cette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS). Le FINESS (Établissement Sanitaire et Social) déclare cet établissement comme établissement sanitaire ou social. L’organisme peut être certifié Qualiopi en tant qu’organisme de formation. Ces éléments renforcent le cadre d’intervention hospitalier et la qualité des prestations.

Les signes de durabilité et de responsabilité incluent les Bilans GES (Gaz à Effet de Serre) disponibles et mis à jour au 24/07/2026. Des informations et sources officielles proviennent de l’Insee, de la DGFiP, des Douanes, du MTPEI, de l’ADEME et de la DILA, parmi d’autres.

Établissements et répartition

Cette structure possède 5 établissements dont 2 sont en activité. Le siège social est le centre coordonnateur et peut être accompagné par d’autres établissements du groupe, chacun disposant d’une activité principale distincte mais harmonisée dans le cadre du Centre Hospitalier Saint-Joseph et Saint-Luc. Le détail des fiches et des références publiques distingue clairement le siège des établissements opérationnels.

Informations additionnelles et maintenance du site

Clause sur l’indisponibilité du site: le site pourrait être indisponible pour maintenance technique. L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Les informations publiées sur le site de l’hôpital Saint-Joseph Saint-Luc sont rédigées par les salariés de l’hôpital et peuvent contenir des liens externes choisis par le comité de rédaction. L’éditeur du site est responsable du contenu proposé. L’application mobile « Annuaire médecins - CHSJSL » vise à diffuser des informations et ne collecte pas d’informations personnelles sur ses usagers; les données collectées servent à des fins statistiques et à améliorer l’application. Le site précise qu’il ne stocke pas de données médicales et que la responsabilité du site ne peut être engagée quant aux traitements de données personnelles confiés à des services tiers.

La gouvernance d'entreprise, c'est quoi ? (définition, aide, lexique, tuto, explication)

Tableau récapitulatif des éléments clés

Élement	Détail
SIREN/SIRET	SIRET 390 555 076 00012
Date de création	31 décembre 1992
Domaine d’activité	Activités hospitalières (86.10Z)
Structure associée	CENTRE HOSPITALIER ST JOSEPH ET ST LUC (siège social, 4 autres établissements)
Conventions et classifications	IDCC 0029, ESS, Qualiopi (organisme de formation)
Effectif salarié	1 000 à 1 999 salariés (2023)

Notes complémentaires

Les données disponibles proviennent des bases publiques INSEE, DGFiP, Douanes, MTPEI, ADEME et MSS, et reflètent les dernières mises à jour au 25/07/2026.

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