Statut juridique de l'association Initiative Cœur

La structure générale, ainsi que les textes, graphismes, photos, et vidéos composant ce site [ Sauf mention contraire ] sont la propriété de la société Initiatives DMP. Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit sans autorisation expresse de la société Initiatives DMP est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Identité et enregistrements administratifs

Inscrite (Insee) le 07/01/1999. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 07/01/1999. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur). Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA). Annonce de création au JOAFE.

Établissement INITIATIVE COEUR D HERAULT à GIGNAC en activité. Cet établissement est le siège social de : Cet établissement. Une association est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’association et les fiches de ses établissements.

L’établissement, immatriculé sous le siret 421 576 216 00038, est en activité. Il a été créé le 1 juillet 2021, il y a 5 ans. C’est le siège social de l’association INITIATIVE COEUR D HERAULT, qui possède 2 autre(s) établissement(s). Son domaine d’activité est : autre distribution de crédit (64.92z).

Numéros, identifiants et informations fiscales

Dénomination, SIREN, SIRET du siège social. N° TVA Intracommunautaire : Pas de n° TVA valide. N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Avis de situation. Justificatif(s) d’existence : Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP.

Activité principale et nomenclature NAF/APE

Activité principale (NAF/APE). Activité principale de l’association (NAF/APE). Activité principale de l’établissement (NAF/APE). Code NAF/APE de l’établissement. Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Forme juridique, effectif et catégorie

Forme juridique. Date de création. Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 3 à 5 salariés, en 2023.

Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Labels, champs et conventions

Qualités, labels et certificats ESS - Économie Sociale et Solidaire. Cette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire. Mise à jour le 24/07/2026. Convention(s) collective(s) IDCC 9999.

Sources et mise à jour des données

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, DILA, MTPEI Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Sam Davies & Violette Dorange — transmission, confiance et avenir à bord d’Initiatives-Cœur

Informations pratiques disponibles

Forme juridique et date de création de l’association.
Forme juridique et date de création de l’établissement.
Justificatif(s) d’existence : Avis de situation Insee.
Convention collective de l’établissement IDCC 9999.

Données d’activité et établissements

Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cet établissement est le siège social de l’association INITIATIVE COEUR D HERAULT, qui possède 2 autre(s) établissement(s). Une association est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Notes sur la communication et la propriété intellectuelle

Les marques de la société Initiatives DMP figurant sur le site sont des marques déposées. Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit sans autorisation expresse de la société Initiatives DMP est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Accès aux documents officiels

Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP.

Champ	Information
Inscription INSEE	07/01/1999 (mise à jour 06/12/2025)
RNA	Inscrite au Répertoire National des Associations
SIRET (siège)	421 576 216 00038
Date création établissement (Gignac)	01/07/2021
Activité	Autre distribution de crédit (64.92z)
Effectif salarié (2023)	3 à 5 salariés
Convention collective	IDCC 9999

Éléments de contexte et mentions publiques

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee. Les données publiées émanent de sources officielles : INSEE, DGFiP, Douanes, DILA, MTPEI. Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’association et les fiches de ses établissements.

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