Guide d'achat d'un fonds de commerce pour un bar à chicha : réglementation et démarches

Tu veux ouvrir un bar à chicha ? De nombreuses personnes sont intéressées par l’ouverture d’un bar à chicha en France. Il peut s’agir d’un excellent projet commercial, car le marché des bars à chicha est en pleine expansion en Europe. Cependant, il y a certaines choses que tu dois savoir avant d’ouvrir un bar à narguilé en France.

Étude de marché et business plan

Avant d'ouvrir un bar à chicha, il est indispensable de réaliser un business plan. Le business plan est un document qui doit détailler de façon précise les points clé de votre projet de création. La première étape à suivre pour ouvrir un bar à chicha en France est d’étudier le marché. Cela parait évident, mais tous ne le font pas… Assure-toi qu’il existe une demande pour les bars à chicha dans la région où tu souhaites ouvrir ton commerce. Cette étude va vous permettre de vérifier si votre projet est viable. Il vous aide également à construire une stratégie commerciale. Le business plan vous permet d’évaluer la rentabilité de votre entreprise et la pérennité de votre activité.

Choix du local et emplacement

Vous devez choisir avec soin le local dans lequel vous allez ouvrir votre bar à chicha, car c'est une étape cruciale qui influencera le succès de votre entreprise. Cela implique de rechercher un emplacement stratégique qui non seulement attire un flux constant de passants, mais qui est également accessible et visible. Marché local : trouver le bon emplacement de buraliste. Vous devrez également mener votre enquête à l’échelle locale. Ainsi, étudiez en premier lieu l’emplacement d’implantation. Observez les alentours pour déterminer si l’axe est fréquenté ou non. Un bon moyen de le savoir rapidement est de regarder s’il y a d’autres boutiques aux environs et si elles attirent des visiteurs. N’hésitez pas à poser directement la question aux commerçants et aux habitants du quartier si possible.

Autres points importants : visibilité de la vitrine et de l’enseigne ; état de la concurrence, n’oubliez pas que vous êtes également en concurrence avec les restaurants et les hôtels pour les débits de boisson et les gares pour le tabac ; accessibilité (emplacements de parking, possibilité de faire demi-tour, arrêt de bus/métro, etc.).

Le fumoir : obligations et aménagements

Pour ouvrir un bar à chicha il faut donc respecter certaines règles. Selon la loi, tout établissement public est non fumeur. Les bars à chicha proposent aux clients de consommer du tabac sur place. Ils sont donc soumis à la Loi Évin qui interdit en principe de fumer dans les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail. Toutefois, il est possible de créer un espace dédié aux fumeurs au sein des lieux fermés et couverts accueillant du public (article R. 3512-3 du code de la santé publique). Ces espaces doivent se conformer à des règles très strictes :

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Présenter une surface maximale de 20% de la superficie totale de l’établissement sans dépasser 35 m2 ;
Aucune prestation de service ne peut y être délivrée ;
Être équipé d’un extracteur d’air par ventilation mécanique, indépendamment d’une climatisation ;
Être équipé de fermetures automatiques sans possibilité d’ouverture non intentionnelle ;
Ne pas faire office de lieu de passage.

De ce fait, ce fumoir doit être une salle close spécialement conçue pour la consommation tabac. Aussi, vous ne devez effectuer aucune prestation de service dans cet espace. C’est-à-dire que vos employés n’ont pas le droit d’apporter aux clients le thé, les boissons, les plats ou tout autre service dans le fumoir. Le client peut bien évidemment prendre ses boissons avec lui dans l’espace fumoir. Il convient au bar à chicha, servant nourritures ou boissons alcoolisées, d’obéir aux mêmes normes d’hygiène auxquelles sont soumis les restaurants ou les débits de boisson. Il est par exemple obligatoire qu’au moins un membre du personnel ait suivi une formation en hygiène alimentaire.

Licences et permis obligatoires

Pour pouvoir vendre du tabac vous serez obligé de posséder une licence. De plus en plus à la mode, la chicha fait de nombreux adeptes. Le développement des bars à chicha (ou bars à narguilé) étant en plein essor, il sera ici question de savoir quelle licence est nécessaire pour ouvrir un bar à chicha. Pour exploiter une telle activité, il faut donc être titulaire d’une licence III ou IV ou d’une licence « restaurant proprement dite » (autrement désignée « grande restauration ») et ce, en application de l’article 45 d’un décret du 28 juin 2010. La licence n’est pas requise dans le cas, assez peu probable, où la chicha proposée serait sans tabac et où il n’y aurait aucune vente d’alcool en parallèle par le bar.

Différences entre licences

La Licence III, ou Licence restreinte, permet de servir des boissons alcoolisées pouvant aller jusqu’à 18°.
La Licence IV, ou Licence de plein exercice, permet de servir tout type d’alcool sans aucune restriction.
La Licence dite « grande restauration » octroie le droit de proposer des boissons alcoolisées de 4e et 5e groupe à la clientèle sous réserve d’être servies pour accompagner des repas.

La licence IV ne peut être obtenue que par transfert ou par rachat d’un bar existant car l’article L. 3332-2 du code de la santé publique interdit l’ouverture de nouveaux établissements de 4e catégorie. Il est important de noter qu’une commune ne peut délivrer qu’un nombre limité de licences III. Une licence III ne peut pas être délivrée dans une commune où le total des établissements ayant une Licence IV dépasse la proportion d’un débit pour 450 habitants.

Permis d’exploitation

Pour l’obtention d’une licence III ou IV ou encore « grande restauration », il faut au préalable détenir un permis d’exploitation. Bien qu’aucun diplôme ne soit requis pour ouvrir un bar, vous devrez néanmoins obtenir votre permis d’exploitation. La formation permis d’exploitation est obligatoire pour vendre du tabac. La formation permis d’exploitation doit être suivie par le représentant légal de l’établissement dans la mesure où il en est responsable civilement et pénalement. Pour obtenir le permis d’exploitation, il conviendra au gérant de suivre une formation spécifique de 20 heures, généralement répartie en 3 jours, pour les nouveaux exploitants et de 6 heures pour les personnes justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins 10 ans.

Cette formation a pour but de les informer et mieux les former sur leurs droits, mais aussi leurs devoirs pour faire face aux contrôles et à la gestion de leur clientèle. Cette formation abordera plusieurs points tels que : les principes de responsabilité civile et pénale ; la prévention et la lutte contre l’alcoolisme ; le cadre législatif de la vente de produit stupéfiant ; les connaissances relatives aux fermetures administratives ; la sensibilisation de la lutte contre les nuisances sonores ; la question de la protection des mineurs ; la répression de l’ivresse publique. Le Permis d’exploitation a une durée de validité de 10 ans. Au-delà, il conviendra à l’exploitant de suivre une formation d’une journée pour le renouvellement de son permis d’Exploitation.

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Vente et revente de tabac : règles spécifiques

En France, seuls les débitants de tabac (les buralistes) sont autorisés à vendre du tabac. Les bars à chicha ne sont pas considérés comme ayant une activité de débit de tabac mais plutôt une activité de revente de tabac (Réponse du Ministre des affaires sociales et de la santé publiée au Journal officiel du Sénat du 3 mars 2016 à la question n° 19808). Il s'agit d'une activité de revente et non de vente. La vente est réservée uniquement aux débits de tabac (buralistes, etc.). Certains établissements sont autorisés à revendre du tabac en plus de leur activité principale. On les appelle des établissements revendeurs (restaurants, bars et cafés de licence III ou IV, stations-services, prisons et casernes).

L' activité de revente de tabac doit être complémentaire à l'activité principale du revendeur. En effet, le revendeur a le droit de vendre du tabac uniquement à ses propres clients et à son personnel travaillant sur place. Ce sont les personnes qui sont présentes dans l'établissement pour son activité principale, et non pour l'achat seul du tabac. Exemple : Un restaurateur n'a pas le droit de vendre du tabac à une personne qui n'est pas en train de manger dans son restaurant.

Obligations de l'établissement revendeur

Le revendeur doit déclarer son engagement auprès des Douanes et choisir un débit de tabac de rattachement auprès duquel il s'engage à s'approvisionner en tabac.
Il doit acheter le tabac auprès d'un débit de tabac, appelé débit de rattachement.
La quantité maximale d'achat de tabac autorisé pour la revente est de 20 kg par mois.
L'activité de revente de tabac doit être discrète : pas d'affichage, pas de produits de tabac en présentation.
Il doit posséder un carnet de revente fourni par le débit de tabac de rattachement qui répertorie tous les achats de tabac.
Il doit proposer au moins 3 fabricants de tabac différents.
Il doit fixer un prix égal ou supérieur au prix d'achat auprès du débit de rattachement.
Lors de chaque approvisionnement, il paye directement au gérant du débit de tabac de rattachement la totalité de la somme due en une seule fois.
Il doit gérer et prendre la responsabilité du transport des produits de tabac achetés dans un débit rattachement jusqu'à son propre établissement.
Le respect de la réglementation relative à la santé publique en matière de tabac s'impose dans son établissement (interdiction de la vente de tabac aux mineurs, signalisation claire, etc.).

Un seul débit de tabac de rattachement autorisé : le plus proche. Le débit de rattachement doit être le débit de tabac le plus proche de l'établissement revendeur. À savoir : la distance calculée est celle entre les portes d'entrée des 2 établissements. Elle peut être parcourue sur toutes voies de circulation ouvertes au public en journée, même celles réservées aux piétons. Dérogations pour un débit de rattachement plus éloigné existent dans certaines situations (approvisionnement en cigares, congé annuel du débit le plus proche, refus du débit le plus proche).

Attention : Le revendeur ne doit pas utiliser de distributeur automatique pour la revente des produits de tabac.

Protection des mineurs et sanctions

En France, la vente de tabac est strictement interdite aux moins de 18 ans. Ceci est valable pour les cigarettes, les produits de vapotages mais aussi de tabac à narguilé. Les mineurs sont interdits d’accès au bar à chicha, et ce même s’ils ne fument pas. Evidemment, tu ne dois pas non plus leur vendre de tabac ou de boisson alcoolisée. En cas de doute, tu peux demander une pièce d’identité pour vérifier l’âge du client.

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Tu seras tenu de respecter cette législation : en cas de non-respect de l’interdiction de vente aux mineurs, l’article L. 3353-3 du CSP prévoit une amende de 7500€ pouvant être portée à 15000€ d’amende en cas de récidive.

Achat et reprise d'un fonds de commerce : étapes et rôle de l'avocat

La cession ou la reprise d’une activité commerciale (bar, tabac, brasserie…) ne se fait pas à la légère. Un certain nombre de démarches doivent être remplies, que ce soit pour le cédant ou pour le cessionnaire. Vous souhaitez acheter un fonds de commerce de Bar/Tabac/Brasserie/Pmu ? Vous vous demandez comment procéder ? Quelles sont les étapes clés pour l’achat d’un fonds de commerce ? Quelles sont les formalités à respecter ? Voici les éléments de réponse.

Pour acquérir un fonds de commerce, il faut commencer par connaître sa définition. Juridiquement, un fonds de commerce est considéré comme un bien meuble incorporel. Il est composé d’éléments incorporels (nom commercial, droit au bail, contrats de travail, assurances, clientèle…) et d’éléments corporels (meubles, appareils, stocks, véhicules…) nécessaires à l’exploitation d’une activité professionnelle. En revanche, les murs, dettes et créances n’en font pas partie.

Liste des étapes clés lors de la reprise

Recherche du fonds de commerce : 3 critères sont à prendre en compte au cours de votre recherche (la nature de l’activité, sa localisation et l’investissement financier nécessaire) ;
Estimation de la valeur du fonds de commerce : l’aide d’un expert - comptable sera indispensable pour étudier le chiffre d’affaires, les bénéfices, le loyer, le droit de bail, la concurrence et l’emplacement ;
L’avocat qui vous assistera peut se mettre en relation avec l’expert-comptable choisi pour estimer au mieux la valeur du fonds de commerce ;
Financement du projet : outre votre apport personnel, vous pouvez solliciter un prêt bancaire ;
L’avocat vous accompagne même pour obtenir des subventions de brasseur (« prêt-brasseur ») ;
Signature des actes, enregistrement et publicités légales ;
Séquestre du prix de vente pour purger les délais d’opposition des créanciers.

L’assistance d’un avocat ayant pour activité dominante le droit des affaires vous sera grandement utile pendant tout le processus de cession du fonds de commerce, pour vous assister lors de la rédaction d’une promesse de cession, la réalisation des conditions suspensives et l’obtention des différents agréments administratifs, ainsi que lors de la cession définitive et la phase de séquestre du prix de vente.

Obligations du vendeur et de l'acheteur

La vente et la reprise d’un fonds de commerce sont encadrées. Le vendeur comme l’acheteur sont soumis à des formalités spécifiques lors de la cession du fonds. Le vendeur doit remettre les éléments qui composent le fonds de commerce et est dans l’obligation d’informer l’acquéreur sur les éventuels vices cachés grevant la chose cédée. À chaque étape de la procédure, le vendeur comme l’acheteur doivent se faire assister par un avocat compétent en droit de l’entreprise. Ce dernier vérifiera entre autres si le fonds de commerce est concerné par un droit de préemption et le purgera le cas échéant. Il se rapprochera également du bailleur pour l’informer de la cession envisagée, ou obtenir son autorisation le cas échéant.

Outre l’obtention de son prêt bancaire, l’acquéreur d’un fonds de commerce bar, tabac, brasserie, PMU, Française des jeux devra établir des démarches particulières pour l’obtention de ses différents agréments, et constituer des dossiers auprès des différents organismes et notamment : auprès des Douanes afin d’obtenir un agrément et suivre une formation qui permettra d’obtenir l’autorisation d’exploiter un débit de tabac ; auprès de la Française des jeux (FDJ) et Pari Mutuel Urbain (PMU) pour obtenir un agrément d’exploiter ; auprès de la mairie pour effectuer les déclarations préalables de mutation de la licence de boissons après avoir obtenu un permis d’exploitation de la licence.

Mission de l’avocat après la cession

L’avocat procède à l’enregistrement de l’acte de cession de fonds de commerce auprès du service des impôts compétent. Ensuite, l’avocat accompagne les parties pour effectuer les publicités légales auprès d’un journal d’annonces légales et au B.O.D.A.C.C, faisant courir le droit d’opposition des créanciers. Par ailleurs, le cédant ne récupère pas l’intégralité de son prix de vente après l’acte de cession. En effet, il doit séquestrer ses fonds auprès d’un avocat le temps de purger les délais d’opposition ainsi que le délai de solidarité fiscale entre le cédant et le cessionnaire.

Le rôle de l’avocat séquestre est essentiel pour : recevoir les oppositions des créanciers, procéder au règlement des créances justifiées après avoir recueilli l’accord du cédant ; accompagner le cédant, avec l’aide de son expert-comptable, lors des déclarations de bénéfices et les déclarations de cessation d’activité auprès de l’administration fiscale. En somme, dans le cadre de l’achat d’un fonds de commerce, l’assistance d’un avocat des affaires est indispensable pour s’assurer que toutes les étapes clés de la cession soient respectées.

Financement et alternatives à l'achat

Comment financer un bar-tabac : banque, SNC. Les sommes nécessaires à l’acquisition du bien immobilier, à son éventuelle mise en conformité et à la constitution d’un fond de roulement se chiffrent en centaines de milliers d’euros au total. Il va donc falloir passer par des investisseurs privés, le plus souvent des banques. Les prêts bancaires aux entreprises suivent des conditions et des modalités propres à chacune mais toutes exigent un apport en fonds propres de 30 à 45% du prix de vente, afin de contrebalancer le risque associé au lancement d’un tel projet.

Comment acheter un bar-tabac sans apport ? Une alternative à l'achat du fonds de commerce avec apport personnel est le contrat de location-gérance avec option d'achat du bar. Ce contrat vous autorise à exploiter le bar contre le paiement d’un loyer. Vous pouvez ainsi exercer votre activité tout en mettant assez d’argent de côté pour, à terme, acheter le fonds de commerce. Autre solution : s’associer avec plusieurs autres personnes pour monter une SNC et ainsi partager l’achat.

Aspects pratiques supplémentaires et conseils

Si en plus de ton activité de bar à chicha tu souhaites revendre du tabac, la règle reste la même. La vente est réservée aux débits de tabac, l’activité de revente (établissement revendeur) est autorisée si tu disposes de la licence III ou IV. Tu devras obligatoirement te fournir auprès d’un seul et unique débit de tabac. Ce sera ton « débit de tabac de rattachement ». En France, la vente de tabac est strictement interdite aux moins de 18 ans.

Dans le cas où vous envisagez de reprendre un bar-tabac, il faut absolument visiter l’établissement en question et rencontrer le propriétaire du fonds de commerce. Vous pourrez alors évaluer la superficie ; l’état et conformité des équipements ; le besoin ou non de travaux ; le type de clientèle (régulière ou de passage) ; la saisonnalité ; quelle activité rapporte le plus ; fournisseurs ; évaluation des performances ; étude de rentabilité ; motif de vente de l’établissement.

La révision du loyer est l'une des problématiques récurrentes que le cabinet traite dans le cadre de son accompagnement en bail commercial aux côtés du renouvellement du bail, de la cession du droit au bail et des congés. Si le fonds à acheter comporte un bail commercial, vérifiez sa validité avant tout engagement. Notre page bail commercial détaille les clauses essentielles à analyser. Pour une présentation complète du processus d'achat, de la promesse à la signature de l'acte définitif, consultez notre page dédiée à la cession de fonds de commerce.

Réglementation sanitaire, nuisances et responsabilité

Le Gouvernement rappelle que les bars à chicha sont tenus de respecter la réglementation relative à la consommation et à la vente de tabac. Les gérants de ces établissements jouent sur une soi-disant ambiguïté concernant la manière de fumer pratiquée avec une chicha ou un narguilé, qui ne serait pas impliquée et incluse dans la législation concernant la consommation et la vente de tabac. Le non-respect de ces règles expose à des sanctions pénales.

La formation permis d’exploitation reviendra à la charge du gérant d’inculquer les bonnes pratiques en formant et sensibilisant le personnel de son établissement. Enfin, il convient au bar à chicha de respecter la législation en matière de nuisance sonore et d’hygiène, et de se conformer aux obligations de sécurité pour le personnel et les clients.

Comprendre le marché : national et local

Comprendre comment acheter un bar : le marché. Acheter un bar-tabac en France, c’est s’implanter sur deux marchés distincts. D’après la confédération des buralistes, en 2023, il y avait 12930 bars-tabac en France, ce qui est largement inférieur au nombre de communes du territoire (34945). Ils sont donc loin d’être uniformément répartis. Même si le nombre de fumeurs réguliers est en recul sur les dix dernières années, il s’élevait tout de même encore en 2022 à 15 millions (Santé Publique France). Quant à la consommation d’alcool, la tendance générale est à la baisse, la situation tend cependant à se stabiliser et l'on parle tout de même d'un marché qui demeure considérable et très ancré culturellement dans le mode de vie de notre pays.

Rentabilité et diversification

L'activité si elle est menée sérieusement et diversifie son offre reste toujours largement profitable. En effet, la vente seule de tabac est quasi systématiquement vouée à l’échec. Heureusement, il est possible et assez simple de proposer d’autres services et produits. C’est grâce à cette pluralité que la perspective d'un bon chiffre d'affaires devient possible (sans jamais de garantie).

Points de vigilance avant de se lancer

Vérifier la validité du bail commercial et les clauses essentielles ;
Estimer précisément la valeur du fonds de commerce avec un expert-comptable ;
Prévoir un apport personnel conséquent ou des alternatives (location-gérance, association) ;
S’assurer de pouvoir respecter les normes du fumoir et d’obtenir les licences nécessaires ;
Se faire accompagner par un avocat en droit des affaires pour rédiger et sécuriser la cession ;
Respecter strictement l’interdiction de vente aux mineurs et les obligations liées au débit de tabac de rattachement.

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