Statut juridique et fonctionnement d'une Junior Association

Le principe de fonctionnement est classique au modèle associatif : le RNJA est composé des organisations membres, des Juniors Associations et des associations composées majoritairement de mineurs et qui les dirigent. L'assemblée générale se réunit une fois par an et accueille des représentant.es de Juniors Associations et associations de mineur.e.s issu.e.s d'au moins 6 régions différentes. Le collège des Personnalités Qualifiées désigné par le conseil d'administration est composé de 3 personnes : ancien.ne.s de Junior Association ou personne.s de mouvements aux proximités thématiques, comme par exemple Animafac.

C’est tout à fait possible ! Ce type d’association n’existe pas juridiquement et engage la responsabilité personnelle de chaque membre puisqu’il n’y a pas de personnalité juridique. Déclarer une association, c'est lui permettre d'acquérir une capacité juridique, c'est-à-dire une « personnalité morale ». Elle permet de se regrouper et de fonctionner, telle une association loi 1901. Des adultes pourront vous aider, mais ils ne feront pas partie de la junior association. Ton projet a peut-être vocation à avoir une activité économique. Il faudra alors penser à créer une société, une microentreprise ou un autre format.

Qu’est-ce qu’une Junior Association ? Définition et principes

Une Junior Association est un label qui permet à au moins deux mineurs âgés de 11 à 18 ans de se regrouper et de mettre en œuvre un projet associatif dans une démarche démocratique. Les projets ou initiatives peuvent être menés dans différents domaines (culture, sport, citoyenneté, environnement, etc.).

La Junior Association est décrite comme « un espace balisé mais souple qui garantit la liberté d'expression et l'esprit d'initiatives des jeunes », détaille le Réseau national des juniors associations (RNJA), qui délivre le label Junior Association. Il prévoit un accompagnement pédagogique des jeunes dans la réalisation de leur projet et un accompagnement éducatif dans la pratique de la citoyenneté et dans la découverte de la vie associativa.

Cette association de jeunes fonctionne telle une association loi 1901 traditionnelle, avec La Ligue de l’enseignement ; La Fédération nationale des centres sociaux ; La Confédération des MJC de France. Le RNJA remplit plusieurs missions: il favorise d’abord l’autonomie et la responsabilisation des jeunes; il anime un réseau d’acteurs sur l’ensemble du territoire; enfin, il promeut l’engagement des jeunes mineurs en valorisant les pratiques associatives.

Une démarche qui s’appuie sur des chiffres et une structuration

D’après les chiffres de son site officiel, il a accompagné 80 000 jeunes et aidé à monter près de 7 000 projets depuis 1998. Il dispose de relais départementaux (140 à 150 sur le territoire, répartis dans 100 départements), d’accompagnateurs locaux et de représentants des jeunes. Le dispositif soutient aussi le développement de la vie associative en milieu scolaire.

Quel est l’intérêt de créer une Junior Association ?

Des mineurs peuvent-ils créer et gérer une association loi 1901 ? Pendant longtemps, la place des mineurs dans les associations a été floue et soumise à diverses interprétations. Le cadre est clarifié depuis 2017 : tout mineur peut participer à la constitution d'une association et être chargé de son administration, avec des modalités différentes selon l’âge.

Deux cas de figure sont prévus: Avant 16 ans, le mineur doit obtenir l’accord écrit préalable de son représentant légal ; À partir de 16 ans révolus, il est libre de participer à la création d’une association.

Une démarche aux multiples avantages

Il est possible pour des mineurs de créer et gérer une association « classique » loi 1901, mais le label Junior Association offre des atouts pratiques: assurance responsabilité civile gratuite, ouverture de compte bancaire via des partenariats, aide à la création et au développement par le soutien pédagogique et éducatif d’un Relais Départemental, accompagnateur local, crédibilité auprès des institutions pour obtenir des subventions et partenariats, et un réseau bien structuré sur tout le territoire. Le dispositif JA est plus souple et moins complexe que d’autres formes associatives.

Et quelques limites pour les Juniors Associations

La durée de vie d’une JA est limitée: lorsque la moitié des membres deviennent majeurs, il faut la transformer en association loi 1901 ou la confier à de nouveaux adhérents mineurs. De plus, une JA n’a pas les mêmes prérogatives financières qu’une association déclarée: pas de facturation avec SIRET, pas de reçus fiscaux pour les dons, et impossibilité d’acheter ou louer des biens immobiliers. Ces contraintes ne freinent pas nécessairement le projet, car le dispositif offre d’autres avantages et soutiens.

Comment créer une Junior Association ? Quelles sont les conditions requises ?

Pour commencer, deux mineurs au minimum sont nécessaires, avec l’accord individuel de chacun. Il n’y a pas de limite de nombre: certaines JA comptent plus de 300 membres. Les majeurs (18-20 ans) peuvent être acceptés, mais doivent être moins nombreux que les mineurs. Deux représentants doivent être désignés et être mineurs à la date de l’habilitation. L’adhésion au RNJA est obligatoire, via une cotisation de 15 € par an. Le fonctionnement de la Junior Association doit être démocratique et le projet doit être porté par les jeunes; aucun adulte ne peut être membre ou représentant.

Un large éventail de thématiques est possible: culture, sports, solidarité, environnement, citoyenneté, médias, etc. Pour vous inspirer, des exemples existent déjà: Fun reading (Paris), club de lecture; Skate enDurance (Manosque), promotion du skateboard par des actions culturelles.

Quelles sont les étapes à suivre pour créer une Junior Association ?

Pour créer votre JA, il faut faire une demande d’habilitation auprès du RNJA: créer un compte Junior Asso sur le site du RNJA, remplir un dossier d’habilitation, désigner les membres (nom et signatures), envoyer le dossier au Relais Départemental avec les éléments complémentaires (Charte d'engagement réciproque, liste des membres signée, fiche assurance et un chèque de 15 €), prendre rendez-vous avec le Relais Départemental. Celui-ci donnera un premier avis et transmettra la demande à la commission d’habilitation nationale qui se réunit mensuellement. Si acceptée, vous rejoignez le RNJA et devenez officiellement une Junior Association. L’habilitation est temporaire et doit être réhabilitée chaque année avant le 31 octobre si vous souhaitez poursuivre le projet.

Important: vous n’avez pas besoin de déclarer officiellement votre Junior Association en préfecture. L'habilitation par le RNJA suffit et garantit la responsabilité morale et juridique. Juridiquement, une JA est une association de fait, mais le soutien du RNJA offre des avantages similaires à ceux des associations déclarées.

Comment fonctionne une Junior Association au quotidien ?

Une fois constituée, la JA se met en vie en s’inspirant souvent du modèle associatif adulte: gouvernance hiérarchique avec président, secrétaire et trésorier; actions courantes proches de celles d’une association déclarée. Le fonctionnement quotidien passe par:

Travailler en équipe et répartir les tâches;
Agir de manière collective et démocratique (votes);
Organiser des réunions et accueillir de nouveaux membres;
Négocier des partenariats et mettre en place des actions de communication;
Respecter le RGPD et vérifier s’une déclaration CNIL est nécessaire.
Élaborer un budget prévisionnel et gérer une trésorerie;
Acheter ou louer du matériel.

Des FAQ: Une Junior Association, c’est quoi ? Le dispositif permet à des mineurs de créer et gérer une association dans le cadre du RNJA. Quels sont les atouts ? Accompagnement professionnel, cadre juridique, et soutien pédagogique. Comment constituer une JA ? Groupe d’au moins deux mineurs, accompagnateur local, relais départemental et liaison avec le RNJA, etc.

La notion d’accompagnement individualisé varie selon chaque Junior Association et ses membres; l’accompagnateur local est une ressource qui soutient sans porter les projets.

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