Statut juridique de Mazars à San Luis Potosí

Nous analysons ici le statut juridique de Mazars à San Luis Potosí en nous appuyant sur des éléments généraux et des informations issues du projet de groupe Forvis Mazars et des descriptions d’activités et d’établissements fournies dans le document source. Une compréhension approfondie des environnements sectoriels, des enjeux et des tendances est essentielle pour délivrer des services pertinents aux clients, anticiper et répondre aux besoins évolutifs, ainsi que pour saisir les opportunités.

Position du groupe et nature des services

Nous sommes Forvis Mazars Group, un membre indépendant de Forvis Mazars Global, un réseau mondial de services professionnels. Le groupe est spécialisé dans l’audit, la fiscalité et le conseil. Nous fournissons une gamme complète et flexible de services à nos clients, spécialisés en audit, comptabilité, conseil, fiscalité et services juridiques. Notre approche intégrée vise à tirer parti d’un vivier de talents global et à servir des organisations de toutes tailles, des PME aux plus grandes multinationales.

Nos clients’ long-term sustainable development and growth is our top priority. Nous mettons un fort accent sur le développement de notre expertise sectorielle à travers nos communautés sectorielles internationales. Afin de fournir à nos clients les services les plus pertinents, nous investissons continuellement dans le développement d’une solide expertise sectorielle ainsi que dans les compétences technologiques, scientifiques et comportementales qui façonneront les services professionnels dans un avenir proche.

Indépendance et gouvernance

Nous sommes fiers de notre perspective indépendante : une perspective qui équilibre local et global, entreprise et société, d’une manière distincte. Nous fournissons des éclairages sur l’avenir de notre profession et son rôle dans la construction d’un monde équitable et prospère. Forvis Mazars Group SC ne fournit aucun service aux clients. Pour éviter toute confusion, il convient de préciser que Forvis Mazars Group SC n’inclut pas les entités Forvis Mazars aux États-Unis, qui sont membres du réseau Forvis Mazars Global, mais ne font pas partie du partnership du groupe.

Statut juridique et immatriculation

Consultez la fiche de FORVIS MAZARS GROUP : Société étrangère non immatriculée au RCS, créée le 2026-03-16, implantée à Saint-Josse-ten-Noode, activité principale : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. 102 474 459 R.C.S. Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. Société ayant un but coopératif de soutien aux besoins des entités associées et de développement des activités économiques.

L'activité nécessitant une immatriculation à la TVA en France est la refacturation de frais payés et réalisés en France et soumis à la TVA française (frais d'hôtels, séminaires...) à des sociétés non immatriculées à la TVA en France. Dans le cadre des refacturations réalisées auprès de personnes ASSUJETTIS non immatriculés à la TVA en France (frais d'hôtel notamment), la TVA française doit être collectée par la société car il s'agit de prestations liées à un immeuble en France soumise à la TVA française (article 259 A,2 du CGI).

Implantations et établissements : exemples et états

Le groupe dispose de multiples établissements en activité et fermés, ce qui reflète une dynamique de structuration et de déploiement international. Exemples d’établissements en activité :

FORVIS MAZARS - 45 RUE KLEBER 92300 LEVALLOIS-PERRET - siège social - Activités comptables (69.20Z) - SIRET 784 824 153 00463 - Création 01/06/2025 - en activité
FORVIS MAZARS - PARC D'ACTIVITES DE LAROISEAU 12 RUE ANITA CONTI 56000 VANNES - Activités comptables (69.20Z) - SIRET 784 824 153 00257 - Création 25/05/2010 - en activité
FORVIS MAZARS - 7EME ET 8EME ETAGE 300 AVENUE DU PRADO 13008 MARSEILLE - Activités comptables (69.20Z) - SIRET 784 824 153 00406 - Création 10/04/2019 - en activité
MAZARS - 3-5 CHEMIN DE L ARENAS 06200 NICE - Activités comptables (69.20Z) - SIRET 784 824 153 00455 - Création 01/05/2025 - en activité

Parmi les établissements fermés figurent des adresses historiques et des changements de sièges sociaux, illustrant les évolutions structurelles du groupe :

3 CITE FEREMBACH 75017 PARIS - Activités comptables (74.1C) - SIRET 784 824 153 00026 - créé 12/07/1984 - fermé le 22/10/1993
22 BOULEVARD DES ILES 56000 VANNES - Activités comptables (69.20Z) - SIRET 784 824 153 00090 - créé 31/08/1996 - fermé le 25/05/2010
TOUR EXALTIS - 61 RUE HENRI REGNAULT 92400 COURBEVOIE - Activités comptables (69.20Z) - SIRET 784 824 153 00232 - ancien siège social - créé 01/11/2006 - fermé le 01/06/2025

Applicabilité et conséquences pour Mazars à San Luis Potosí

Pour déterminer précisément le statut juridique de Mazars à San Luis Potosí, il convient de croiser les éléments suivants :

la structure locale (filiale, bureau de représentation, succursale ou partenariat local) ;
l’immatriculation aux registres mexicains (Registro Federal de Contribuyentes - RFC et registre local de San Luis Potosí) ;
les obligations fiscales, notamment en matière de TVA locale et d’impôts sur les sociétés ;
les règles d’exercice des professions d’audit et de conseil au Mexique et dans l’État de San Luis Potosí.

Notre approche intégrée, qui vise à tirer parti d’un vivier de talents global, est pertinente pour servir des organisations de toutes tailles installées au Mexique, tout en respectant les exigences locales en matière de conformité et de gouvernance. Une entité opérant au Mexique devra veiller à sa conformité fiscale et administrative locale tout en s’appuyant sur l’expertise sectorielle internationale du réseau.

Risque de confusion et précisions opérationnelles

Pour éviter toute confusion concernant les entités du réseau, il est important de noter que Forvis Mazars Group SC ne fournit pas de services clients ; certaines entités du réseau Forvis Mazars Global (notamment aux États-Unis) font partie du réseau mais pas nécessairement du même partnership. Les contenus, informations et opinions sont fournis à titre purement informatif et ne constituent pas un conseil professionnel. Ces contenus peuvent être modifiés ou mis à jour à tout moment, sans préavis.

Implications TVA et refacturation de frais

Lorsque des refacturations de frais (hôtels, séminaires, etc.) sont réalisées en France ou entre entités liées, l’obligation d’immatriculation à la TVA et la collecte de la TVA peuvent s’appliquer. Dans le cadre des refacturations réalisées auprès de personnes assujetties non immatriculées à la TVA en France, la TVA française doit être collectée par la société car il s'agit de prestations liées à un immeuble en France soumise à la TVA française (article 259 A,2 du CGI).

Recommandations pratiques pour Mazars San Luis Potosí

Vérifier l’immatriculation locale (RFC) et le statut d’entité au Mexique (filiale, succursale, bureau de liaison).
Assurer la conformité fiscale locale, notamment en matière de taxe sur la valeur ajoutée et d’impôts sur les sociétés.
Documenter les relations contractuelles entre l’entité mexicaine et les entités du réseau mondial pour clarifier les responsabilités et l’indépendance.
Capitaliser sur l’expertise sectorielle internationale du réseau pour adapter l’offre de services (audit, fiscalité, conseil, services juridiques) aux besoins des clients locaux.
Diffuser des contenus informatifs en précisant qu’ils ne constituent pas un conseil professionnel et peuvent être mis à jour.

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Tableau synthétique : éléments à vérifier pour le statut juridique local

Élément	Action
Type d’entité	Déterminer filiale, succursale, bureau de représentation ou partenariat local
Immatriculation	Obtenir RFC et enregistrements locaux requis
Obligations fiscales	Vérifier TVA, impôt sur les sociétés, retentions
Conformité professionnelle	Respecter les règles d’exercice des professions d’audit et de conseil au Mexique
Contrats intra-groupe	Clarifier prestations, refacturations et responsabilités

Les informations, opinions, contenus, références et liens vers d’autres sources de connaissance (ci-après désignés collectivement comme les « Contenus ») sont fournis à titre purement informatif. Ces Contenus peuvent être modifiés ou mis à jour à tout moment, sans préavis. Ils reflètent le point de vue de leur auteur et ne constituent en aucun cas un conseil professionnel. Leur exhaustivité, exactitude ou actualité n’est pas garantie. Ces Contenus ne doivent pas être considérés comme un substitut à un conseil professionnel.

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